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Synthèses :



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Salaires minima  



 1°   Indemnité différentielle de transposition
 


Afin de maintenir aux salariés leur rémunération antérieure, la nouvelle CC prévoit le versement aux salariés en poste d'une indemnité différentielle de transposition. Cette indemnité, dont l'évolution est identique à celle de la RMAG, est acquise au salarié durant l'ensemble de sa carrière au sein de l'organisme.

 2°   Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG)
 


Barème des RMAG pour un salarié présent pendant l'année civile de référence.

Classe
1-1-2005 (1)
1-1-2006 (2)
1-1-2007 (3)
1-1-2008 (4)
E1
15 603,40€
15 837,45€
16 043,34€
16 267,95€
E2
15 988,40€
16 228,23€
16 439,20€
16 669,35€
E3
16 578,98€
16 827,66€
17 046,42€
17 285,07€
E4
17 320,69€
17 580,50€
17 809,05€
18 058,38€
T1
19 028,13€
19 313,55€
19 564,63€
19 838,53€
T2
21 920,53€
22 249,34€
22 538,58€
22 854,12€
C1
23 908,47€
24 267,10€
24 582,57€
24 926,73€
C2
32 382,48€
32 868,22€
33 295,51€
33 761,65€
C3
39 344,26€
39 934,42€
40 453,57€
41 019,92€
C4
57 127,88€
57 984,80€
58 738,60€
59 560,94€
D
23 908,47€
24 267,10€
24 582,57€
24 926,72€



Classe
1-1-2009 (5)
1-1-2010 (6)
2011 (7)
E1
16 674,65€
16 758,02€
La RMAG ne peut être < 17 600€
E2
17 086,08€
17 171,51€
E3
17 717,20€
17 805,79€
E4
18 509,84€
18 602,39€
T1
20 334,49€
20 436,16€
T2
23 425,47€
23 542,60€
C1
25 549,90€
25 677,65€
C2
34 605,69€
34 778,72€
C3
42 045,42€
42 255,65€
C4
61 049,96€
61 355,21€
D
25 549,90€
25 677,65€
(1) Au 23-3-2005 pour les non-adhérents ( Accord du 3-11-2004 étendu par arrêté du 8-3-2005, JO 22-3-2005, à l'exclusion des organismes relevant des CCN Mutualité sociale agricole).
(2) Au 24-4-2006 pour les non-adhérents ( Accord du 7-12-2005 étendu par arrêté du 11-4-2006, JO 23-4-2006, à l'exclusion des organismes relevant des CCN Mutualité sociale agricole).
(3) Au 17-2-2007 pour les non-adhérents ( Accord du 23-11-2006 étendu par arrêté du 8-2-2007, JO 16-2-2007, à l'exclusion des organismes relevant des CCN Mutualité sociale agricole).
(4) Au 2-3-2008 pour les non-adhérents ( Accord du 21-11-2007 étendu par arrêté du 19-2-2008, JO 1-3-2008, à l'exclusion des organismes relevant des CCN Mutualité sociale agricole).
(5) Au 3-5-2009 pour les non-adhérents ( Accord du 2-12-2008 étendu par arrêté du 24-4-2009, JO 2-5-2009, à l'exclusion des organismes relevant des CCN Mutualité sociale agricole).
(6) Au 10-3-2010 pour les non-adhérents ( Accord du 16-11-2009 étendu par arrêté du 1-3-2010, JO 9-3-2010, à l'exclusion des organismes relevant des CCN Mutualité sociale agricole).
(7) Recommandation patronale du 3-5-2011.



La RMAG ne comprend pas les primes d'expérience professionnelle, les primes de progression garantie, les primes de quelque nature que ce soit ainsi que les heures supplémentaires.

Elle fait l'objet de 13,55 mensualités : 12 mensualités auxquelles se rajoutent 55 % d'une mensualité en juin (prime de vacances de l'ancienne CC) et une mensualité versée avec celle de décembre (13e mois prévu par l'ancienne CC). Toutefois, les organismes appliquant d'autres modalités avant l'entrée en vigueur de la nouvelle convention peuvent maintenir ces modalités, sauf accord particulier.

 Art. 7 Annexe II




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