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Contrats successifs  Sous réserve de remplir la limite d'âge à la date de signature du contrat tout jeune travailleur peut souscrire des contrats d'apprentissage successifs pour préparer des diplômes ou titres sanctionnant les qualifications différentes, qu'elles soient de même niveau ou non.

 C. trav., art. L. 6222-15

Il n'est exigé aucune condition de délai entre deux contrats.

Lorsque l'apprenti a déjà conclu deux contrats successifs de même niveau, il doit, pour conclure un 3e contrat d'apprentissage de même niveau, obtenir l'autorisation du directeur du dernier CFA qu'il a fréquenté.

 C. trav., art. L. 6222-15


Les contrats qui sont prorogés et ceux conclus avec un autre employeur, suite à un échec à un diplôme ou titre, ne sont pas soumis à cette autorisation.

 Circ. intermin., 16 oct. 1987


Les cas de succession de contrats sont les suivants.



 1o  Formation complémentaire de même niveau
 
La durée du contrat est réduite d'un an pour les personnes qui désirent préparer un diplôme ou un titre homologué de même niveau sous réserve que la qualification recherchée soit en rapport direct avec celle acquise précédemment (v. no 41).

Cette possibilité concerne les CAP connexes, mentions complémentaires et options aux CAP, mais également les autres diplômes ou titres homologués, sur décision prise par le chef du service académique de l'inspection de l'apprentissage, après avis du directeur du CFA.

Dans ce cas, il est appliqué une majoration de 15 points aux pourcentages afférents au dernier semestre de la durée normale de formation en apprentissage correspondant au diplôme ou titre homologué dont le jeune est déjà titulaire.

Cette majoration est également applicable aux personnes dont le diplôme ou titre initial a été obtenu par une autre voie que l'apprentissage.

 2o  Autres cas
 
Il est possible de faire succéder des contrats d'apprentissage dans les deux cas suivants :

— contrats conduisant à une qualification de même niveau (mais sans rapport direct avec la qualification déjà acquise) ou d'un niveau supérieur (v. no 41).
Dans ce cas, le fait d'avoir obtenu une première qualification n'a pas d'incidence sur le niveau de rémunération. L'apprenti perçoit au minimum le salaire qu'il aurait perçu dans le cadre d'un premier contrat d'apprentissage, majoré, le cas échéant, pour tenir compte de son âge ;

— contrats conduisant à une qualification de niveau inférieur.
Il existe une possibilité d'accéder directement à la 2e année de formation (v. ci-dessus). Si cette autorisation n'est pas accordée, l'apprenti perçoit au minimum le salaire qu'il aurait perçu dans le cadre d'un premier contrat d'apprentissage, majoré le cas échéant pour tenir compte de son âge.

Circ. CDE no 8/88, 5 févr. 1988 : BO Trav. no 88/6




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