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Nouveauté septembre 2011
Tableau de la réglementation  Dans le tableau publié ci-après ont été regroupés, par ordre alphabétique, les constructions, ouvrages, travaux, installations ou interventions pour lesquels il existe une réglementation. La majorité des textes indiqués dans le tableau sont publiés dans le Code permanent Construction et urbanisme.




A

Objet
Textes, normes (1) et documents DTU (2)
Accessibilité des locaux aux personnes handicapées
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
Acoustique :
 
Voir Isolation acoustique
 
Addition aux bâtiments :
 
Voir Bâtiment d'habitation
 
Administration :
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. XI et livre III
Aération et ventilation (locaux d'habitation) :
 
- alvéole technique gaz

Arr. 2 août 1977, art. 16
- amenée d'air dans les pièces principales

Arr. 24 mars 1982
- amenée d'air dans les pièces avec appareil de chauffage

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-4

Arr. 2 août 1977, art. 15

Arr. 24 mars 1982, art. 8
- bain : voir Salle de bains et salle d'eau
 
- cabinet d'aisance

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 24, 40-1, 45

Arr. 24 mars 1982, art. 2 à 7
- cave et sous-sol d'un immeuble démoli

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 39
- cave et sous-sol abritant des appareils de chauffage

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-4
- cave et sous-sol abritant des moteurs à explosion

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 27-3
- cave et sous-sol utilisés comme remises d'automobiles

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 27-3
- chambre isolée

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 40-1
- chaufferie centrale

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-4
- chute des eaux pluviales et usées

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 42
- circulation d'air des pièces principales vers les pièces de service

Arr. 24 mars 1982, art. 1er, 2
- citerne

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 12
- condensation

 CCH, art. R*. 111-9
- conduit d'évacuation collectif

Arr. 24 mars 1982, art. 9
- conduit d'évacuation individuel

Arr. 24 mars 1982, art. 9
- conduit de fumée servant éventuellement à la ventilation

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 31-1

Arr. 24 mars 1982, art. 12, 13
- conduit de ventilation servant à l'évacuation des fumées (interdiction)

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 31-1
- conduit de ventilation en matériaux incombustibles

Arr. 31 janv. 1986, art. 59 et s.
- confort d'été : voir ce mot
 
- cuisine : voir ce mot
 
- DOM
voir no  11
- dispositif de ventilation mécanique interdit

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-8
- disposition générale

Arr. 24 mars 1982
- douche : voir Salle de bains et salle d'eau.
 
- établissement recevant du public : voir ce mot
 
- évacuation de l'air

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 24

Arr. 24 mars 1982
- évacuation de l'air des cuisines et installation sanitaire vers les parties communes (interdiction)

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 31-2
- évacuation de l'air d'un logement dans un autre logement (interdiction)

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 31-2
- évacuation des gaz d'échappement de moteur fixe

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-9
- habitation individuelle

Arr. 24 mars 1982, art. 6 et 7
- inversion de tirage

Arr. 24 mars 1982, art. 11
- immeuble de grande hauteur : voir ce mot.
 
- local avec appareil de chauffage :

Arr. 24 mars 1982, art. 8
• ventilation naturelle

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-4

Arr. 2 août 1977, art. 15
• ventilation mécanique (interdiction)

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-8
- logement-foyer

Arr. 26 juill. 1982
- maison individuelle

Arr. 24 mars 1982, art. 6 et 7

Circ. no 82-52, 7 juin 1982
- obligation (en général)

 CCH, art. R*. 111-9

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 23-1 et 24

Arr. 24 mars 1982

Circ. no 82-52, 7 juin 1982
- ordure ménagère : voir ce mot
 
- ouverture donnant sur l'air libre (section)

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 40-1
- pièce principale

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 40-1

Arr. 24 mars 1982
- pièce de service

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 24, 40-1 et 45

Arr. 24 mars 1982
- prise d'air neuf et ouvrant (emplacement)

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 40-1
- réservoir d'eau (orifice de ventilation)

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 7-3
- salle d'eau, de bains, de toilette

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 24, 40-1, 45

Arr. 24 mars 1982, art. 2 à 7
- sécurité-incendie : voir ce mot
 
- siphonnage dans les conduits

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 31-3
- système d'aération (définition)

Arr. 24 mars 1982, art. 1er
- ventilation des locaux (dispositions générales)

Arr. 24 mars 1982, art. 3 à 5

Circ. no 82-52, 7 juin 1982
- ventilation mécanique contrôlée (VMC) :
 
• exécution des installations
DTU no 68-2 (2)
• isolation acoustique

Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900635A

Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900634A

Circ. no 2000-5, 28 janv. 2000
• règles de conception et de dimensionnement
DTU no 68-1 (2)
• sécurité collective des installations auxquelles sont raccordés des appareils à gaz

Arr. 2 août 1977, art. 18

Arr. 30 mai 1989
- vérification et entretien des installations auxquelles sont raccordés des appareils à gaz

Arr. 25 avr. 1985
- vide-ordures : voir Ordure ménagère
 
- volume de renouvellement d'air (ventilation générale et permanente)

Arr. 24 mars 1982, art. 3 à 5
- zone climatique à possibilité de ventilation réduite

Arr. 24 mars 1982, art. 6
Aération et ventilation (locaux autres que d'habitation) :
 
- air neuf (définition)

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 63-1
- bâtiment chauffé : voir chaque type de bâtiment aux mots Bâtiment
 
- cabinet d'aisance

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 63-1, 64-2, 66-2, 66-3
- classement des locaux du point de vue de la ventilation

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 63-1
- filtration et traitement de l'air introduit

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 65
- local à pollution nocive ou dangereuse

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 64-2
- local à pollution non spécifique

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 63-1, 63-2, 64-1 et 66-1
- local à pollution spécifique

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 63-1, 64-2 et 66-2
- local de travail : voir ces mots
 
- local particulier :
 
• archives

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 63-1, 63-2 et 64-1
• bain-douche

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 64-2 et 71
• boulangerie-pâtisserie

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 146 et 147
• bureau et assimilé

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 64-1
• cabinet d'aisance

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 63-1 et 64-2
• café

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 64-1 et 66-1
• cantine

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 64-1 et 66-1
• circulation

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 63-1 et 64-1
• club

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 64-1 et 66-1
• coiffeur, pédicure

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 117
• cuisine collective

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 64-2
• culte

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 64-1 et 66-1
• débit de boisson

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 125-1 et 134
• dépôt

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 125-1 et 134
• enseignement

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 64-1
• établissement ouvert au public

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 67
• foyer

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 64-1 et 66-1
• hébergement

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 64-1
• piscine

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 64-1 et 70
• préparation et vente d'aliments et de boissons

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 64-1, 66-1, 125, 130-3 et 133 et s.
• à présence épisodique

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 63-1 et 64-1
• restaurant

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 64-1, 66-1 et 152
• réunion et spectacle

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 64-1 et 66-1
• sportif

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 64-1 et 68
• vente

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 64-1 et 125-1
- parc de stationnement couvert

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 28

Circ. 3 mars 1975, art. 17 et 19
- prise d'air neuf et ouvrant

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 63-1
- salles d'eau, de bains, de toilette

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 63-1, 64-2, 66-2, 66-3
- ventilation commune à plusieurs locaux

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 63-1 et 63-2
- ventilation par ouvrants extérieurs

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 63-1 et 66
Aérodrome
Voir l'étude «Aérodromes (servitudes)»
Air :
 
- éco-matériaux
Voir l'étude «Normes et DTU»
- légionellose : voir ce mot
 
- surveillance de certains ERP

 C. envir., art. L. 221-8
Aire collective de jeux : 
- exigences de sécurité des équipements

D. no 94-699, 10 août 1994
Avis paru au JO du 20 janv. 1995

D. no 96-1136, 18 déc. 1996
Avis paru au JO du 18 juin 1998
Avis paru au JO du 15 décembre 1998
Alarme :
 
Voir Établissement recevant du public
 
Voir Immeuble de grande hauteur
 
Alignement
Voir l'étude «Alignement»
Amélioration de l'habitat ancien :
 
- norme d'habitabilité dans les logements bénéficiant d'aides : voir Norme d'habitabilité
 
- sécurité des personnes et protection contre l'incendie lors de travaux dans les bâtiments d'habitation existants

Circ. 13 déc. 1982
Amiante
Voir l'étude «Amiante»
Antenne :
 
Voir Radiodiffusion sonore et visuelle
 
Télécommunications
 
Appareil sanitaire :
 
- isolation acoustique

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 54

Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900635A

Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900634A

Circ. no 2000-5, 28 janv. 2000
Arbre :
 
Voir Coupe et abattage d'arbres
 
Archives :
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, art. S 1 et s. PE 1 et s.
Ascenseur :
 
- abrogation des décisions préfectorales non conformes

Circ. UHC/QC3 no 2005-2, 27 janv. 2005 : BO min. Équip., no 2005/4
- appel prioritaire

Arr. 31 janv. 1986, art. 97
- bâtiment d'habitation

Arr. 31 janv. 1986, art. 97
- dispositif de protection

 CCH, art. L. 125-1, L. 125-2, L. 152-1 et s., R. 125-1 et s.
- établissement recevant du public : voir ce mot
 
- fauteuil roulant

 CCH, art. R. 111-18 et s.
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- immeuble de grande hauteur : voir ce mot
 
- installation obligatoire

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-5, R*. 111-16
- isolation acoustique : voir ce mot
 
- porte de cabine

 CCH, art. L. 125-1, L. 125-2, L. 152-1 et s.

D. no 92-535, 16 juin 1992

Circ. 16 juin 1992
- règles de sécurité pour la construction et l'installation

 CCH, art. L. 125-1, L. 125-2, L. 152-1 et s., R*. 111-5, R. 125-1 et s.

Arr. 18 nov. 2004, NOR : LOGU0411015A

Arr. 18 nov. 2004, NOR : LOGU0411016A

Arr. 18 nov. 2004, NOR : LOGU0411017A
- sous-sol avec garage ou cave

Arr. 31 janv. 1986, art. 97
Assainissement
Voir l'étude «Assainissement»
Atelier et laboratoire de préparation des aliments :
 
- prescriptions générales

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 125, 130 et 132
Atrium :
 
Voir Établissement recevant du public
 
(1) Normes AFNOR (11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex).
(2) Cahiers du CSTB et Documents DTU (CSTB, Publications-Diffusion, 84 avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2).






B

Objet
Textes, normes (1) et documents DTU (2)
Baie :
 
Voir Fenêtre
 
Voir Fermeture
 
Baignade aménagée :
 
- garantie de technique et de sécurité des équipements dans les établissements d'accès payant

Arr. 17 juill. 1992
- norme d'hygiène et de sécurité

 C. santé publ., art. L. 1332-1 et L. 1332-5 à L. 1332-7, D. 1332-1 et s., 1re partie, ann.13-5 et 13-6
 
 C. sport, art. A. 322-4 et s., ann. III-7 et III-8
 
 C. sport, art. A. 322-19 et s., ann. III-11
 
Circ. 9 mai 1983
 
Arr. 29 nov. 1991, NOR : SPS9102750A
Baignoire :
Normes citées sous la référence 91-140-70
- obligation

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-3
- occlusion hydraulique des orifices de vidange

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 43
Bain - Douche :
 
Voir Salle de bains et salle d'eau
 
Balcon :
 
Voir Garde-corps
 
Bal ou dancing :
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. V et livre III
Banque :
 
- activité de transport de fonds

L. no 2000-646, 10 juill. 2000, art. 2 et 3
 
D. no 2000-1234, 18 déc. 2000
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. XI et livre III
Bar :
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. III
Barre d'appui pour fenêtres :
 
- obligation et hauteur

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-15
Bateau stationnaire ou en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public :
 
- sécurité-incendie

D. no 90-43, 9 janv. 1990
 
Arr. 9 janv. 1990, NOR : EQUT8900507A
Bâtiment à usage agricole :
 
- équipement et caractéristique thermique (isolation thermique, température)
Voir l'étude «Performance énergétique»
 
Arr. 25 juill. 1977
Bâtiment à usage d'enseignement :
 
- aération et ventilation

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 64-1
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- isolation acoustique

 CCH, art. L. 111-11-1, L. 111-11-2, R. 111-23-1 et s.
 
Arr. 25 avr. 2003, NOR : DEVP0320066A
 
Circ. 25 avr. 2003, NOR : DEVP0320069C
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, art. R. 1 et s. et PE 1 et s.
 
Arr. 6 sept. 1978
 
Arr. 13 mai 1981
 
Arr. 19 juin 1990
 
Arr. 19 juin 1990
 
Arr. 14 oct. 2002, NOR : INTE0200570A
Bâtiment à usage d'hôtellerie :
 
Voir Hôtels
 
Bâtiments à usage de bureaux ou de commerce :
 
Voir Bureau
 
Voir Centre commercial
 
Bâtiment à usage de loisirs :
 
Voir Centre de loisirs
 
Bâtiment à usage industriel :
 
- température des locaux (limitation)

Arr. 25 juill. 1977
Bâtiment à usage scientifique :
 
- équipements et caractéristiques thermiques (température des locaux)
Voir l'étude «Performance énergétique»
 
Arr. 25 juill. 1977
Bâtiment à usage sportif :
 
- accessibilité aux personnes handicapées
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- aération et ventilation

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 64-1
- enceinte destinée à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public (homologation)

 C. sport, art. L. 312-5 et s.
 
 C. sport, art. R. 312-8 à R. 312-25, D. 331-1 et D. 331-2
 
 C. sport, art. A. 312-2 et s.
 

Instr. no 96-110, 28 juin 1996
- équipement sanitaire

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 68
- installation provisoire aménagée dans une enceinte sportive (autorisation d'ouverture au public)

 C. sport, art. L. 312-5 et s.
 
D. no 98-82, 11 févr. 1998
- isolation acoustique

 CCH, art. L. 111-11-1, L. 111-11-2, R. 111-23-1 et s.
- salle sportive
Normes NF P 90-201 à NF P 90-203, NF P 90-207, NF P 90-208 (1)
- sécurité-incendie pour les établissements couverts

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. XII et livre III
 
Arr. 6 sept. 1978
 
Arr. 13 mai 1981
 
Arr. 19 juin 1990
- sol sportif
Normes P 90-100 à XP 90-113 (1)
- température des locaux (limitation)

Arr. 25 juill. 1977
- tribune
Normes NF P 90-500, NF P 90-501 (1)
Bâtiment ou local autre que d'habitation :
 
- aération et ventilation : voir ce mot
 
- aménagement

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 62, section I
- équipement sanitaire

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 67 à 71
- établissement recevant du public : voir ce mot
 
- isolation acoustique : voir ces mots
 
- isolation thermique : voir ces mots
 
- local de travail : voir ces mots
 
- ouvrage gênant la réception de la radiodiffusion

 CCH, art. L. 112-12
- type de local visé

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 62
- ventilation des locaux

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 62 à 66
Bâtiment d'habitation :
 
Voir aussi Logement
 
- addition aux bâtiments

 CCH, art. R*. 111-1-1
- alignement

 CCH, art. L. 112-1 à L. 112-4
 Voir l'étude «Alignement»
- ascenseurs : voir ce mot
 
- aspect des constructions

 C. urb., art. R*. 111-21 et s.
- assurance de bâtiment

 CCH, art. L. 111-27 à L. 111-41
 Voir l'étude «Assurances-construction»
- boîte aux lettres :

 CCH, art. R*. 111-1-1, R. 111-14-1
 
Arr. 29 juin 1979
• installation extérieure
Normes NF D 27-403, NF D 27-405 (1)
• installation intérieure
Normes NF D 27-402, NF D 27-404 (1)
- caractéristique thermique : voir Isolation thermique
 
- borne de rechargement des véhicules électriques : voir Garage - Parc de stationnement couvert
 
- champ électromagnétique (mesures communiquées aux occupants)

 C. P et communications électroniques, art. L. 34-9-1
- charges d'exploitation des bâtiments : voir Charpente et structure
 
- chauffage : voir ce mot
 
- cimetière (proximité)

 CCH, art. L. 111-6
- conduit de fumée : voir ce mot
 
- contrôle du respect des règles de construction : voir ce mot
 
- cour et courette : voir ce mot
 
- définition

 CCH, art. R*. 111-1-1
- dispositions générales

 CCH, art. L. 111-4 à L. 111-6
- DOM
voir no  11
- égout : voir ce mot
 
- électricité : voir Installations électriques
 
- entretien (mesures d')

 CCH, art. L. 111-4 et R*. 111-1-1, R*. 111-13, al. 2
- forêt (construction à proximité des) : voir ce mot
 
- garage : voir ce mot
 
- gaz : voir Installation de gaz combustible
 
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- hauteur des immeubles (limitation)

 C. urb., art. R*. 111-18
 
Circ. no 77-47, 16 mars 1977
- immeuble de grande hauteur : voir ce mot
 
- implantation et volume des constructions

 C. urb., art. R*. 111-16 à R. 111-20
- isolation acoustique : voir ce mot
 
- isolation thermique : voir ce mot
 
- localisation et desserte des constructions

 C. urb., art. R*. 111-2 et s.
- local collectif résidentiel : voir ce mot
 
- parc de stationnement : voir Garage
 
- porte commune, ouverture automatique

L. no 57-746, 4 juill. 1957
- prévention des intoxications par le monoxyde de carbone
Voir no  60
- protection contre l'incendie : voir Sécurité-incendie (I)
 
- radiodiffusion sonore et visuelle : voir ce mot
 
- ravalement : voir ce mot
 
- règles de sécurité : voir Sécurité-incendie (I)
 
- règles parasismiques
Voir l'étude «Risques majeurs»
- responsabilité des constructeurs d'ouvrages

 CCH, art. L. 111-12 et s. et R*. 111-24 et s.
 Voir l'étude «Responsabilité décennale et autres garanties des constructeurs»
- sécurité-incendie : voir ce mot
 
- servitude : voir ce mot
 
- sondage : voir ce mot
 
- sous-sol : voir ce mot
 
- stabilité des ouvrages

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-11
- surcharge climatique

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-11
 DTU « Règles N 84 » (2)
- surélévation de bâtiment

 CCH, art. R*. 111-1-1
- surface vitrée

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-11
- temps de guerre : voir ce mot
 
- travaux dans les bâtiments d'habitation existants

Circ. 13 déc. 1982
- vide-ordures : voir Ordure ménagère
 
- volume vitré

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-2 et R*. 111-10
Bâtiment frigorifique :
 
- isolation thermique
DTU no 45-1 (2)
- sécurité-incendie des installations

Arr. 25 juin 1980, art. CH 1 et s.
Bâtiment menaçant ruine
Voir l'étude «Édifices menaçant ruine»
Bâtiment sanitaire et social :
 
- isolation acoustique des établissements de santé, de soins et d'actions sociales

 CCH, art. L. 111-11-1, L. 111-11-2, R. 111-23-1 et s.
 
Arr. 25 avr. 2003, NOR : DEVP0320067A
 
Circ. 25 avr. 2003, NOR : DEVP0320069C
- sécurité-incendie des établissements de soins :

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. IX et livre III
• établissement public de santé et institution sociale et médico-sociale publique

Arr. 6 août 1996
- température des locaux (limitation)

Arr. 25 juill. 1977
Bâtiment vacant :
 
- occupation par des résidents temporaires :
 
• sécurité-incendie

Arr. 12 avr. 2010, NOR : DEVU1009402A, ann. : JO, 28 avr.
Béton armé :
 
Voir Charpente et structure
 
Bibliothèque :
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, art. S 1 et s., PE 1 et s.
Bois :
 
- protection des constructions contre les termites en France
Voir l'étude «Termites et autres insectes xylophages»
- règles d'utilisation du bois dans les constructions

D. no 2005-1647, 26 déc. 2005
 
Arr. 26 déc. 2005, NOR : SOCU0512103A
 Norme NF B 52-001 (1)
Voir Charpente et structure
 
Boîte aux lettres :
 
Voir Bâtiment d'habitation
 
Boîte à suie :
 
Voir Conduit de fumée intérieur
 
Borne (rechargement des véhicules électriques)
 
Voir Garage - Parc de stationnement couvert
 
Brancard :
 
- accès au logement

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-5
Brasserie :
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. III
Broyeur d'ordures :
 
Voir Ordure ménagère
 
Bruit :
 
Voir Isolation acoustique
 
Buanderie :
 
- composition du logement

 CCH, art. R*. 111-1-1
Bureau et assimilé :
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. XI et livre III
- température des locaux (limitation)

Arr. 25 juill. 1977
Voir aussi Aération et ventilation (locaux autres que d'habitation)
 
Butane :
 
Voir Installation de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés à l'intérieur des bâtiments d'habitation
 
Voir Installation fixe de réservoirs d'hydrocarbures desservant les bâtiments d'habitation
 
(1) Normes AFNOR (11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex).
(2) Cahiers du CSTB et Documents DTU (CSTB, Publications-Diffusion, 84 avenue Jean Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2).






C

Objet
Textes, normes (1) et documents DTU (2)
Cabine de déshabillage :
 
- accessibilité aux personnes handicapées
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
Cabinet d'aisance :
 
- aération et ventilation :
 
• local d'habitation

Arr. 24 mars 1982
 
Circ. 9 août 1978, RSD, art. 40-1 et 45
• local autre que d'habitation

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 64-2, 66-2 et 66-3
- appareil de combustion (prohibition)

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 45 a
- cabinet commun :
 
• nombre

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 40
• poste d'eau obligatoire

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 45 c
- chasse d'eau

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 46
- communication (non) avec d'autres pièces

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 45 b
- composition du logement

 CCH, art. R*. 111-1-1
- cuvette

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 46
 Normes citées sous la référence 91-140-70
- dispositif de désagrégation et d'évacuation des matières fécales

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 47
- disposition (intérieure au logement)

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-3
- eau disponible en permanence

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 45
- établissement recevant du public : disposition, nombre et équipement

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 67 à 71
- étanchéité des sols

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 45
- évacuation des effluents : voir Fosse
 
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- installation à la turque

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 46
- isolation acoustique

Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900635A
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900634A
 
Circ. no 2000-5, 28 janv. 2000
- local de travail : voir ces mots
 
- logement ancien (cas de transformation de)

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 45 a
- logement garni et hôtel

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 57 et 58
- mur et sol

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 45
- obligation et nombre

 CCH, art. R*. 111-1-1 et R*. 111-3
 
Circ. 9 août 1978, RSD, art. 40
- occlusion hydraulique (siphon)

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 40
- pendant les travaux dans un immeuble habité

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 38
- pièce commune au cabinet d'aisance et à la salle d'eau, de bains et de toilette

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 45 a
- pollution spécifique

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 63-1
- raccordement et équipement dans le cas de communication avec les pièces où se prennent les repas

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 45 b
Câble :
 
- raccordement à la fibre optique (très haut débit)

 CCH, art. L. 111-5-1 et R*. 111-14
 

 C. P et communications électroniques, art. R. 9-2 à R. 9-4
 
L. no 65-557, 10 juill. 1965, art. 24-2
 
L. no 66-457, 2 juill. 1966, art. 1er
- raccordement au réseau de distribution par câble des services de radiodiffusion sonore ou de télévision

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-14
 
L. no 66-457, 2 juill. 1966
 
D. no 67-1171, 22 déc. 1967
- servitude d'installation et d'entretien des réseaux
Voir l'étude «Servitudes administratives»
Câble électrique :
 
- classification et attestation de conformité du comportement au feu

Arr. 21 juill. 1994, NOR : INTE9400390A
Café :
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. III
Camping
Voir l'étude «Habitat de loisirs»
Canalisation :
Voir l'étude «Canalisations et stockages souterrains, câbles aériens»
- interdiction des canalisations de gaz en fonte grise

Arr. 1er déc. 2005, NOR : INDI0506059A
 
Circ. 1er déc. 2005, NOR : INDI0506062C
- installation de canalisations

Arr. 4 août 2006, NOR : INDI0608092A, mod. par arr. 20 déc. 2010, NOR : DEVP1031516A : JO, 26 janv. 2011
- plomberie : voir ce mot
 
- régime d'autorisation

 C. envir., art. L. 555-1 et s., créés par ord. no 2010-418, 27 avr. 2010
- servitude
Voir l'étude «Canalisations et stockages souterrains, câbles aériens»
Cantine :
 
- aération et ventilation

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 64-1 et 66-1
- équipement sanitaire

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 67
Caractéristique des bâtiments :
 
- acoustique : voir Isolation acoustique
 
- thermique : voir Isolation thermique
 
Caravane :
 
- stationnement

 C. urb., art. L. 443-1, R*. 443-1 et s.
 Voir l'étude «Habitat de loisirs»
Cave :
 
- sécurité-incendie

Arr. 31 janv. 1986, art. 10
Voir Sous-sol
 
Cellier :
 
- sécurité-incendie

Arr. 31 janv. 1986, art. 10
Centre commercial - Commerce :
 
- activité de transport de fonds

L. no 2000-646, 10 juill. 2000, art. 2 et 3
 
D. no 2000-1234, 18 déc. 2000
- autorisation
Voir l'étude «Urbanisme commercial»
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. II et livre III
- température des locaux (limitation)

Arr. 25 juill. 1977
Centre de documentation et de consultation d'archives :
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, art. S 1 et s. et PE 1 et s.
Centre d'hébergement de personnes sans domicile :
 
- installations sanitaires

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 116
Centre de loisirs sans hébergement :
 
- isolation acoustique

 CCH, art. L. 111-11-1, L. 111-11-2, R. 111-23 et s.
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, art. R. 1 et s., PE 1 et s.
Centre de rétention administrative :
 
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
Centre de vacances :
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, art. R. 1 et s., PE 1 et s.
Chambre à coucher :
 
- appareil de production d'eau chaude (prohibition)

Arr. 2 août 1977, art. 17
- composition du logement

 CCH, art. R*. 111-1-1
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
Chambre funéraire :
 
- prescriptions techniques

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 124
 
 CGCT, art. D. 2223-80 à D. 2223-87
 
Arr. 7 mai 2001, NOR : MESH0121712A
Chambre d'hôte

 C. tourisme, art. D. 324-14
Chambre isolée :
 
- composition du logement

 CCH, art. R*. 111-1-1
Champ électromagnétique :
 
Voir Bâtiment d'habitation
 
Voir Local de travail
 
Voir Télécommunications
 
Chape :
 
- chape et dalle à base de liants hydrauliques
DTU no 26-2 (2)
- mise en œuvre de sous-couches isolantes sous chape ou dalle flottante et sous carrelage
DTU no 26.2/52.1 (2)
Chapiteau, tente et structure :
 
- à implantation prolongée (sécurité-incendie)

Arr. 25 juin 1980, art. CTS 38 et s., CTS 52
• annulation de l'arrêté du 18 février 2010 renforçant les règles de sécurité-incendie (art. 1er et annexe)
( CE, 22 juin 2011, no 339222,  Assoc. synd. des propriétaires exploitants de chapiteaux)
- bureau de vérification (agrément)

Arr. 25 juin 1980, art. CTS 4Arr. 7 juin 2011, NOR : IOCE1115988A : JO, 21 juin : mesure transitoire jusqu'au 31 décembre 2011
- contrôle de conformité (ressortissant européen)

 Arr. 18 févr. 2010, NOR : IOCE1004829A, art. 1er à 6
- fixe (sécurité-incendie)

Arr. 25 juin 1980, art. CTS 51, CTS 52
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- itinérant (sécurité-incendie)

Arr. 25 juin 1980, art. CTS 1 et s., CTS 52
- toile « cristal »

Rép. min. no 100302 : JOAN Q, 17 mai 2011, p. 5174
Charge et surcharge :
 
- climatique

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-11
 DTU « Règles N 84 » (2)
- d'exploitation des bâtiments : voir Charpente et structure
 
Charpente et structure :
 
- acier :
 
• comportement au feu, méthode de prévision par le calcul des structures
DTU « Règles FA » (2)
• prescriptions techniques des charpentes
DTU no 32-1 (2)
- alliage aluminium :
 
• prescriptions techniques des charpentes
DTU no 32-2 (2)
• règles de conception et de calcul des charpentes en
« Règles AL » (2)
- bâtiment d'habitation (sécurité contre l'incendie)

Arr. 31 janv. 1986, art. 5 et s.
- béton armé :
 
• comportement au feu, méthode de prévision par le calcul des structures en
DTU « Règles FB » (2)
• prescriptions techniques
DTU no 21 (2)
• règles de conception et de calcul suivant la méthode des états limites
« Règles BAEL 91 révisées 99 » (2)
- béton précontraint : règles de conception et de calcul suivant la méthode des états limites
« Règles BPEL 91 » (2)
- bois : voir ce mot
 
• charpente assemblée par connecteurs métalliques ou goussets
DTU no 31-3 (2)
• charpente et escalier
DTU no 31-1 (2)
• maison et bâtiment à ossature bois
DTU no 31-2 (2)
• méthode de justification par le calcul de la résistance au feu des structures en bois
DTU « Règles BF 88 » (2)
- charge d'exploitation des bâtiments

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-11
 Norme NF P 06-001 (1)
- maçonnerie de petits éléments (mur et paroi)
DTU no 20-1 (2)
- poteau mixte (acier + béton) : méthode de prévision par le calcul du comportement au feu
Règles « FPM 88 » (2)
- structure (Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu) :
 
• en acier
DTU « Règles FA » (2)
• en béton
DTU « Règles FB » (2)
• en bois
DTU « Règles BF 88 » (2)
- surcharge

 CCH, art. R*. 111-11
Châssis :
 
Voir Fenêtre
 
Chaudière

Arr. 24 mai 2006, NOR : SOCU0610625A
Chauffage - Chaufferie :
Voir l'étude «Performance énergétique»
- appareil de mesure et de réglage de chaleur

 CCH, art. R. 111-6, R*. 131-2 et s. C. énergie, art. L. 241-1 et s.
 
Arr. 30 sept. 1991
- capteur solaire plan à circulation de liquide
DTU no 65-12 (2)
- changement de système de chauffage

D. no 2000-1153, 29 nov. 2000, art. 4
 
Arr. 31 oct. 2005, NOR : SOCU0512180A
 
Circ. 24 juin 2008, NOR : DEVU0814871C : BO min. Équip. no 2008/13
- chauffage électrique incorporé à la construction des bâtiments
Norme UTE C 15-720 (1)
- chaufferie :

Arr. 23 juin 1978, titre I
• aux gaz et aux hydrocarbures liquéfiés (prescriptions techniques)
DTU no 65-4 (2)
- comptage de quantité de chaleur

 C. énergie, art. L. 241-9
 
 CCH, art. R*. 131-1 et s.
 
Arr. 30 sept. 1991
- département d'outre-mer
voir no  11
- dispositions communes à tous types de bâtiment

 CCH, art. R. 111-20, R*. 131-1 et s. C. énergie, art. L. 241-1 et s.
 
D. no 62-608, 23 mai 1962
 
Arr. 24 mai 2006, NOR : SOCU0610625A
- équipement et caractéristiques thermiques dans les bâtiments d'habitation
Voir l'étude «Performance énergétique»
 
 CCH, art. R*. 111-1-1, R. 111-6, R. 111-7
- établissement recevant du public : voir ce mot
 
- immeuble de grande hauteur : voir ce mot
 
- infractions aux normes et sanctions pénales

 CCH, art. L. 152-1 et s.
- installation par air chaud

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-5
- installation de chaufferie, de sous-station dans les bâtiments d'habitation, de bureau ou recevant du public :
 
• puissance supérieure à 70 kW

Arr. 23 juin 1978, titres I et II
• puissance inférieure à 70 kW

Arr. 23 juin 1978, titre III
- installation de transport de chaleur ou de froid et d'eau chaude sanitaire entre productions de chaleur ou de froid et bâtiment
DTU no 65-9 (2)
- installation utilisant des combustibles gazeux ou hydrocarbures liquéfiés

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53
 
Arr. 2 août 1977
 
Arr. 25 avr. 1985
 DTU no 65-4 (2)
- installation utilisant des combustibles solides ou liquides

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53
- intoxication par le monoxyde de carbone

 CCH, art. L. 131-7
- isolation acoustique des installations en raison du bruit d'une chaufferie dans les bâtiments d'habitation

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 54
 
Arr. 23 juin 1978, art. 6
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900635A
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900634A
 
Circ. no 2000-5, 28 janv. 2000
- label haute performance énergétique : voir ce mot
 
- local de travail : voir ces mots
 
- maison individuelle : voir ce mot
 
- norme d'équipement, de fonctionnement et de contrôle

 CCH, art. R. 131-24 C. énergie, art. L. 241-1 et s.
- obligation d'un chauffage suffisant

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 40
- plancher chauffant : voir Plancher chauffant
 
- pollution atmosphérique : voir ce mot
 
- règles de sécurité (généralités)

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-12
- régulation des installations de chauffage

 CCH, art. R. 131-15 et s.
- répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs :

 CCH, art. R*. 131-1 et s. C. énergie, art. L. 241-9
 
Arr. 30 sept. 1991
• immeuble non concerné

 CCH, art. R*. 131-3
 
Arr. 30 sept. 1991
- réseau de distribution de chaleur : voir ce mot
 
- retour d'eau par les installations

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 16-7
- sécurité des installations de chauffage central concernant le bâtiment
DTU no 65-11 (2)
- sous-station

Arr. 23 juin 1978, titre II
- sous-station d'échange à eau chaude sous pression
DTU no 65-3 (2)
- température (économie d'énergie) :
Voir l'étude «Performance énergétique»
 
 C. énergie, art. L. 241-1
 
 CCH, art. R*. 111-1-1, R. 111-6, R. 111-7, R. 111-20, R*. 131-19 à R. 131-24 et R*. 152-6
• établissement administratif, scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole

 CCH, art. R*. 131-22
 
Arr. 25 juill. 1977
• établissement hospitalier, logement où des soins sont donnés, logement de personnes âgées ou enfants en bas âge

 CCH, art. R*. 131-23
 
Arr. 25 juill. 1977
• infraction (constat)

 C. énergie, art. L. 241-11
  
• période d'inoccupation

 CCH, art. R*. 131-21
- unité de toiture

Arr. 23 juin 1978, titre IV
Chauffe-eau :
 
Voir Installation de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés à l'intérieur des bâtiments d'habitation.
 
Cheminée :
 
- à foyer ouvert équipée ou non d'un récupérateur de chaleur utilisant exclusivement le bois comme combustible
DTU no 24-2 (2)
- équipée d'un foyer fermé ou d'un insert conçu pour utiliser les combustibles minéraux solides et le bois comme combustible
DTU no 24-2 (2)
- équipée d'un foyer fermé ou d'un insert utilisant exclusivement le bois comme combustible
DTU no 24-2 (2)
Voir Conduit de fumée
 
Cheminement :
 
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
Chemin de fer :
 
- domaine public : sécurité-incendie

Arr. 24 déc. 2007, NOR : IOCE0804299A
- obligation d'alignement pour les riverains

 CCH, art. L. 112-2
 
 C. transp., art. L. 2231-3
Cimetière :
 
- distance minimale pour construction et puits

 CCH, art. L. 111-6
 
 CGCT, art. L. 2223-5 et R. 2223-7
Cinéma :
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. I et livre III
Classification des matériaux (comportement au feu) :
 
Voir Matériaux et éléments de construction
 
Climatisation :
 
- appareil individuel de climatisation d'un logement (bruit)

Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900635A
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900634A
 
Circ. no 2000-5, 28 janv. 2000
- réglementation
Voir l'étude «Performance énergétique»
Cloison :
 
- amovible et démontable
DTU no 35-1 (2)
Clôture des propriétés
Voir l'étude «Bornage et clôtures»
Club :
 
- aération et ventilation

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 64-1 et 66-1
- équipement sanitaire

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 67
Collège :
 
Voir Bâtiments à usage d'enseignement
 
Colonie de vacances :
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. VI, et livre III
Colonne humide :
 
- caractéristiques générales
Norme NF S 61-751 (1)
Colonne sèche :
 
- caractéristiques générales
Norme NF S 61-750 (1)
Combustible liquide :
 
- règles de sécurité concernant leur stockage et leur utilisation

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-12
 
Arr. 2 août 1977
Commerce :
 
Voir Centre commercial
 
Commission de sécurité et d'accessibilité :
Voir ci-dessus nos  50 et s.
 Voir aussi l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- commission centrale de sécurité des établissements recevant du public

 CCH, art. R*. 123-29 et s.

Arr. 29 juin 1996
- commission centrale de sécurité des immeubles de grande hauteur

 CCH, art. R. 122-12
- commission communale et intercommunale pour l'accessibilité

 CCH, art. R. 111-19-16

D. no 95-260, 8 mars 1995, art. 1er, 28 et s., 34 et s., 50 et s.

Circ. 22 juin 1995
- commission communale et intercommunale pour la sécurité

 CCH, art. R*. 123-38 et s.

D. no 95-260, 8 mars 1995, art. 1er, 28 et s., 34 et s., 43 et s.

Circ. 22 juin 1995
- commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité :

 CCH, art. R*. 123-13, R*. 123-34 et s.

D. no 95-260, 8 mars 1995, art. 1er et s., 34 et s., 43 et s., 50 et s.

Circ. 22 juin 1995

Circ. intermin. DGUHC 2006 no 2006-96, 21 déc. 2006 : BO min. Équip. no 2006/24
• sous-commissions spécialisées

D. no 95-260, 8 mars 1995, art. 1er, 10 et s., 34 et s., 43 et s., 50 et s.

Circ. 22 juin 1995

Circ. intermin. DGUHC 2006 no 2006-96, 21 déc. 2006 : BO min. Équip. no 2006/24
- commission d'arrondissement pour l'accessibilité

 CCH, art. R. 111-19-16

D. no 95-260, 8 mars 1995, art. 1er, 27, 34 et s., 50 et s.

Circ. 22 juin 1995
- commission d'arrondissement pour la sécurité

 CCH, art. R*. 123-38 et s.

D. no 95-260, 8 mars 1995, art. 1er, 23 et s., 34 et s., 43 et s.

Circ. 22 juin 1995
- départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

D. no 95-260, 8 mars 1995, art. 54, 56
- Paris

D. no 95-260, 8 mars 1995, art. 54, 55
Conducteur :
 
- classification et attestation de conformité du comportement au feu

Arr. 21 juill. 1994, NOR : INTE9400390A
Conduit de fumée :
 
- accès aux conduits

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 31-6

Arr. 22 oct. 1969, art. 4
- appareil de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude :
 
• utilisant des combustibles gazeux ou hydrocarbures liquéfiés

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-1

Arr. 2 août 1977
• utilisant des combustibles solides ou liquides

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-1
• utilisant des produits pétroliers

Arr. 21 mars 1968, Règles, titre VII
- appareils à combustion à autres destinations

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-9
- boîte à suie

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-2
- certificat d'essai après entretien

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 31-6
- certificat d'étanchéité
- cheminée extérieure :

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 31-1
• calcul des sections

Arr. 2 août 1977, art. 18
Fascicule du CSTB no 1354 (2)
- cheminée à feu ouvert

Arr. 22 oct. 1969, art. 13

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-2
- chemisage

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 31-5
- clé

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-7
- conduit collectif à tirage naturel :

Arr. 22 oct. 1969, art. 7 et s.
• collecteur

Arr. 22 oct. 1969, art. 8 à 10
• raccordement

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-2

Arr. 22 oct. 1969, art. 11
• puissance calorifique des appareils raccordés

Arr. 22 oct. 1969, art. 12
- conduit intérieur desservant les logements :
 
• tous conduits

Arr. 22 oct. 1969, art. 2 à 6
• conduit à tirage naturel

Arr. 22 oct. 1969, art. 7 à 18
• conduit à tirage mécanique

Arr. 22 oct. 1969, art. 19
- conduit réservé aux appareils à combustible gazeux

Arr. 22 oct. 1969, art. 16
- conduit « spécial - gaz »

Arr. 2 août 1977, art. 18
- dévoiement (conduit individuel et collectif)

Arr. 22 oct. 1969, art. 17
- dispositif antirefouleur

Arr. 22 oct. 1969, art. 14
- emplacement extérieur en cas d'un générateur supérieur à 300 kW

Arr. 23 juin 1978, art. 19
- emplacement en toiture du débouché et couronnement

Arr. 22 oct. 1969, art. 18
- établissement recevant du public : voir ce mot
 
- évacuation des produits de combustion

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-2

Arr. 22 oct. 1969, art. 16

Arr. 2 août 1977, art. 18
DTU no 61-1 (2)
DTU no 24-1 (2)
- extraction mécanique

Arr. 22 oct. 1969, art. 19
- fumisterie (prescriptions techniques)
DTU no 24-1 (2)
- gaz (installation de)
DTU no 61-1 (2)
- gaz d'échappement de moteurs fixes

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-9
- installation de chauffage par air chaud

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-5
- installation fixe (combustibles gazeux ou liquides) destiné au chauffage et à l'alimentation en eau chaude

Arr. 23 juin 1978, art. 18 et s.
- modérateur de tirage

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-6
- nombre de foyers desservis

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-3

Arr. 22 oct. 1969, art. 7 à 11
- obturation d'un conduit hors service

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 31-1
- orifice extérieur

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-2

Arr. 22 oct. 1969, art. 18
- parcours des conduits de raccordements

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-2, 53-3
- pot à suie

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-2
- registre de tirage

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-7
- règles de construction et de sécurité

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-12

Arr. 22 oct. 1969
- remblaiement définitif des conduits inutilisables

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 31-1
- section des conduits

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-2

Arr. 22 oct. 1969, art. 6
- siphonnage

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 31-3
- stabilité des conduits

Arr. 22 oct. 1969, art. 3
- té de branchement

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-2
- tirage naturel (fonctionnement des cheminées en -). Règles et processus de calcul
Fascicule du CSTB no 1354 (2)
- tubage

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 31-4
DTU no 24-1 (2)
DTU no 61-1 (2)
- utilisation des conduits de ventilation (interdiction)

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 31-1
- utilisation éventuelle de conduits de fumée pour la ventilation

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 31-1
Confort d'été dans les bâtiments d'habitation
Voir l'étude «Performance énergétique»
Constructions à usage agricole, d'enseignement, d'hôtellerie, de bureaux ou de commerce, industriel, scientifique, sportif, bâtiments sanitaires et sociaux :
 
Voir Bâtiment
 
Consuel :
 
Voir Installations électriques
 
Contrôle du respect des règles de construction :
Voir l'étude «Contrôle technique»
 Voir ci-dessus nos  2, 80
I. - Bâtiment à usage autre qu'industriel :
 
- contrôle administratif :

 CCH, art. L. 151-1
• obstruction au contrôle administratif

 CCH, art. L. 152-10
- contrôle par le maître de l'ouvrage

 CCH, art. L. 111-23 à L. 111-26
- obligation du contrôle technique et sanctions

 CCH, art. R. 111-38 à R. 111-42
II. - Établissement recevant du public :
 
- contrôle par la commission de sécurité pendant la construction et en cours d'exploitation

 CCH, art. R*. 123-45 à R. 123-49

Arr. 25 juin 1980, art. GN 11, GN 12, GE 2 et s. (Règlement de sécurité)
- contrôle technique

 CCH, art. R. 111-38 et s.
- vérification technique à la charge des constructeurs, installateurs et exploitants

 CCH, art. R*. 123-43 et R*. 123-44

Arr. 25 juin 1980, art. GN 11, GN 12, GE 6 et s., PE 4 (Règlement de sécurité)

Arr. 7 nov. 1990, NOR : INTE9900587A

 Arr. 28 mars 2007, NOR : INTE0700269A

Arr. 11 déc. 2007, NOR : IOCE0804415A
— chapiteau, tente et structure


 Arr. 18 févr. 2010, NOR : IOCE1004829A, art. 1er à 6
III. - Immeuble de grande hauteur :
 
- contrôle administratif pendant la construction et périodiquement en cours d'exploitation

 CCH, art. R**. 122-11, R**. 122-19 à R. 122-29

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 4
- contrôle par les propriétaires, constructeurs d'installations pendant la construction et périodiquement en cours d'exploitation

 CCH, art. R**. 122-11 et R**. 122-16

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 4 et GH 59 (Règlement de sécurité)

Arr. 11 déc. 2007, NOR : IOCE0804415A
- obligation du contrôle technique et sanctions

 CCH, art. R. 111-38 à R. 111-42
- vérification des matériaux et éléments de construction (sur injonction administrative)

 CCH, art. R**. 122-20
Coupe et abattage d'arbres
Voir l'étude «Espaces boisés classés»
Cour et courette :
 
- accès

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 41
- canalisation sous le sol

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 41
- cour commune

 C. urb., art. L. 451-1 et s.
Voir l'étude «Servitudes»
- évacuation des eaux superficielles

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 41
- prise d'eau non potable

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 41
Couverture - Toiture :

 Avis 15 août 2006, NOR : ECOC0600095V : JO, 15 août
- en ardoises
DTU no 40-11 (2)
- en bardeaux bitumés
DTU no 40-14 (2)
- en plaques nervurées d'aluminium prélaqué ou non
DTU no 40-36 (2)
- en plaques nervurées issues de tôles d'acier revêtues
DTU no 40-35 (2)
- en plomb sur support continu (travaux de)
DTU no 40-46 (2)
- en tuiles canal de terre cuite
DTU no 40-22 (2)
- en tuiles de terre cuite à emboîtement à pureau plat
DTU no 40-211 (2)
- en tuiles de terre cuite à emboîtement ou à glissement à relief
DTU no 40-21 (2)
- en tuiles en béton à glissement et à emboîtement longitudinal
DTU no 40-24 (2)
- en tuiles planes en béton à glissement et à emboîtement longitudinal
DTU no 40-241 (2)
- en tuiles plates de terre cuite
DTU no 40-23 (2)
- en tuiles plates en béton
DTU no 40-25 (2)
- étanchéité des toitures avec éléments porteurs en maçonnerie de pente supérieure ou égale à 5 %
DTU no 43-1 (2)
- étanchéité des toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtement d'étanchéité
DTU no 43-4 (2)
- étanchéité des toitures en tôles d'acier nervurées avec revêtement d'étanchéité
DTU no 43-3 (2)
- étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie
DTU no 43-1 (2)
- gros œuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d'étanchéité (conception)
DTU no 20-12 (2)
- par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles :
 
• acier inoxydable étamé
DTU no 40-44 (2)
• cuivre
DTU no 40-45 (2)
• zinc
DTU no 40-41 (2)
- performances

Arr. 14 févr. 2003, NOR : INTE0300096A
- récupération des eaux pluviales

Arr. 21 août 2008, NOR : DEVO0773410A : JO, 29 août
- réfection des ouvrages d'étanchéité des toitures terrasses ou inclinées
DTU no 43-5 (2)
- terminologie
Norme NF P 30-101 (1)
Crèche
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, art. R 1 et s., PE 1 et s.
Croisée :
 
Voir Fenêtre
 
Cuisine :
 
- aération et ventilation :

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-9
• bâtiment d'habitation

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 24 et 40-1

Arr. 24 mars 1982
• cuisine collective

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 64-2
- cabinet d'aisance (non-communication avec)

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-3

Circ. 9 août 1978b, RSD, art. 45
- composition du logement

 CCH, art. R*. 111-1-1
- équipement de cuisine
DTU no 90-1 (2)
- évier : voir ce mot
 
- habitation individuelle

Arr. 24 mars 1982, art. 6 et 7
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- installation fonctionnant au gaz ou aux hydrocarbures liquéfiés

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53

Arr. 2 août 1977, titres IV et V
- isolation acoustique

Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900635A

Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900634A

Circ. no 2000-5, 28 janv. 2000
- meuble et élément de cuisine
Normes NF EN 1116 et NF EN 1153
- pollution spécifique (ventilation)

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 63-1, 64-2 et 66-2
- sécurité-incendie dans les cuisines collectives

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre Ier, chap. X
- zone climatique à obligation de ventilation réduite

Arr. 24 mars 1982, art. 6 et 7
Culte (lieux du) :

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. X
- sécurité-incendie
 
Voir Aération et ventilation (locaux autres qu'habitation)
 
Cuvelage :
DTU no 14-1 (2)
- prescriptions techniques
 
Cyclone
Voir l'étude «Risques majeurs»
(1) Normes AFNOR (11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex).
(2) Cahiers du CSTB et Documents DTU (CSTB, Publications-Diffusion, 84 avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2).






D

Objet
Textes, normes (1) et documents DTU (2)
Dancing :
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. V et livre III
Débarras :
 
- composition du logement

 CCH, art. R*. 111-1-1
Débit de boissons :

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. III et livre III
- sécurité-incendie
 
Voir Aération et ventilation
 
Dégagement :
 
- composition des logements

 CCH, art. R*. 111-1-1
- local de travail : voir ces mots
 
Département d'outre-mer :
 
- application des règles de construction

 CCH, art. L. 161-1, R*. 161-1 et R. 161-2

Voir no  11
- règles parasismiques
Voir l'étude «Risques majeurs»
Dépendances des logements :
 
- composition des logements

 CCH, art. R*. 111-1-1
- énumération

 CCH, art. R*. 111-2
Désenfumage :
 
Voir Établissement recevant du public
 
Diagnostic de performance énergétique
Voir l'étude «Performance énergétique»
Dispositif d'accumulation :
 
Voir Eau usée
 
Voir Eau vanne
 
Document technique unifié - DTU
Voir l'étude «Normes et DTU»
 Normes citées sous la référence 91-140-70
Douche :
 
- aération et ventilation : voir Salle de bains et salle d'eau
 
- appareil de production d'eau chaude

Arr. 2 août 1977, art. 17
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- local de travail : voir ces mots
 
- obligation

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-3
(1) Normes AFNOR (11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex).
(2) Cahiers du CSTB et Documents DTU (CSTB, Publications-Diffusion, 84 avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2).






E

Objet
Textes, normes (1) et documents DTU (2)
Eau (distribution) :
Voir ci-dessus no  100
Voir Eau potable
 
Voir Plomberie sanitaire
 
Eau chaude :
 
- appareil de mesure de la quantité fournie

 CCH, art. L. 131-3
 
 CCH, art. R*. 131-2 et R*. 131-3
- capteur solaire plans à circulation de liquide
DTU no 65-12 (2)
- département d'outre-mer

 CCH, art. R*. 161-1 et R. 161-2

Voir no  11
- installation de chaufferies, de sous-stations et de distribution d'eau chaude dans les bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public :
 
• puissance supérieure à 70 kW

Arr. 23 juin 1978, titres I et II
• puissance inférieure à 70 kW

Arr. 23 juin 1978, titre III
- installation de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés : voir ce mot
 
- installation de production par combustion en appartement (moins de 125 millithermies)

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53
 
Arr. 2 août 1977, art. 17
- installation de sous-station d'échange à eau chaude sous pression
DTU no 65-3 (2)
- installation de transport de chaleur ou de froid et d'eau chaude sanitaire entre productions de chaleur ou de froid et bâtiment
DTU no 65-9 (2)
- production dans les bâtiments d'habitation

 CCH, art. R*. 111-1-1, R. 111-6, R. 111-7, R. 111-20
 
Arr. 24 mai 2006, NOR : SOCU0610625A
- règles de sécurité (généralités)

 CCH, art. R*. 111-12
- répartition des frais de fourniture d'eau chaude

L. no 74-908, 29 oct. 1974, art. 4
 
 CCH, art. R*. 131-9 à R. 131-14
- température de distribution de l'eau chaude

Arr. 23 juin 1978, art. 36 et 37
 
 Arr. 30 nov. 2005, NOR : SANP0524385A, art. 2
 
Circ. intermin. DGS/SD7A/DCS/DGUHC/DGE/DPPR no 2007-126, 3 avr. 2007 : BO min. Santé no 2007/5
Eau pluviale :
 
- écoulement naturel
Voir l'étude «Servitudes»
- évacuation permanente obligatoire

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 42
- évacuation sous cours et courettes

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 41
- interdiction d'évacuation dans les ouvrages d'eaux-vannes

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 42
- récupération
Voir l'étude «Réductions et crédits d'impôt en faveur de la construction»
- travaux d'évacuation
DTU no 40-5 (2)
Eau potable :

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 11
Voir ci-dessus no  100
- approvisionnement pendant la durée des travaux dans un immeuble habité

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 38
- compteur
Voir no  95
- établissement de santé

 Circ. no 2005-417, 9 sept. 2005 : BO min. Santé, no 2005/10
- installation de production et de distribution

 C. santé publ., art. R. 1321-43 et s.
- isolation acoustique des canalisations

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 54
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900635A
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900634A
 
Circ. no 2000-5, 28 janv. 2000
- matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution

 C. santé publ., art. R. 1321-48 et R. 1321-49
 
Arr. 29 mai 1997, NOR : TASP9722602A
 
Arr. 16 sept. 2004, NOR : SANP0423223A
 
Avis 23 oct. 2004, NOR : SANP0423224V
- obligation d'une installation d'eau potable

 C. urb., art. R*. 111-8 et s.
 
 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-3
 
Circ. 9 août 1978, RSD, art. 40
- plomb (interdiction des canalisations ou de tout élément en plomb)
Voir l'étude «Plomb»
- puits : voir ce mot
 
- réseau intérieur de distribution

 C. santé publ., art. R. 1321-53 et s.
- réseau public de distribution et installation non raccordés aux réseaux publics

 C. santé publ., art. R. 1321-53 et s.
 
 C. urb., art. R*. 111-10
- retour d'eau (évitement du)

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 41
- surpresseur

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 54
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900635A
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900634A
 
Circ. no 2000-5, 28 janv. 2000
Eau usée domestique :
Voir ci-dessus no  100
- absence d'ouvrage réglementaire d'évacuation

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 42
- évacuation dans les ouvrages d'eaux pluviales ou eaux-vannes

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 42
- évacuation permanente obligatoire
Voir l'étude «Assainissement»
- évacuation sous cour et courette

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 41
- occlusion hydraulique des vidanges

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 43
Eau usée autre que domestique :
Voir ci-dessus no  100
- déversement dans les égouts : autorisation préalable
Voir l'étude «Assainissement»
Eau vanne :
Voir l'étude «Assainissement»
- absence d'ouvrage réglementaire d'évacuation

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 42
- circulation d'air entre l'égout et l'évacuation des eaux-vannes

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 42
- interdiction d'évacuation dans les ouvrages d'eaux pluviales

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 42
- interdiction de nouvelles chutes en façade sur rue

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 42
Voir aussi Eau usée domestique
Norme NF EN 12665
Éclairage :
 
Voir Établissement recevant du public
 
Voir Immeuble de grande hauteur
 
Voir Local de travail
 
Éclairement des logements :
 
Voir Logement
 
Éco-matériaux
Voir l'étude «Normes et DTU»
École maternelle :

Arr. 25 juin 1980, art. R 1 et s., PE 1 et s.
- sécurité-incendie
 
Voir aussi Bâtiment à usage d'enseignement
 
Égout :
Voir l'étude «Assainissement»
- circulation d'air entre l'égout et les évents de chute et les ventilations de fosses

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 42
- déversement d'eau usée domestique et non domestique et d'eau pluviale

 C. urb., art. R*. 111-12
 
 C. santé publ., art. L. 1331-1 à L. 1331-12
- protection contre les reflux d'eaux

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 44
- raccordement obligatoire pour recevoir les eaux usées domestiques

 C. urb., art. R*. 111-9 et s.
 
 CCH, art. L. 111-5
 
 C. santé publ., art. L. 1331-1 à L. 1331-7
Éjecteur d'eau :
 
- isolation acoustique

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 54
Électricité :
 
Voir Installation électrique
 
Voir Ligne électrique aérienne
 
Enceinte sportive ouverte au public :
 
Voir Bâtiment à usage sportif
 
Enduit :
 
Voir Mur et paroi
 
Enseigne :
 
Voir Publicité
 
Épandage :
 
Voir Eau usée domestique
 
Équipement ménager et sanitaire du logement :
 
Voir Logement
 
Escalier :
 
- bâtiment d'habitation (sécurité-incendie)

Arr. 31 janv. 1986, art. 18 et s.
- établissement recevant du public : voir ce mot
 
- handicapé : Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
 
- immeuble de grande hauteur : voir ce mot
 
- local de travail : voir ces mots
 
- mécaniques (règles de sécurité pour la construction et l'installation) :
Normes NF EN 115 et FD ISO 9589 (1)
• bâtiment existant
Norme NF P 82-502 (1)
- norme et prescription technique :
 
• droit en maçonnerie
Norme NF P 01-011 (1)
• en bois
DTU no 31-1 (2)
• marches et contremarches en béton de ciment pour volées droites
Norme NF P 87-301 (1)
- rampe
Normes NF P 01-012 et NF P 01-013 (1)
Espace vert :
 
- obligation

 C. urb., art. R*. 111-7
Établissement d'enseignement public ou privé :
 
Voir Bâtiment à usage d'enseignement
 
Établissement d'éveil
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, art. R. 1 et s., PE 1 et s.
Établissement d'hébergement à caractère touristique :
 
- isolation acoustique

 CCH, art. L. 111-11-1, L. 111-11-2, R. 111-23-1 et s.
Établissement de cinquième catégorie :
 
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- sécurité-incendie

 CCH, art. R*. 123-14, R*. 123-19 et R*. 123-45
 
Arr. 25 juin 1980, livre III
Établissement de culte :
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. X et livre III
Établissement de formation

Arr. 25 juin 1980, art. R 1 et s., PE 1 et s.
Établissement de loisirs :
 
Voir Centre de loisirs
 
Établissement de plein air :
 
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre III et livre IV, chap. I
Établissement de soins, de cure médicale, de prévention, de rééducation, établissements recevant des enfants en bas âge, des personnes handicapées ou âgées :
 
Voir Bâtiment sanitaire et social
 
Établissement de spectacles :
 
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. I
 
 Arr. 5 févr. 2007, NOR : INTE0700110A
Établissement diffusant à titre habituel de la musique amplifiée :
 
- prescriptions applicables à ces établissements ou locaux, à l'exception des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse

 C. envir., art. R. 571-25 à R. 571-30, et R. 571-96
 
Arr. 15 déc. 1998, NOR : ATEP9870002A
 
Circ. 15 déc. 1998
Établissement flottant recevant du public :
 
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- sécurité-incendie

D. no 90-43, 9 janv. 1990
 
Arr. 9 janv. 1990, NOR : EQUT8900507A
Établissement militaire recevant du public :
 
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- sécurité-incendie

 CCH, art. R*. 123-17
 
Arr. 3 nov. 1990, NOR : DEFD9002256A
Établissement pénitentiaire

Arr. 18 juill. 2006, NOR : INTE0600604A
Établissement recevant du public :
Voir ci-dessus nos  71 et s.
Voir aussi chaque type d'établissement spécifique cité à sa place alphabétique (administrations, banques, chapiteaux, hôtels…)
 
I. - Accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
II. - Sécurité-incendie

 CCH, art. L. 123-1, L. 123-2, R*. 123-1 et s., R**. 152-4, R**. 152-5
 
Arr. 25 juin 1980
 Voir ci-dessus nos  72 et s.
- aération et ventilation

 CCH, art. R*. 123-10 et R*. 123-12
- alarme et alerte

 CCH, art. R*. 123-11Arr. 25 juin 1980, art. MS 61 et s., 70 et s. D. no 2006-165, 10 févr. 2006
 Instr. techn. no 248 (Circ. 3 mars 1982)
- aménagement des locaux

 CCH, art. R*. 123-6
 
Arr. 4 nov. 1975
 
Arr. 25 juin 1980, art. AM 1 et s.
- amenée d'air frais

 CCH, art. R. 123-22
- appareil de cuisson pour la restauration

Arr. 25 juin 1980, art. GC 1 et s.
- ascenseur et monte-charge

 CCH, art. R*. 123-10 et R*. 123-12
 
Arr. 25 juin 1980, art. AS 1 et s.
- atrium
Instr. techn. no 263 (Circ. 30 déc. 1994)
- autorisation de construire, d'aménager ou de modifier
Voir ci-dessus nos  34 et s.
- autorisation d'ouverture

 CCH, art. R*. 123-45, R*. 123-46
 Voir ci-dessus nos  56 et s.
- bloc autonome d'éclairage de sécurité

Arr. 25 juin 1980, art. EC 15
- circulation du public

 CCH, art. R. 123-22
- chauffage

Arr. 23 juin 1978
 
Arr. 25 juin 1980, art. CH 1 et s.
 
 CCH, art. R*. 123-10, R*. 123-12, R. 123-22
- classement des établissements en 5 « catégories » suivant l'effectif du public reçu

 CCH, art. R*. 123-19
 
Arr. 25 juin 1980, art. GN 1 et s.
 Voir ci-dessus no  75
- classement des établissements en « types » suivant la nature de leur exploitation

 CCH, art. R*. 123-18, R*. 123-20 et R*. 123-21
 
Arr. 25 juin 1980, art. GN 1 et s.
- commission de sécurité et d'accessibilité : voir ces mots
 
- conditionnement d'air

Arr. 25 juin 1980, art. CH 28 et s.
- conduit d'évacuation des produits de combustion et gaz viciés

 CCH, art. R. 123-22
- construction

Arr. 25 juin 1980, art. CO 1 et s.
- contrôle du respect des règles de construction : voir ce mot
 
- couverture

Arr. 25 juin 1980, art. CO 16 et s.
- décoration

Arr. 25 juin 1980, art. AM 1 et s.
- définition des établissements recevant du public

 CCH, art. R*. 123-2
- dégagement

Arr. 25 juin 1980, art. CO 34 et s.
- désenfumage

Arr. 25 juin 1980, art. DF 1 et s.
 Instr. techn. no 246
 
Arr. 22 mars 2004, NOR : INTE0400223A
 Instr. techn. no 247 (Circ. 3 mars 1982)
 Instr. techn. no 263 (Circ. 30 déc. 1994)
- dossier à soumettre à la commission de sécurité compétente

 CCH, art. R. 123-22
- éclairage (normal et de secours)

 CCH, art. R*. 123-8
 
Arr. 25 juin 1980, art. EC 1 et s.
- électricité : voir Installation électrique

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 67
- escalier

 CCH, art. R*. 123-7
 
Arr. 25 juin 1980, art. CO 49 et s., AS 6 et s.
- établissement de 5e catégorie : voir ces mots
 
- établissement d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

Arr. 25 juin 1980, art. J 1 et s., créés par arr. 19 nov. 2001, NOR : INTE0100689A

Circ. no 2007-36 DDSC/DGAS/DGUHC, 15 mai 2007 : BOMT no 2007/6
- établissement de droit public

 CCH, art. R*. 123-15 à R. 123-17
- établissement de l'ordre administratif

Arr. 16 avr. 2010, NOR : JUSA1009218A : JO, 23 avr.
- établissement de l'ordre judiciaire

Arr. 19 nov. 2008, NOR : JUSA0825387A
- établissement existant avant le 1er mars 1974

 CCH, art. R*. 123-54
- établissement ne correspondant à aucun des types du règlement de sécurité

 CCH, art. R*. 123-20
- établissement pénitentiaire

Arr. 18 juill. 2006, NOR : INTE0600604A
- établissement relevant du ministère de l'agriculture

Arr. 16 déc. 1976
- établissement relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arr. 26 mai 2004, NOR : ECOP0400135A
- établissement relevant du ministère de l'éducation nationale

Arr. 6 sept. 1978
 
Arr. 13 mai 1981
 
Arr. 19 juin 1990
 
Arr. 14 oct. 2002, NOR : INTE0200570A
- établissement relevant du ministère de l'intérieur

Arr. 28 févr. 1996
- établissement relevant du ministère de la culture et de la communication

Arr. 15 sept. 2006, NOR : MCCB0600628A
- établissement relevant du ministère de la justice

Arr. 19 nov. 2008, NOR : JUSA0825387A
• direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arr. 4 févr. 2011, NOR : JUSF1108202A : JO, 30 mars
 

Arr. 16 avr. 2010, NOR : JUSA1009218A : JO, 23 avr.
- établissement relevant du ministère des affaires étrangères

Arr. 14 avr. 1980
- établissement relevant du ministère du travail

Arr. 10 oct. 1977
- établissement relevant du secrétariat d'État auprès du ministre de l'équipement (transport, secrétariat général de la marine marchande)

Arr. 10 oct. 1977
- établissement relevant du secrétariat d'État aux Anciens Combattants et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arr. 16 nov. 1978
- évacuation du public

 CCH, art. R*. 123-4 et R*. 123-7
- extincteur

Arr. 25 juin 1980, art. MS 1 et s.
- façade

Arr. 25 juin 1980, art. CO 19 et s., mod. par arr. 24 mai 2010, NOR : IOCE1014119A
 Instr. techn. no 249 ( Arr. 24 mai 2010, NOR : IOCE1014119A ann.)
- façade vitrée (classification par rapport au danger d'incendie)

Arr. 10 sept. 1970
- fermeture de l'établissement

 CCH, art. R*. 123-52
- fermeture résistant au feu

Arr. 25 juin 1980, art. CO 30, CO 47, MS 53
 Instr. techn. no 247 (Circ. 3 mars 1982)
- foyer à l'éthanol

Arr. 25 juin 1980, art. AM 20, N 11
- gaz :

 CCH, art. R*. 123-10, R*. 123-12, R. 123-22
 
Arr. 25 juin 1980, art. GZ 1 et s.
• interdiction des canalisations en fonte grise

Arr. 1er déc. 2005, NOR : INDI0506059A
 
Circ. 1er déc. 2005, NOR : INDI0506062C
- gradin non démontable

Arr. 25 juin 1980, art. CO 57
- hydrocarbure liquéfié

Arr. 25 juin 1980, art. GZ 1 et s.
- infraction et sanction pénale

 CCH, art. R**. 152-4 et R**. 152-5
- installation aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés

Arr. 25 juin 1980, art. GZ 1 et s.
- installation d'alimentation en eau chaude

Arr. 23 juin 1978
- installation de cogénération

Arr. 25 juin 1980, art. CH 12-1
- installation d'électricité

 CCH, art. R*. 123-10, R*. 123-12, R. 123-22
 
Arr. 25 juin 1980, art. EL 1 et s.
- installation de ventilation

 CCH, art. R*. 123-10 et R*. 123-12
- instruction technique relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques

Arr. 26 juin 2008, NOR : IOCE0815996A, art. 3
- instruction technique relative à l'utilisation d'installations particulières (générateur de mousse, machine à CO2, machine carboglace, générateur de fumée, machine laser)

Arr. 25 juin 1980 ann. mod. par arr. 11 déc. 2009, NOR : IOCE0930138A : JO, 16 févr. 2010
- instruction technique no 246 relative au désenfumage

Arr. 22 mars 2004, NOR : INTE0400223A
- instruction technique no 247 relative aux mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage

Circ. 3 mars 1982
- instruction technique no 248 relative aux systèmes d'alarme

Circ. 3 mars 1982
- instruction technique no 249 relative aux façades

 Arr. 24 mai 2010, NOR : IOCE1014119A, ann.
- instruction technique no 263 relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs

Circ. 30 déc. 1994
- local vacant :
 
• occupation par des résidents temporaires

Arr. 12 avr. 2010, NOR : DEVU1009402A, ann. : JO, 28 avr.
- limitation de température

 CCH, art. R*. 131-19 à R. 131-24, R*. 152-6
- liste départementale des établissements soumis à la réglementation

 CCH, art. R*. 123-47
- matériaux et éléments de construction

 CCH, art. R*. 123-5, R*. 123-12, R. 123-22
- matériaux et produits de synthèse

Arr. 4 nov. 1975
 
Instr. 1er déc. 1976
- matière plastique

Arr. 4 nov. 1975
- mesure de sécurité en aggravation ou en atténuation

 CCH, art. L. 123-2, R*. 123-13
- mobilier :

Arr. 25 juin 1980, art. AM 15 et s.
 
 Arr. 6 mars 2006, NOR : INTE0600160A
 
Rép. min. no 3086 : JO Sénat Q, 24 avr. 2008, p. 827
• instruction technique relative au comportement au feu des sièges rembourrés

Arr. 25 juin 1980, ann.
- modification d'établissement

 CCH, art. R. 123-23
- moyen de secours contre l'incendie

Arr. 25 juin 1980, art. MS 1 et s.
 
 CCH, art. R. 123-22
- obligation et responsabilité des constructeurs, propriétaires et exploitants

 CCH, art. R*. 123-3, R*. 123-12, R*. 123-43
 Voir ci-dessus nos  82 et s.
- organisme ou personne agréé pour les vérifications réglementaires

 CCH, art. R. 111-29 et s., R*. 123-12, R*. 123-43 et R*. 123-44
 
Arr. 25 juin 1980, art. GE 6 et s., PE 4
 
Arr. 7 nov. 1990, NOR : INTE9900587A
 
Arr. 20 nov. 2000, NOR : INTE0000689A
 
Arr. 8 mars 2007, NOR : INTE0700225A
 
 Arr. 28 mars 2007, NOR : INTE0700269A
 
Arr. 11 déc. 2007, NOR : IOCE0804415A
- oxyde d'éthylène

Instr. 24 juill. 1980 : JONC, 22 août 1980
- parc de stationnement couvert

Arr. 25 juin 1980, art. PS 1 à PS 43, L 4, M 4, N 4, O 4, P 6, R 4, S 5, T 12, U 5, U 6, W 7, Y 4, J 8, PE 6
- patio
Instr. techn. no 263 (Circ. 30 déc. 1994)
- permis de construire
Voir ci-dessus nos  34 et s.
- pouvoirs du maire

 CCH, art. R*. 123-27
- pouvoirs du préfet

 CCH, art. R*. 123-28
- produit explosif et toxique

 CCH, art. R*. 123-9
- puits de lumière
Instr. techn. no 263 (Circ. 30 déc. 1994)
- radon : voir ce mot
 
- réfrigération

Arr. 25 juin 1980, art. CH 1 et s.
- registre de sécurité

 CCH, art. R*. 123-51
 Voir ci-dessus no  78
- règlement de sécurité

 CCH, art. R*. 123-12
 
Arr. 25 juin 1980
 
Circ. 3 mars 1982
 
Circ. 21 juin 1982 mod. par circ. du 3 juill. 1991
 
Circ. 30 déc. 1994
- sanction

 CCH, art. R*. 123-52, R**. 152-4 et R**. 152-5
 Voir ci-dessus nos  88 et s.
- service et système de sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, art. MS 41 et s.
- stockage de combustible

 CCH, art. R. 123-22
- tribune non démontable

Arr. 25 juin 1980, art. CO 57
- trottoir roulant

Arr. 25 juin 1980, art. AS 6 et s.
- ventilation

Arr. 25 juin 1980, art. CH 1 et s.
- vérification technique : voir Contrôle du respect des règles de construction
 
- volume libre intérieur (atrium, patio, puits de lumière)
Instr. techn. no 263 (Circ. 30 déc. 1994)
Établissement sanitaire et social :
 
Voir Bâtiment sanitaire et social
 
Établissement sportif :
 
Voir Bâtiment à usage sportif
 
Étanchéité :
 
Voir Couverture - Toiture
 
Évacuation d'air :
 
Voir Aération et ventilation
 
Évacuation des gaz de combustion :
 
Voir Conduit de fumée
 
Évier :
 
- équipement et disposition
DTU no 90-1 (2)
- norme applicable
Normes citées sous la référence 91-140-70
- obligation

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-3
- occlusion hydraulique des orifices de vidange

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 43
Explosion (prévention des) : voir Local de travail
 
Exposition :
 
Voir Salle d'exposition
 
Extincteur :
 
- établissement recevant du public : voir ce mot
 
- immeuble de grande hauteur : voir ce mot
 
(1) Normes AFNOR (11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex).
(2) Cahiers du CSTB et Documents DTU (CSTB, Publications-Diffusion, 84 avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2).






F

Objet
Textes, normes (1) et documents DTU (2)
Façade :
 
- bâtiment d'habitation (sécurité-incendie)

Arr. 31 janv. 1986, art. 11 et s.
- établissement recevant du public (sécurité-incendie)

Arr. 25 juin 1980, art. CO 19 et s., mod. par arr. 24 mai 2010, NOR : IOCE1014119A
 Instr. techn. no 249 ( Arr. 24 mai 2010, NOR : IOCE1014119A, ann.)
- étanchéité des joints de façade par mise en œuvre de mastic
DTU no 44-1 (2)
- immeuble de grande hauteur (sécurité-incendie)
- isolation acoustique : voir ces mots

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 12 et s.
- réfection des façades en service par revêtements d'imperméabilité à base de polymères
DTU no 42-1 (2)
- rideau, semi-rideau, panneau
DTU no 33-1 (2)
- tolérances dimensionnelles du gros œuvre destiné à recevoir des façades rideau, semi-rideau ou
DTU no 33-2 (2)
panneau - Tolérances dimensionnelles en construction neuve
 
- vitrée (classification)

Arr. 10 sept. 1970
Fauteuil roulant :
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
Fenêtre :
Normes citées sous la référence 91-060-50
- aération et ventilation : voir ce mot
 
- barre d'appui

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-15

 Avis, 16 oct. 2005 : BOCCRF, 2 mars 2006, p. 98
- caractéristique thermique
Voir l'étude «Performance énergétique»
- chambre isolée

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 40-2
- choix des fenêtres en fonction de leur exposition
DTU no 36-1/37-1 (2)
- éclairement
Voir l'étude «Règlement national d'urbanisme»
- fenêtre, porte-fenêtre et châssis fixe en bois
DTU no 36-1 (2)
- fenêtre, porte-fenêtre et châssis fixe métallique
DTU no 37-1 et no 37-2 (2)
- méthode de justification des fenêtres pariéto-dynamiques

Arr. 2 sept. 2003, NOR : EQUU0310218A
- pièce principale

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-10

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 27-2 et 40-2
Fermeture :
Normes citées sous la référence 91-060-50
- pour baies libres
DTU no 34-1 (2)
Fibre optique
 
Voir Câble
 
Filtration de l'air :
 
Voir Aération et ventilation (locaux autres que d'habitation)
 
Foire - exposition :
 
Voir Salle d'exposition
 
Fondation :
 
- profonde : prescription technique
DTU no 13-2 (2)
- superficielle : prescription technique et règles de calcul
DTU nos 13-11 et 13-12 (2)
Voir Cuvelage
 
Fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments ouverts au public qui appartiennent à l'État (FIAH) :
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
Forêt
Voir l'étude «Espaces boisés classés»
Fosse
Voir l'étude «Assainissement»
Fouille :
 
- archéologique
Voir l'étude «Archéologie»
 
- contrôle possible par l'administration

 CCH, art. L. 112-6
- déclaration obligatoire

 CCH, art. L. 112-5, mod. par ord. no 2011-91, 20 janv. 2011
- objet et vestige trouvés sur un chantier
Voir l'étude «Chantiers du BTP»
- publicité des renseignements recueillis lors des fouilles

 CCH, art. L. 112-6-1, créé par ord. no 2011-91, 20 janv. 2011
Foyer :
 
Voir Logement-foyer
 
Fuel-oil :
 
Voir Installation de stockage de produits pétroliers
 
Fumeur (locaux ou espaces mis à la disposition d'un) :
 
- norme

 C. santé publ., art. R. 3511-1 et s., R. 3512-1 et s.Circ. no 92/23, 9 nov. 1992
FumisterieDTU no 24-1 (2)
(1) Normes AFNOR (11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex).
(2) Cahiers du CSTB et Documents DTU (CSTB, Publications-Diffusion, 84 avenue Jean Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2).






G

Objet
Textes, normes (1) et documents DTU (2)
Gaine technique :
 
Voir Immeuble de grande hauteur
 
Voir Installation de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés
 
Voir Local de travail
 
Voir Radiodiffusion sonore et visuelle
 
Voir Sécurité-incendie
 
Voir Télécommunications
 
Galerie :
 
Voir Garde-corps
 
Garage - Parc de stationnement couvert :
 
- borne de rechargement des véhicules électriques

 CCH, art. L. 111-5-2, L. 111-5-3, L. 111-6-4 et L. 111-6-5
 

L. no 65-557, 10 juill. 1965, art. 24-5 et 25, l
 
( CCH, art. R. 111-14-2, R. 111-14-3 et R. 136-1 à R. 136-3, créés par D. no 2011-873, 25 juill. 2011, art. 1er : JO, 27 juill.)
 
(D. no 2011-873, 25 juill. 2011, art. 2 : JO, 27 juill.)
- construction et équipement :

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 28

Circ. 3 mars 1975
• établissement accessible au public (règles d'aptitude à la fonction-conception et dimensionnement)
 
• parc à usage privatif (dimensions minimales des emplacements et des voies)
Norme NF P 91-100 (1)
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
Norme NF P 91-120 (1)
- porte automatique
 CCH, art. L. 125-3 et s., L. 152-1 et s., R*. 125-3-1 et s.

Arr. 12 nov. 1990, NOR : LOGC9000046A

Arr. 1er févr. 1991

 Avis, 20 oct. 2005 : BOCCRF, 2 mars 2006, p. 122
 
Arr. 9 août 2006, NOR : SOCU0611421A
- sécurité-incendie :
 
• bâtiment d'habitation

Arr. 31 janv. 1986, art. 56, 77 et s.

Circ. no 87-48, 4 juin 1987

Instr. 24 juill. 1987
• établissement recevant du public

Arr. 25 juin 1980, art. PS 1 à PS 43, L 4, M 4, N 4, O 4, P 6, R 4, S 5, T 12, U 5, U 6, W 7, Y 4, J 8, PE 6
• immeuble de grande hauteur

 CCH, art. R**. 122-2

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 10 et GH 11
- vélo (stationnement sécurisé)

 CCH, art. L. 111-5-2 et L. 111-5-3
 
( CCH, art. R. 111-14-4, R. 111-14-5 et R. 136-4, créés par D. no 2011-873, 25 juill. 2011, art. 1er : JO, 27 juill.)
 
(D. no 2011-873, 25 juill. 2011, art. 2 : JO, 27 juill.)
Garde-corps (balcon, terrasse, galerie, loggia) :
 
- établissement recevant du public

Arr. 31 mai 1994, NOR : LOGC9400024A, art. 2

Circ. no 94-55, 7 juill. 1994
- hauteur et règles de sécurité

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-15
Norme NF P 01-012, NF P 01-013 (1)

 Avis, 16 oct. 2005 : BOCCRF, 2 mars 2006, p. 98
Gare :
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre III

Arr. 24 déc. 2007, NOR : IOCE0804299A
Garni :
 
Voir Local d'hébergement collectif
 
Gas-oil :
 
Voir Installation de stockage de produits pétroliers
 
Gaz :
 
Voir Canalisation
 
Voir Conduit de fumée
 
Voir Établissement recevant du public
 
Voir Installation de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés à l'intérieur des bâtiments d'habitation
 
Voir Sécurité-incendie
 
(1) Normes AFNOR (11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex).
(2) Cahiers du CSTB et Documents DTU (CSTB, Publications-Diffusion, 84 avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2).






H

Objet
Textes, normes (1) et documents DTU (2)
Habitat de loisirs
Voir l'étude «Habitat de loisirs»
Habitation :
 
Voir Logement
 
Halte-garderie :
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, art. R 1 et s., PE 1 et s.
Handicapé :
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
Haute qualité environnementale
Voir l'étude «Performance énergétique»
Hauteur des constructions
Voir l'étude «Règlement national d'urbanisme»
Hôpital :
 
Voir Bâtiment sanitaire et social
 
Hôtel :
 
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- isolation acoustique

 CCH, art. L. 111-11-1, L. 111-11-2, R. 111-23-1 et s.

Arr. 25 avr. 2003, NOR : DEVP0320068ACirc. 25 avr. 2003, NOR : DEVP0320069C
- norme de classement

Arr. 23 déc. 2009, NOR : ECEI0929305A : JO, 27 déc.
- sécurité-incendie :
 
• effectif inférieur à 100 personnes

Arr. 25 juin 1980, livre III, chap. IV, art. PO 1 et s.
• mise aux normes des petits hôtels existants (report de la date butoir jusqu'au 4 novembre 2011)

Rép. min. no 15087 : JO Sénat Q, 21 oct. 2010, p. 2738

Circ. 1er févr. 2007, NOR : INTE0700014C

 Arr. 24 juill. 2006, NOR : INTE0600640A : JO, 4 août
 

 Arr. 27 mai 2011, NOR : IOCE1114826A : JO, 9 juin
• effectif égal ou supérieur à 100 personnes

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. IV
Voir Local d'hébergement collectif
 
Hôtel-restaurant d'altitude :
 
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre III et livre IV, chap. IV
Hydrocarbure liquéfié :
 
Voir Installation de gaz et d'hydrocarbure liquéfié
 
Voir Installation fixe de réservoir d'hydrocarbure
 
(1) Normes AFNOR (11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex).
(2) Cahiers du CSTB et Documents DTU (CSTB, Publications-Diffusion, 84 avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2).






I - J

Objet
Textes, normes (1) et documents DTU (2)
Immeuble de grande hauteur (IGH) :

 CCH, art. L. 122-1, L. 122-2, R**. 122-1 et s.
 
Arr. 18 oct. 1977
 Voir ci-dessus nos  14 et s.
- activité prohibée

 CCH, art. R**. 122-7 et R**. 122-9
 
Arr. 18 oct. 1977, art. GH 2
- aération et ventilation

 CCH, art. R**. 122-9
 
Circ. 7 juin 1974
 
Arr. 18 oct. 1977, art. GH 35
- alarme et alerte

 CCH, art. R**. 122-9
 
Arr. 18 oct. 1977, art. GH 49 et GH 50
- aménagement dans des immeubles existants

 CCH, art. R**. 122-1
- ascenseur

 CCH, art. R**. 122-9 et R**. 122-10
 
Arr. 18 oct. 1977, art. GH 17, GH 18, GH 30 à GH 34
- autorisation préalable au permis de construire
Voir ci-dessus nos  16 et s.
- bâtiment contigu

 CCH, art. R**. 122-2
- cage d'escalier

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 17 et GH 18
- changement de destination dans des immeubles existants

 CCH, art. R**. 122-1
- chaufferie

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 38 et GH 39
- classification des IGH

 CCH, art. R*. 122-5
- colonne humide

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 55
 Norme NF S 61-751 (1)
- colonne sèche

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 54
 Norme NF S 61-750 (1)
- combustible (stockage et utilisation)

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 37, GH 40 et GH 64
- commission de sécurité et d'accessibilité : voir ces mots
 
- compartiment

 CCH, art. R**. 122-9 et R**. 122-10
 
Arr. 18 oct. 1977, art. GH 26, GH 27 et GH 36
- conformité des projets aux règles de sécurité

 CCH, art. L. 122-2
- contrôle de conformité avant et pendant l'occupation :
 
• contrôle administratif

 CCH, art. R**. 122-11, R**. 122-19 à R. 122-29
 
Arr. 18 oct. 1977, art. GH 4
• contrôle par le propriétaire, les constructeurs ou installateurs

 CCH, art. R**. 122-11 et R**. 122-16
 
Arr. 18 oct. 1977, art. GH 4 et GH 59
- contrôle technique obligatoire

 CCH, art. R. 111-38 et s.
- couverture

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 14
- définition d'un IGH

 CCH, art. R**. 122-2
- dégagement commun

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 24
- densité d'occupation

 CCH, art. R**. 122-3 et R**. 122-8
- désenfumage

 CCH, art. R**. 122-9
 
Circ. 7 juin 1974
 
Arr. 18 oct. 1977, art. GH 28 et GH 29
- éclairage

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 47 et GH 48
- électricité

 CCH, art. R**. 122-9
 
Arr. 18 oct. 1977, art. GH 40 à GH 48
- emplacement de l'IGH

 CCH, art. R**. 122-6
- escalier
 CCH, art. R**. 122-9
 
Arr. 18 oct. 1977, art. GH 24, GH 25, GH 47
- extincteur

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 51
- façade (comportement au feu)

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 12 et GH 13
- fichier départemental de contrôle

 CCH, art. R**. 122-27
- fumée

 CCH, art. R**. 122-9
- gaine

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 17 à GH 20
- immeuble à usage d'habitation (dispositions particulières)

Arr. 18 oct. 1977, chapitre GH A
- immeuble à usage d'enseignement (dispositions particulières)

Arr. 18 oct. 1977, chapitre GH R
- immeuble à usage d'hôtel (dispositions particulières)

Arr. 18 oct. 1977, chapitre GH O
- immeuble à usage de bureau (dispositions particulières)

Arr. 18 oct. 1977, chapitre GH W
- immeuble à usage de dépôt d'archives (dispositions particulières)

Arr. 18 oct. 1977, chapitre GH S
- immeuble à usage mixte (dispositions particulières)

Arr. 18 oct. 1977, chapitre GH Z
- immeuble à usage sanitaire (dispositions particulières)

Arr. 18 oct. 1977, chapitre GH U
- immeuble existant

 CCH, art. R**. 122-1
- immeuble non soumis à la réglementation

 CCH, art. R**. 122-3
- infraction et sanction

 CCH, art. R. 152-1 et R**. 152-3
- inscription de l'immeuble dans un centre de secours

 CCH, art. R**. 122-26
- installation classée

 CCH, art. R**. 122-7
 
Arr. 18 oct. 1977, art. GH 8
- installation de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés : voir Combustible
 
- installation fixe de chauffage et eau chaude

Arr. 23 juin 1978
- instruction technique relative à l'utilisation d'installations particulières (générateur de mousse, machine à CO2, machine carboglace, générateur de fumée, machine laser)

Arr. 25 juin 1980, ann. mod. par arr. 11 déc. 2009, NOR : IOCE0930138A : JO, 16 févr. 2010
- intercommunication :
 
• avec d'autres immeubles

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 10
• entre compartiments

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 26
- mandataire du propriétaire pour assurer les obligations réglementaires

 CCH, art. R**. 122-14 et R**. 122-15
- matériaux et éléments de construction

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-9, R*. 111-11
 
Arr. 18 oct. 1977, art. GH 15 à GH 22
- matière inflammable

 CCH, art. R**. 122-7
- mesures pendant la durée des travaux

 CCH, art. R**. 122-4
- modification des locaux

 CCH, art. R**. 122-8
- moyen de lutte contre l'incendie

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 51 à GH 57
- obligation des propriétaires et occupants

 CCH, art. R**. 122-16
 
Arr. 18 oct. 1977, art. GH 58 à GH 65
- occupation partielle d'un immeuble en construction

 CCH, art. R**. 122-24 et R**. 122-25
- organisme agréé pour les contrôles de conformité

 CCH, art. R**. 122-16
 
Arr. 11 déc. 2007, NOR : IOCE0804415A
- paratonnerre

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 14, GH 59
- parc de stationnement

 CCH, art. R**. 122-2
 
Arr. 18 oct. 1977, art. GH 10 et GH 11
- paroi latérale

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 22
- permis de construire

 CCH, art. L. 122-1 et L. 122-2
 Voir ci-dessus nos  16 et s.
- plafond et faux plafond

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 21
- porte et bloc porte

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 26 et GH 27
- poste central de sécurité

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 49, GH 50 et GH 56
- potentiel calorifique :
 
• de la construction

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 16
• des éléments de construction

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 61
• des éléments mobiliers

 CCH, art. R**. 122-18
- registre de sécurité

 CCH, art. R**. 122-29
- règlement de sécurité

 CCH, art. R**. 122-4
 
Arr. 18 oct. 1977
 Voir ci-dessus no  69
- risques particuliers (local à)

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 11
- service de sécurité

 CCH, art. R**. 122-17
 
Arr. 18 oct. 1977, art. GH 60, GH 62 et GH 63
- stabilité des structures

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 9
- terminologie

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 3
- travaux de transformation, d'entretien, de nettoyage

 CCH, art. R**. 122-1, R**. 122-18
 
Arr. 18 oct. 1977, art. GH 64 et GH 65
- trémies

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 17 et GH 18
- vérification technique (avant et pendant l'occupation)

 CCH, art. R**. 122-20
 
Arr. 18 oct. 1977, art. GH 59
- voie d'accès pour les pompiers

Arr. 18 oct. 1977, art. GH 6
- volume de protection

 CCH, art. R**. 122-9
 
Arr. 18 oct. 1977, art. GH 7 et GH 8
Implantation des bâtiments
Voir l'étude «Règlement national d'urbanisme»
Incendie (protection contre l') :
 
Voir Établissement recevant du public
 
Voir Immeuble de grande hauteur
 
Voir Local de travail
 
Voir Matériaux de construction et d'aménagement (réaction au feu)
 
Voir Sécurité-incendie
 
Infiltration d'eau :
 
Voir Logements
 
Inondation :
Voir l'étude «Risques majeurs»
- conception des ouvrages de prévention des risques d'inondation

 C. envir., art. L. 562-8-1
Insecte xylophage :
Voir l'étude «Termites et autres insectes xylophages»
- lutte contre les
 
Installation classée :
Voir le Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances
- limitation de l'urbanisation
Voir l'étude «Installations classées (limitation de l'urbanisation)»
Installation de chauffage :
 
Voir Chauffage
 
Voir Eau chaude
 
Voir Établissement recevant du public
 
Voir Immeuble de grande hauteur
 
Voir Installation de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés
 
Installation de chauffage par air chaud :
 
Voir Conduit de fumée
 
Installation de combustibles solides ou liquides :
 
Voir Conduit de fumée
 
Installation de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés à l'intérieur des bâtiments d'habitation :
 
- aération du local où fonctionne un appareil à gaz

Arr. 2 août 1977, art. 15
- aération et ventilation : voir ce mot
 
- alvéole technique gaz

Arr. 2 août 1977, art. 16 et 18-III
 
Arr. 22 août 1978
- amenée d'air

Arr. 2 août 1977, art. 15
- appareil à circuits étanches

Arr. 2 août 1977, art. 15 et 18-IV
- appareil à circuits non étanches raccordés ou non à un conduit de fumée

Arr. 2 août 1977, art. 15
- appareil à production d'eau chaude

Arr. 2 août 1977, art. 17
 
Arr. 25 avr. 1985
- appareil regroupé en alvéole technique

Arr. 2 août 1977, art. 16
- bâtiment ancien

Arr. 2 août 1977, art. 18-II
- butane commercial

Arr. 2 août 1977, art. 19
- certificat de conformité des installations

Arr. 2 août 1977, art. 25
- chambre à coucher

Arr. 2 août 1977, art. 17
- chauffe-eau

Arr. 2 août 1977, art. 17
 
Arr. 25 avr. 1985
- conduite à usage collectif (parcours)

Arr. 2 août 1977, art. 7 et 8
- conduit de fumée : voir ce mot
 
- conduit « spéciaux gaz »

Arr. 2 août 1977, art. 18
- contrôle et réception des installations

Arr. 2 août 1977, art. 25 et s.
- emplacement et local destinés à recevoir des récipients mobiles de gaz liquéfiés

Arr. 2 août 1977, art. 19 et s.
- évacuation d'air

Arr. 2 août 1977, art. 15
- évacuation des produits de combustion

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-2
 
Arr. 22 oct. 1969, art. 16
 
Arr. 2 août 1977, art. 18
 DTU no 61-1 (2)
 DTU no 24-1 (2)
- famille de logement (définition)

Arr. 31 janv. 1986, art. 3
- gaine technique (construction)

Arr. 31 janv. 1986, art. 44 et s., 50 et s.
 
Arr. 2 août 1977, art. 7
- immeuble de grande hauteur : voir ce mot
 
- infraction à la législation

D. no 62-608, 23 mai 1962, art. 2 et s.
- organe de coupure

Arr. 2 août 1977, art. 13 et s.
- placard cuisine

Arr. 2 août 1977, art. 15
- propane commercial

Arr. 2 août 1977, art. 20 et s.
- règles techniques et de sécurité :

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-12
 DTU no 61-1 (2)
• installation de distribution

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 52 et 53
 
Arr. 2 août 1977
 
Arr. 15 juill. 1980
 
Arr. 25 avr. 1985
 
Arr. 4 mars 1996, NOR : INDB9600003A, mod. en dernier lieu par arr. 16 févr. 2011, NOR : DEVP1101582A : JO, 2 avr.
• installation de stockage

Arr. 30 juill. 1979
- salle de bain et de douche
Arr. 2 août 1977, art. 17
- sanction

D. no 62-608, 23 mai 1962, art. 2 et s.
- tube souple et tuyau flexible

Arr. 2 août 1977, art. 11
- ventilation mécanique

Arr. 2 août 1977, art. 17
 
Arr. 25 avr. 1985
 
Arr. 30 mai 1989
- volume d'air du local où fonctionne un appareil

Arr. 2 août 1977, art. 15
Installation de production d'eau chaude ou froide à usage alimentaire ou sanitaire :
 
Voir Eau chaude
 
Installation de stockage de produits pétroliers :

 CCH, art. L. 111-4, R*. 111-1-1, R*. 111-12
 
Arr. 21 mars 1968
 
Arr. 1er juill. 2004, NOR : INDI0403209A
Installation électrique :
 
- basse tension
DTU no 70-1 (2)
Normes NF C 14-100 et NF C 15-100 (1)
- canalisation

Arr. 17 mai 2001, NOR : ECOI0100130A
- chauffage électrique incorporé à la construction des bâtiments
Norme UTE C 15-720 (1)
- compteur communicant

D. no 2010-1022, 31 août 2010
- contrôle et attestation de la conformité des installations intérieures (CONSUEL)

D. no 72-1120, 14 déc. 1972, mod. par D. no 2010-301, 22 mars 2010
 
Arr. 1er juill. 2009, NOR : DEVE0915610A, mod. par arr. 22 mars 2010, NOR : DEVE0930492A
- contrôle du respect des règles de construction : voir ce mot
 
- établissement recevant du public : voir ce mot
 
- installations :
 
• dans les bâtiments d'habitation

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-12
 Norme NF C 14-100 (1)
 Norme NF C 15-100 (1)
 DTU no 70-1 (2)
• dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques (protection des travailleurs)
Voir l'étude «Chantiers du BTP»
- ligne électrique aérienne : voir ce mot
 
- mise à la terre des appareils électriques (interdiction d'utiliser les canalisations intérieures d'eau)

 C. santé publ., art. R. 1321-58
- poste de livraison à l'intérieur d'un bâtiment
Norme NF C 13-100 (1)
- remplacement et renforcement d'installation

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 51
- plancher chauffant par conducteur et câbles électriques enrobés dans le béton
DTU no 65-7 (2)
- recommandations du Conseil national de la consommation (CNC)

 Avis 27 sept. 2005, NOR : ECOC0500286V : BOCCRF 2006, no 11
Installation fixe de réservoirs d'hydrocarbures liquéfiés desservant les bâtiments d'habitation :
 
- hydrocarbure concerné

Arr. 30 juill. 1979, art. 1er
- implantation du stockage

Arr. 30 juill. 1979, annexe
 DTU no 61-1 (2)
- stockage concerné

Arr. 30 juill. 1979, art. 2
 
Arr. 30 juill. 1979, ann., art. 1er
Installation provisoire aménagée dans une enceinte sportive :
 
Voir Bâtiment à usage sportif
 
Installation recevant du public :
 
Voir Établissements recevant du public
 
Internat

Arr. 25 juin 1980, art. R 1 et s., PE 1 et s.
Isolation acoustique :
 
- aérodrome (construction dans les zones de bruit) : voir Aérodrome
 
- ascenseur

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 54
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900635A
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900634A
 
Circ. no 2000-5, 28 janv. 2000
- attestation de respect de la réglementation pour les bâtiments neufs d'habitation (achèvement des travaux) (à compter du 1er janvier 2013)

 CCH, art. L. 111-11
 

 CCH, art. R. 111-4-2 à R. 111-4-5, créés par D. no 2011-604, 30 mai 2011, art. 1er : JO, 31 mai
 

 D. no 2011-604, 30 mai 2011, art. 3
- bâtiments autres que d'habitation

 CCH, art. L. 111-11-1, L. 111-11-2, R. 111-23-1 et s.
 
Arr. 25 avr. 2003, NOR : DEVP0320068A
 
Circ. 25 avr. 2003, NOR : DEVP0320069C
- bâtiment existant assurant une mission de service public (travaux)

 CCH, art. L. 111-11-2
- bruit (niveau de pression acoustique)

Arr. 6 oct. 1978
 
Circ. 15 nov. 1978
 
Arr. 30 mai 1996, NOR : ENVP9650195A
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900635A
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900634A
 
Circ. no 2000-5, 28 janv. 2000
- bruit de voisinage

 C. santé publ., art. L. 1311-1
 
 C. santé publ., art. R. 1334-30 à R. 1334-37
 
 C. santé publ., art. R. 1337-6 à R. 1337-10-1
 
 D. no 2006-1099, 31 août 2006, art. 3 et 4
 
Arr. 5 déc. 2006, NOR : SANP0624911A
 Norme NF S 31-010 (1)
 
Fascicule FDS 31-160
- cabinet d'aisance

Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900635A
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900634A
 
Circ. no 2000-5, 28 janv. 2000
- chaufferie

Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900635A
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900634A
 
Circ. no 2000-5, 28 janv. 2000
- climatisation

Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900635A
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900634A
 
Circ. no 2000-5, 28 janv. 2000
- DOM
voir no  11
- exemples de solutions
Cahier du CSTB, fiche NRA + fascicule 2841 (2)
- façade

Circ. no 82-57, 25 juin 1982
 
D. no 95-21, 9 janv. 1995, art. 5, 7
 
Arr. 30 mai 1996, NOR : ENVP9650195A
 
Circ. no 97-110, 12 déc. 1997
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900635A
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900634A
 
Circ. no 2000-5, 28 janv. 2000
- garantie obligatoire par le vendeur ou le promoteur

 CCH, art. L. 111-11
- guide « Confort sonore des logements existants » (Centre d'information et de documentation sur le bruit), août 2010
www.bruit.fr/docs/confort_sonore_logements_existants.pdf
- information du public sur les nuisances sonores

 C. envir., art. R. 125-28
- label « confort acoustique » : voir ce mot

 CCH, art. L. 111-11
- local de travail (insonorisation) : voir Local de travail
 
- lutte contre le bruit des transports terrestres :
 
• subvention (conditions de versement de)

 C. envir., art. R. 571-32 à R. 571-43 et D. 571-53 et s.
 
Circ. 12 juin 2001
 
Circ. 28 févr. 2002, NOR : ATEP0210192C
 
Circ. 23 mai 2002
- mesurage de l'isolation acoustique des immeubles et des éléments de construction
Normes citées sous la référence 91-120-20
- mesure des bruits de l'environnement
Norme NF S 31-010 (1)
- mousses-urée-formol (injection de)

D. no 88-683, 6 mai 1988
 
Arr. 6 mai 1988, NOR : INDB8800100A
- protection contre les bruits aériens, les bruits d'impact sur les sols, les bruits de fonctionnement des équipements dans les bâtiments d'habitation

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 54
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900635A
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900634A
 
Circ. no 2000-5, 28 janv. 2000
- protection contre les bruits extérieurs

 CCH, art. R*. 111-1-1, R. 111-4-1
 
 C. envir., art. L. 571-9 et L. 571-10
 
Arr. 6 oct. 1978
 
Circ. 15 nov. 1978
 
Circ. no 82-57, 25 juin 1982
 
D. no 95-21, 9 janv. 1995
 
Arr. 30 mai 1996, NOR : ENVP9650195A
 
Circ. no 97-110, 12 déc. 1997
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900635A
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900634A
 
Circ. no 2000-5, 28 janv. 2000
- qualité acoustique des bâtiments (vérification de la)
Norme NF S 31-057 (1)
- service public (travaux dans des bâtiments existants assurant une mission de)

 CCH, art. L. 111-11-2
- surpresseur d'eau

Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900635A
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900634A
 
Circ. no 2000-5, 28 janv. 2000
- transformateur

Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900635A
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900635A
 
Circ. no 2000-5, 28 janv. 2000
- transport terrestre

Circ. no 82-57, 25 juin 1982
 
L. no 92-1444, 31 déc. 1992, art. 12 et s.
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900635A
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900634A
 
D. no 95-21, 9 janv. 1995
 
Arr. 30 mai 1996, NOR : ENVP9650195A
 
Circ. no 97-110, 12 déc. 1997
 
Circ. no 2000-5, 28 janv. 2000
- ventilation mécanique contrôlée (calcul acoustique de la)

Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900635A
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900634A
 
Circ. no 2000-5, 28 janv. 2000
- vide-ordures

Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900635A
 
Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900634A
 
Circ. no 2000-5, 28 janv. 2000
- vitrerie : voir ce mot
 
Isolation thermique :
Voir l'étude «Performance énergétique»
Jardin d'enfants :
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, art. R 1 et s., PE 1 et s.
Jeu (aire collective de) :
 
Voir Aire collective de jeux
 
(1) Normes AFNOR (11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex).
(2) Cahiers du CSTB et Documents DTU (CSTB, Publications-Diffusion, 84 avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2).






L

Objet
Textes, normes (1) et documents DTU (2)
Label « Haute performance énergétique »Voir l'étude «Performance énergétique»
Lavabo :
Normes citées sous la référence 91-140-70
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- local de travail : voir ces mots
 
- obligation

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-3
- occlusion hydraulique des orifices de vidange

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 43
Lave-mains :
 
- suspendu : cotes de raccordement
Norme NF EN 111
Légionellose

 C. santé publ., art. L. 1321-4, R. 1321-1 et s.
 

Arr. 1er févr. 2010, NOR : SASP1002960A
 

Circ. DGS/VS4 no 98-771, 31 déc. 1998
 
Circ. DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 no 2002/243, 22 avr. 2002
 
Circ. DGS/SD7A/DHOS/E4 no 2005-286, 20 juin 2005 : BO min. Santé, no 2005/7
 
Circ. DGS/SD5 C/SD7 A/DESUS no 2005-323, 11 juill. 2005 : BO min. Santé, no 2005/8
 
Circ. DGS/SD7A-DHOS/E4-DGAS/SD2 no 2005-493, 28 oct. 2005 : BO min. Santé, no 2005/11
Ligne électrique aérienne :
 
- construction à proximité

Arr. 17 mai 2001, NOR : ECOI0100130A
 
 Arr. 26 janv. 2007, NOR : INDI0709840A
- servitude
Voir l'étude «Canalisations et stockages souterrains, câbles aériens»
Limitation de la température de chauffage :
 
Voir Chauffage
 
Local :
 
- autre que d'habitation : voir les différents mots Bâtiment
 
- commun : voir Surface habitable
 
- d'habitation : voir Bâtiment d'habitation et Logement
 
- d'anesthésie : voir Bâtiment sanitaire et social
 
- professionnel (dans bâtiment d'habitation) : voir Logement
 
Local collectif résidentiel :
 
- modalités de réalisation

Arr. 10 juin 1996, NOR : LOGC9600027A, art. 3-IV et 8
Local de garde à vue :
 
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
Local d'hébergement collectif :
 
- aération et ventilation : voir ce mot
 
- entrée indépendante

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 57
- équipement collectif

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 57 et 57-1
- équipement des pièces

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 57-2
- garnis, meublés et hôtels

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 55 et s.
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- local ancien toléré à titre transitoire

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 58
- personne sans domicile

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 116
- règlement sanitaire départemental (domaine d'application)

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 55
- surface et volume d'habitabilité

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 57
Local de travail :
 
- accessibilité aux personnes handicapées
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- aération et assainissement

 C. trav., art. R. 4212-1 et s., R. 4222-1 et s.
 
Arr. 30 juin 2004, NOR : SOCT0411354A
 
Circ. 9 mai 1985
- ascenseur

 C. trav., art. R. 4214-15, R. 4224-17-1, R. 4323-107, R. 4324-46, R. 4543-1
 
Arr. 5 août 1992, NOR : TEFT9205115A, art. 8
- bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 m du sol

 C. trav., art. R. 4216-24 et s.
 
Arr. 5 août 1992, NOR : TEFT9205115A
 
Circ. DRT no 95-07, 14 avr. 1995
- bruit : voir Insonorisation
 
- cabinet d'aisance

 C. trav., art. R. 4217-1, R. 4228-11 et s.
- caractéristiques des bâtiments

 C. trav., art. R. 4211-1 et s.
 
Circ. DRT no 95-07, 14 avr. 1995
- champ électromagnétique

 C. trav., art. L. 4453-1
- chauffage, confort thermique

 C. trav., art. R. 4213-9, R. 4216-17 et s., R. 4223-13, R. 4223-14, R. 4227-15 et s.
- conduit

Arr. 5 août 1992, NOR : TEFT9205115A, art. 7
- dégagement :

 C. trav., art. R. 4214-7 et s., R. 4216-6 et s., R. 4224-9 et s., R. 4227-4 et s.
 
Arr. 5 août 1992, NOR : TEFT9205115A, art. 6, 9
 
Arr. 21 déc. 1993, NOR : TEFT9301288A
 
Circ. DRT no 95-07, 14 avr. 1995
• extérieur

 C. trav., art. R. 4214-17
- désenfumage

 C. trav., art. R. 4216-13 et s.
 
Arr. 5 août 1992, NOR : TEFT9205115A
 
Circ. DRT no 95-07, 14 avr. 1995
- dossier de maintenance des lieux de travail

 C. trav., art. R. 4211-3 et s.
 
Circ. DRT no 95-07, 14 avr. 1995
- douche

 C. trav., art. R. 4228-8 et s.
 
Arr. 23 juill. 1947
- éclairage :

 C. trav., art. R. 4213-1 et s., R. 4223-1 et s.
 
Circ. 11 avr. 1984
 
Lettre-circ. no 90-11, 28 juin 1990
 
Circ. DRT no 95-07, 14 avr. 1995
• de sécurité

 C. trav., art. R. 4227-13 et R. 4227-14
 
Arr. 26 févr. 2003, NOR : SOCT0310288A
- électricité

 C. trav., art. R. 4215-1 et s.
 
Arr. 4 août 1992, NOR : TEFT9205114A
- escalier voir aussi Dégagement

 C. trav., art. R. 4214-15, R. 4214-16, R. 4216-1, R. 4216-6, R. 4216-12, R. 4227-9 et s.
 
Arr. 5 août 1992, NOR : TEFT9205115A, art. 8, 9
 
Arr. 31 mai 1994, NOR : LOGC9400024A
- explosion (prévention des)

 C. trav., art. R. 4216-31 et s., R. 4227-21, R. 4227-42 et s.
 
Arr. 8 juill. 2003, NOR : SOCT0310971A
- fumeur

 C. santé publ., art. R. 3511-1 et s., R. 3512-1 et s.
 
Circ. no 92/23, 9 nov. 1992
- gaine

Arr. 5 août 1992, NOR : TEFT9205115A, art. 7
- incendie (prévention des) :

 C. trav., art. R. 4216-1 et s., R. 4227-1 et s.
 
Circ. DRT no 95-07, 14 avr. 1995
• éclairage de sécurité

Arr. 26 févr. 2003, NOR : SOCT0310288A
• signalisation

Arr. 4 nov. 1993, NOR : TEFT9301168A
- insonorisation

 C. trav., art. R. 4213-5 et R. 4213-6
 
Arr. 30 août 1990
 
Lettre-circ. no 93-25, 19 nov. 1993
- installation électrique

 C. trav., art. R. 4215-1 et s. et R. 4544-1 et s.
 
Arr. 4 août 1992, NOR : TEFT9205114A
- installation sanitaire (cabinet d'aisance, douche, lavabo, vestiaire)

 C. trav., art. R. 4217-1, R. 4228-1 et s.
 
Arr. 23 juill. 1947
- lavabo

 C. trav., art. R. 4228-3, R. 4228-7, R. 4228-16 et s.
- local d'hébergement

 C. trav., art. R. 4228-27 et s.
- local de repos

 C. trav., art. R. 4228-25
- local de restauration

 C. trav., art. R. 4217-1, R. 4228-19 et s.
- local médical et infirmerie

 C. trav., art. R. 4214-23, R. 4624-29 et R. 4624-30
 
Arr. 12 janv. 1984
- local où sont entreposées des matières inflammables

 C. trav., art. R. 4227-21 et s.
- monte-charge

 C. trav., art. R. 4214-15, R. 4224-17-1, R. 4323-107, R. 4324-46, R. 4543-1
- porte et portail : voir Dégagements
 
- poste de travail

 C. trav., art. R. 4214-17, R. 4214-22, R. 4214-24, R. 4225-1
- quai et rampe de chargement

 C. trav., art. R. 4214-18 et s.
 
Circ. DRT no 95-07, 14 avr. 1995
- revêtement de sol, mural

Arr. 5 août 1992, NOR : TEFT9205115A, art. 9
- signalisation

 C. trav., art. R. 4214-25, R. 4216-6, R. 4224-24, R. 4227-13
 
Arr. 4 nov. 1993, NOR : TEFT9301168A
- surface vitrée

 C. trav., art. R. 4214-2
 
Circ. DRT no 95-07, 14 avr. 1995
- trottoir roulant

 C. trav., art. R. 4214-15, R. 4214-16, R. 4224-17-1, R. 4323-107, R. 4324-46, R. 4543-1
- vélo (stationnement sécurisé) : voir Garage - Parc de stationnement couvert
 
- vestiaire

 C. trav., art. R. 4228-2, R. 4228-6, R. 4228-16
- voie de circulation : voir Dégagement
 
- zone de danger

 C. trav., art. R. 4214-14, R. 4224-20 et s.
 
Circ. DRT no 95-07, 14 avr. 1995
Local vacant :
 
- occupation par des résidents temporaires :
 
• sécurité-incendie

Arr. 12 avr. 2010, NOR : DEVU1009402A, ann. : JO, 28 avr.
Logement :
 
Voir aussi Bâtiment d'habitation.
 
- aération et ventilation : voir ce mot
 
- brancard

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-5
- cabinet d'aisance : voir ces mots
 
- caractéristiques des pièces affectées à l'habitat

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 27-2
- champ électromagnétique (mesures communiquées aux occupants)

 C. P et communications électroniques, art. L. 34-9-1
- chauffage : voir ce mot.
 
- circulation intérieure
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- composition du logement (pièces principales et pièces de service)

 CCH, art. R*. 111-1-1
- conduit de fumée : voir ce mot
 
- cuisine : voir ce mot
 
- décent

D. no 2002-120, 30 janv. 2002
- définition du logement

 CCH, art. R*. 111-1-1
 
Circ. 9 août 1978, RSD, art. 21
- dépendance des logements : voir ce mot
 
- DOM
voir no  11
- eau chaude : voir ce mot
 
- eau potable : voir ce mot
 
- eau usée : voir ce mot
 
- eau vanne : voir ce mot
 
- éclairement des pièces principales et chambres isolées

 C. urb., art. R*. 111-16 et s.
 
 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-10
 
Circ. 9 août 1978, RSD, art. 27-2 et 40-2
- électricité : voir Installation électrique
 
- ensoleillement des logements (dispositions réglementaires)

 C. urb., art. R*. 111-16 et R*. 111-17
- équipements ménagers et sanitaires de tout logement

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-3
- évacuation en cas d'incendie

 CCH, art. R*. 111-13
- évier : voir ce mot
 
- fauteuil roulant
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- fenêtre : voir ce mot
 
- fosse septique : voir ce mot
 
- garde-corps : voir ce mot
 
- gaz : voir Installation de gaz
 
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
 
 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-2
 
Circ. 9 août 1978, RSD, art. 40-4
- humidité

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 27-2
- infiltration d'eau

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-8
- isolation acoustique : voir ce mot
 
- isolation thermique : voir ce mot
 
- isolement (contre l'incendie et l'asphyxie)

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-13
- lavabo : voir ce mot
 
- local professionnel

 CCH, art. R*. 111-1-1
- logement groupé : voir ce mot
 
- occupation temporaire et saisonnière
 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-16
 
Arr. 30 janv. 1978
- ordure ménagère : voir ce mot
 
- ouvrant sur l'extérieur : voir Aération et ventilation et Fenêtre
 
- pièce principale et pièce de service

 CCH, art. R*. 111-1-1
- prévention des intoxications par le monoxyde de carbone
Voir no  60
- règlement sanitaire départemental : voir ce mot
 
- règles générales d'habitabilité

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 40
- remontée d'eau
 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-8
 
Circ. 9 août 1978, RSD, art. 27-2
- sécurité-incendie : voir ce mot
 
- surface habitable : voir ce mot
 
- surface transparente sur l'extérieur

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-10
- température intérieure : voir Chauffage
 
- vide-ordures : voir Ordure ménagère
 
- volume habitable

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-2
Logement financé au moyen de prêts aidés par l'État :
Voir ci-dessus no  12
- norme minimale d'habitabilité : voir ces mots
 
Logement-foyer et foyer soleil :
 
- aération

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 64-1 et 66-1
 
Arr. 26 juill. 1982
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- norme minimale avec les prêts aidés par l'État

Arr. 10 juin 1996, NOR : LOGC9600027A, ann. III
 Voir l'étude «Logements locatifs aidés»
- sécurité-incendie

Arr. 31 janv. 1986, art. 65 et s.
Logement groupé :
 
- équipement sanitaire

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-3
Logement insalubre :
 
- suppression de l'insalubrité, travaux susceptibles de bénéficier d'une subvention

 CCH, art. R. 523-1 à R. 523-12
 Voir l'étude «Habitat insalubre»
Logement pour handicapé :
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
Logement pour travailleur agricole :
 
Voir Travailleur agricole
 
Logement pour travailleur appelé à travailler la nuit :
 
Voir Travailleur de nuit
 
Loggia :
 
Voir Garde-corps
 
Lycée :
 
Voir Bâtiment à usage d'enseignement
 
(1) Normes AFNOR (11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex).
(2) Cahiers du CSTB et Documents DTU (CSTB, Publications-Diffusion, 84 avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2).






M - N

Objet
Textes, normes (1) et documents DTU (2)
Maçonnerie :
 
Voir Mur et paroi
 
Magasin de vente :
 
- autorisation
Voir l'étude «Urbanisme commercial»
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. II et livre III
Voir aussi Centre commercial
 
Maison individuelle :
 
- dispositif alternatif de chauffage

Arr. 31 oct. 2005, NOR : SOCU0512180A
 
Circ. 24 juin 2008, NOR : DEVU0814871C : BO min. Équip. no 2008/13
- équipement et caractéristiques thermiques (chauffage, eau chaude) : voir Isolation thermique

 CCH, art. R*. 111-1-1, R. 111-6, R. 111-7, R. 111-20
- règle parasismique
Voir l'étude «Risques majeurs»
Matériaux de construction et d'aménagement (réaction au feu) :
 
- bâtiment d'habitation

Arr. 31 janv. 1986, art. 5 et s.
- charpente et structure : voir ce mot
 
- classification

 CCH, art. R. 121-1 à R. 121-13
 
Arr. 21 nov. 2002, NOR : INTE0200644A
 
Arr. 22 mars 2004, NOR : INTE0400222A, mod. par arr. 14 mars 2011, NOR : IOCE1107534A : JO, 31 mars
- classification des conducteurs et câbles électriques

Arr. 21 juill. 1994, NOR : INTE9400390A
- couverture

Arr. 31 janv. 1986, art. 15
- façade

Arr. 31 janv. 1986, art. 11 et s.
- homologation

 CCH, art. R. 121-7 à R. 121-13
- réaction au feu

 CCH, art. R. 121-2, R. 121-3 et R. 121-5
 
Arr. 21 nov. 2002, NOR : INTE0200644A
 
Arr. 22 mars 2004, NOR : INTE0400222A, mod. par arr. 14 mars 2011, NOR : IOCE1107534A : JO, 31 mars
- résistance au feu

 CCH, art. R. 121-2, R. 121-4 et R. 121-5
 
Arr. 21 nov. 2002, NOR : INTE0200644A
 
Arr. 22 mars 2004, NOR : INTE0400222A, mod. par arr. 14 mars 2011, NOR : IOCE1107534A : JO, 31 mars
Menuiserie bois :
 
- prescriptions techniques
DTU no 36-1 (2)
Menuiserie métallique :
 
- prescriptions techniques
DTU no 37-1 et no 37-2 (2)
Meublé :
 
- de tourisme : classement
Voir l'étude «Habitat de loisirs»
- local d'hébergement collectif : voir ces mots
 
Miroiterie :
Voir Vitrerie
 
Mise à la terre :
 
- canalisation d'eau (interdiction)

 C. santé publ., art. R. 1321-58
Mitoyenneté
Voir l'étude «Mitoyenneté»
Modérateur de tirage :
 
Voir Conduit de fumée
 
Monte-charge :
Voir l'étude «Chantiers du BTP»
Morgue :
 CGCT, art. D. 2223-80 à D. 2223-87
- équipement sanitaire, température, ventilation

Arr. 7 mai 2001, NOR : MESH0121712A
Moteur fixe à combustion interne :

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 124
- évacuation des gaz et ventilation du local

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 53-9
Mur et paroi :
 
- détermination du coefficient moyen de déperdition par transmission à travers les parois déperditives du bâtiment
« Règles Th-U » (2)
- détermination du facteur solaire des parois du bâtiment
« Règles Th-S » (2)
- en béton armé : voir Charpente et structure
 
- en béton banché
DTU, no 23-1 (2)
- en maçonnerie de petits éléments
DTU no 20-1 (2)
- en panneaux préfabriqués de grandes dimensions du type plaque pleine ou nervurée en béton ordinaire
DTU no 22-1 (2)
- enduit au mortier de ciment, de chaux et de mélange plâtre et chaux aérienne
DTU no 26-1 (2)
- enduit intérieur en plâtre
DTU no 25-1 (2)
- enduit projeté : réalisation de revêtement par projections pneumatiques de fibres minérales avec liant
DTU no 27-1 (2)
- justification par le calcul de la sécurité des constructions en éléments à parois minces en acier
Fascicule du CSTB no 1564 (2)
- ouvrage en plaques de parement en plâtres (plaques à faces cartonnées)
DTU no 25-41 (2)
- ouvrage vertical de plâtrerie ne nécessitant pas l'application d'un enduit au plâtre (cloisons en carreaux de plâtre)
DTU no 25-31 (2)
- panneau chauffant : voir ce mot
 
- revêtements plastiques épais sur béton et enduit à base de liant hydraulique
DTU no 59-2 (2)
Mur mitoyen
Voir l'étude «Mitoyenneté»
Musée :
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, art. Y 1 et s. et PE 1 et s.
Neige :
 
- action sur les constructions

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-11
 DTU « Règles N 84 modifiées 1995 » (2)
- règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions et annexes
DTU « Règles NV 65 et N 84 modifiées 1995 » (2)
Norme française :
 
- norme et marque NF
Voir l'étude «Normes et DTU»
Norme minimale d'habitabilité :
 
- logement bénéficiant d'un prêt conventionné
Voir l'étude «Prêts conventionnés»
- logement bénéficiant d'une subvention à l'amélioration de l'habitat versée à des propriétaires institutionnelsVoir l'étude «Amélioration de l'habitat (aides)»
- logement bénéficiant d'une subvention à l'amélioration des logements locatifs sociaux (ex. : PALULOS)
Voir l'étude «Amélioration de l'habitat (aides)»
- logement bénéficiant d'une subvention ou d'un prêt locatif aidé
Voir l'étude «Logements locatifs aidés»
- logement-foyer : voir ce mot
 
(1) Normes AFNOR (11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex).
(2) Cahiers du CSTB et Documents DTU (CSTB, Publications-Diffusion, 84 avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2).






O

Objet
Textes, normes (1) et documents DTU (2)
Odeur :
 
Voir Pollution atmosphérique
 
Ordures ménagères :
 
- broyeur d'ordures

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 83
- brûlage à l'air libre (interdiction)

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 84
- dépôt obligatoire dans immeuble collectif

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-3
- dispositif de désagrégation de matières fécales (interdiction d'y évacuer)

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 47
- incinérateur individuel ou d'immeuble (interdiction sauf dérogation)

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 84
- local de remisage des récipients à ordures

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 77
- local de stockage pour déchets encombrants

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 85
- vide-ordures :
 
• aération et ventilation

Arr. 14 juin 1969, art. 1er, 2 et 3
• conduits de chute

Arr. 14 juin 1969, art. 1er
• dispositif de ramonage

Arr. 14 juin 1969, art. 1er
• installation de
DTU no 63-1 (2)
• isolation acoustique

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 54

Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900635A, art. 6

Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900634A

Circ. no 2000-5, 28 janv. 2000
• local de réception aménagé

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 77 et 78

Arr. 14 juin 1969, art. 3
• règles de construction et de sécurité

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-12

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 78

Arr. 14 juin 1969

Arr. 31 janv. 1986, art. 64
• textes applicables

Circ. no 86-08, 29 janv. 1986
• vidoir

Arr. 14 juin 1969
Ouverture :
 
Voir Aération et ventilation
 
Voir Fenêtre
 
Ouvrage souterrain :
 
- contrôle possible par l'administration

 CCH, art. L. 112-6
Ouvrant :
 
- aération satisfaisante

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-10
 RSD, art. 40-1
- distance d'une source éventuelle de pollution

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 63-1
- ventilation par ouvrants extérieurs

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 66
(1) Normes AFNOR (11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex).
(2) Cahiers du CSTB et Documents DTU (CSTB, Publications-Diffusion, 84 avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2).






P

Objet
Textes, normes (1) et documents DTU (2)
Papier peint :
 
- mise en œuvre des papiers peints et des revêtements muraux
DTU no 59-4 (2)
Parc de stationnement couvert :
Voir Garage
 
Arr. 25 juin 1980, art. PS 1 à PS 43, L 4, M 4, N 4, O 4, P 6, R 4, S 5, T 12, U 5, U 6, W 7, Y 4, J 8, PE 6
Parc résidentiel de loisirs
Voir l'étude «Habitat de loisirs»
Paroi :
Voir Mur et paroi
 
Parquet :
 
- collé
DTU no 51-2 (2)
- massif et contrecollé
DTU no 51-1 (2)
- plancher en bois ou en panneaux dérivés du bois
DTU no 51-3 (2)
- pose flottante des parquets et revêtements de sol contrecollés à parement bois
Voir Revêtement de sol
DTU no 51/11 (2)
Patio :
Voir Établissement recevant du public
 
Peinture :
 
- peinture des bâtiments
DTU no 59-1 (2)
- peinture de sols
DTU no 59-3 (2)
Pension de famille :
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. VI et livre III
Performance énergétique
Voir l'étude «Performance énergétique»
Pièce louée isolément :
 
- équipement

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 57-2
Pièce de service :
 
Voir Aération et ventilation
 
Voir Logement
 
Pipeline :
 
- construction à proximité

D. no 59-645, 16 mai 1959
 
Arr. 21 avr. 1989, NOR : INDH8900330A
- installation de pipelines

Arr. 4 août 2006, NOR : INDI0608092A, mod. par arr. 20 déc. 2010, NOR : DEVP1031516A : JO, 26 janv. 2011
- servitudes
Voir l'étude «Canalisations et stockages souterrains, câbles aériens»
Piscine :
 
- garantie de technique et de sécurité des équipements dans les établissements d'accès payant

Arr. 27 mai 1999, NOR : MJSK9970045A
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- normes d'hygiène et de sécurité

 C. santé publ., art. L. 1332-1 à L. 1332-4, D. 1332-1 et s., 1re partie, ann.13-5 et 13-6
 
 C. sport, art. A. 322-4 et s., ann. III-7 et III-8
 
 C. sport, art. A. 322-19 et s., ann. III-11
 
Arr. 7 avr. 1981
 
Circ. 9 mai 1983
 
Arr. 29 nov. 1991, NOR : SPS9102750A
- privée (sécurité des piscines) :

 CCH, art. L. 128-1 à L. 128-3 et L. 152-12, R. 128-1 et s.
 Norme NF P90-306 (barrières de protection)
 

D. no 2009-873, 16 juill. 2009 (alarmes)
 Normes NF P90-307 et NF P90-307-1 (alarmes)
 Norme NF P90-308 (couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage)
 Norme NF P90-309 (abris de piscines)
 
 Avis Commission de la sécurité des consommateurs, 12 juin 2008
 
Arr. 21 août 2008, NOR : ECEC0820030A : JO, 29 août
• bassin artificiel

 C. santé publ., art. L. 1332-1
 
Rép. min. no 41755 : JOAN Q, 26 oct. 2004, p. 8489
 

Rép. min. no 58212 : JOAN Q, 17 nov. 2009, p. 10891
• monument historique

Rép. min. no 48167 : JOAN Q, 15 mai 2007, p. 4535
• résidence de tourisme

Rép. min. no 36604 : JOAN Q, 31 août 2004, p. 6873
• sécurité des piscines (hors habitation et établissements de natation)

Arr. 14 sept. 2004, NOR : MJSK0470108A : JO, 13 oct.
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. XII
Place de guerre :
 
- zone de protection

 CCH, art. L. 112-13
Plafond :
 
- constitué par un enduit en plâtre
DTU no 25-221 (2)
- en staff
DTU no 25-51 (2)
- fixé : plaques de plâtre à enduire, plaques de plâtre à parement lisse
DTU no 25-222 (2)
- plafond surélevé (éléments constitutifs, exécution)
DTU no 57-1 (2)
- plafond suspendu :
 
• en éléments de terre cuite
DTU no 25-231 (2)
• mise en œuvre
DTU no 58-1 (2)
• plaque de plâtre à enduire, plaque de plâtre à parement lisse directement suspendue
DTU no 25-232 (2)
Plancher :
 
- bâtiment d'habitation (sécurité-incendie)

Arr. 31 janv. 1986, art. 6
- chauffant par câbles électriques enrobés dans le béton
DTU no 65-7 (2)
Plâtrerie :
 
- mur et paroi : voir ce mot
 
- ouvrage de doublage et habillage en complexes et sandwiches (plaques de parement en plâtre isolant)
DTU no 25-42 (2)
- ouvrage en plaques de parement en plâtre (plaques à faces cartonnées)
DTU no 25-41 (2)
- ouvrage vertical de plâtrerie ne nécessitant pas l'application d'un enduit au plâtre - Exécution des cloisons en carreaux de plâtre
DTU no 25-31 (2)
- plafond : voir ce mot
 
- travaux d'enduit intérieur en plâtre
DTU no 25-1 (2)
Plomberie sanitaire :
 
- canalisation d'eau chaude ou froide sous pression et canalisation d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l'intérieur des bâtiments
DTU no 65-10 (2)
- canalisation en chlorure de polyvinyle non plastifié :
 
• eau froide avec pression
DTU no 60-31 (2)
• évacuation d'eau pluviale
DTU no 60-32 (2)
• évacuation d'eaux usées et d'eaux-vannes
DTU no 60-33 (2)
- canalisation en cuivre - Distribution d'eau froide et chaude sanitaire, évacuations d'eaux usées, d'eaux pluviales, installation de génie climatique
DTU no 60-5 (2)
- canalisation en fonte, évacuation d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux-vannes
DTU no 60-2 (2)
- canalisation en plomb (interdiction)

 C. santé publ., art. R. 1321-49
 
Arr. 4 nov. 2002, NOR : SANP0223619A
- pour bâtiment à usage d'habitation (cahier des charges)
DTU no 60-1 (2)
- règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et d'évacuation des eaux pluviales
DTU no 60-11 (2)
Pollution atmosphérique :
Voir le Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances
 
 C. envir., art. L. 220-1 et s.
Porte :
Normes citées sous la référence 91-060-50
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- local de travail : voir ces mots
 
- porte automatique de garage

 CCH, art. L. 125-3 et s., L. 152-1 et s., R*. 125-3-1 et s.
 
Arr. 12 nov. 1990, NOR : LOGC9000046A
 
Arr. 1er févr. 1991
 
 Avis, 20 oct. 2005 : BOCCRF, 2 mars 2006, p. 122
- porte de cabine d'ascenseur : voir Ascenseur
 
- porte-fenêtre : voir Fenêtre
 
- serrure : voir ce mot
 
Pot à suie :
 
Voir Conduit de fumée
 
Poudrerie militaire :
 
- zone de protection

 CCH, art. L. 112-14
Pouponnière :
 
Voir Bâtiment sanitaire et social
 
Préenseignes :
 
Voir Publicité
 
Produit de construction
Voir l'étude Normes et DTU
Produit pétrolier :
 
Voir Installation de stockage de produits pétroliers
 
Propane :
 
Voir Installation de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés à l'intérieur des bâtiments d'habitation
 
Voir Installation fixe de réservoirs d'hydrocarbures liquéfiés desservant les bâtiments d'habitation
 
Prospect :
 
Voir Implantation des bâtiments
 
Protection contre l'humidité :
 
Voir Logement
 
Protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie :
 
Voir Sécurité-incendie
 
Publicité, enseignes et préenseignes :
 
- législation

 C. envir., art. L. 581-18 et s.
 
 C. envir., art. R. 581-1 et s.
 C. envir., art. R. 583-1 à R. 583-7, créés par D. no 2011-831, 12 juill. 2011 : JO, 13 juill.
 
 C. route, art. R. 418-1 à R. 418-9
 
Arr. 17 janv. 1983
  
 
Circ. no 85-51, 1er juill. 1985
 
Circ. no 85-68, 15 sept. 1985
 
Circ. 29 déc. 1992
 
 Avis, 6 mai 1993
 
Circ. no 97-50, 26 mai 1997
 
Circ. DNP/SP no 2001-1, 5 avr. 2001
Puits (pour l'alimentation humaine) :
 
- sondages, forages, créations de puits ou d'ouvrages souterrains

 C. santé publ., art. R. 1321-6 et s.
 
 C. envir., art. R. 214-6 et s.
 
Arr. 11 sept. 2003, NOR : DEVE0320170A
 

Arr. 17 déc. 2008, NOR : DEVO0829066A
 
Circ. 23 oct. 2006, NOR : DEVO0650570C : BO Écologie et dév. durable no 2006/23
- prohibition à moins de 100 m d'un nouveau cimetière hors des communes

 CCH, art. L. 111-6
 
 C. urb., art. R*. 111-10
Puits de lumière :
 
Voir Établissement recevant du public
 
(1) Normes AFNOR (11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex).
(2) Cahiers du CSTB et Documents DTU (CSTB, Publications-Diffusion, 84 avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2).






Q - R

Objet
Textes, normes (1) et documents DTU (2)
Qualité environnementale :
Voir l'étude «Performance énergétique»
Radiodiffusion sonore et télévision :
 
- antenne installée sur des réservoirs aériens

Circ. no 98/05, 6 janv. 1998
- antenne réceptrice

L. no 66-457, 2 juill. 1966

Arr. 25 nov. 1966

D. no 67-1171, 22 déc. 1967
- antenne réémettrice

 CCH, art. L. 112-12
- construction permettant la réception de la télévision numérique terrestre

 CCH, art. L. 111-5-1
- construction portant gêne à la réception de la radiodiffusion

 CCH, art. L. 112-12
- dispositif collectif obligatoire

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-14
- gaine et passage pour la réception

Arr. 14 juin 1969
- implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile

Circ. 16 oct. 2001, NOR : MESP0123753C
- isolation acoustique (action du vent)

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 54
- réseau de distribution par câbles : voir Câble
 
- travaux effectués par le locataire : notification préalable au propriétaire

L. no 66-457, 2 juill. 1966

D. no 67-1171, 22 déc. 1967, art. 1er et s.
Radon (mesures de concentration dans les ERP) :

 C. santé publ., art. L. 1333-10
 
 C. santé publ., art. R. 1333-15, R. 1333-15-1, R. 1333-16 et R. 1333-98 à R. 1333-100

Arr. 22 juill. 2004, NOR : SANY0422748A

Arr. 20 août 2004, NOR : SANY0422898A

Avis 11 janv. 2005, NOR : SANY0520002V

Avis 22 févr. 2005, NOR : SANY0520481V

 Avis, 30 avr. 2005, NOR : SANY0521464V

Arr. 14 avr. 2006, NOR : SANY0621663A
 

Déc. ASN no 2009-DC-0134, 7 avr. 2009, homologuée par arr. 5 juin 2009, NOR : SASP0913382A
 

Déc. ASN no 2009-DC-0135, 7 avr. 2009, homologuée par arr. 5 juin 2009, NOR : SASP0913385A
 

Déc. ASN no 2009-DC-0136, 7 avr. 2009, homologuée par arr. 5 juin 2009, NOR : SASP0913386A
Ravalement :
Voir l'étude «Ravalement»
- déclaration de travaux

 C. urb., art. R*. 422-2 a, R*. 422-3 et s.
- obligation

 CCH, art. L. 132-1 à L. 132-5 et R*. 132-1
- peinture
DTU no 59-1 (2)
- sanctions pénales

 CCH, art. L. 152-11
Réaction au feu et Résistance au feu :
 
Voir Matériaux et éléments de construction (comportement au feu)
 
Réception de l'ouvrage :
 
- définition

 CCH, art. L. 111-19

Voir l'étude «Réception des travaux»
Réfrigération :
 
- isolation thermique des locaux et bâtiments frigorifiques
DTU no 45-1 (2)
- sécurité-incendie des installations

Arr. 25 juin 1980, art. CH 1 et s.
Refuge de montagne :
 
- définition

 C. tourisme, art. D. 326-1 à D. 326-3
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, art. REF 1 et s.
Règlement sanitaire départemental (RSD) :
 
Voir ci-dessus nos  97 et s.
 
- règlement type applicable en partie et à titre transitoire

 CCH, art. L. 111-4, L. 111-5, R*. 111-17

Circ. 9 août 1978
  
Réglementation thermique
Voir l'étude «Performance énergétique»
Règles générales de construction et de sécurité :
Voir ci-dessus nos  1 et s.
- bâtiment concerné

 CCH, art. R*. 111-1-1
- commission du règlement de construction

 CCH, art. R*. 111-16-1
- contrôle du respect des règles de construction : voir ce mot
 
- dérogations

 CCH, art. R*. 111-16

Circ. no 87-16, 2 févr. 1987
- fixation par décret en Conseil d'État

 C. urb., art. L. 111-3

 CCH, art. L. 111-4
- infractions et sanctions pénales

 CCH, art. L. 152-1 et s.

 C. urb., art. L. 160-1, L. 160-4
- mesure d'entretien destinée à assurer le respect des règles de construction

 CCH, art. L. 111-4
- règles applicables

 CCH, art. L. 111-1 et s. et R*. 111-1-1 et s.
- règlement sanitaire départemental : voir ce mot
 
Règles parasismiques :
Voir l'étude «Risques majeurs»
Régulation des installations de chauffage :
 
Voir Chauffage
 
Remonte-pente :
Voir l'étude «Montagne»
- sécurité-incendie

Arr. 24 déc. 2007, NOR : IOCE0804299A
Remontée d'eau :
 
Voir Logement
 
Rénovation

 CCH, art. L. 111-6-2-1 à L. 111-6-2-3
Réseau d'eau : voir Eau potable
 
Réseau de distribution par câbles des services de radiodiffusion sonore ou de télévision : voir Câble
 
Réseau de distribution de chaleur :
 
- bâtiment réhabilité

L. no 80-531, 15 juill. 1980 art. 21-1 C. énergie, art. L. 241-10
- construction neuve : obligation de raccordement

 C. énergie, art. L. 712-3
- système de comptage de l'énergie

 C. énergie, art. L. 713-2
Réseau de distribution de gaz combustible par canalisation : voir canalisation
 
Résidence hôtelière à vocation sociale

 CCH, art. R*. 631-20 et R*. 631-21

Circ. 8 avr. 2008, NOR : MLVU0803943C : BO min. Équip. no 2008/8
Résidence de tourisme :
Voir l'étude «Habitat de loisirs»
- norme de classement

Arr. 4 juin 2010, NOR : ECEI1012839A : JO, 22 juin
Responsabilité des constructeurs d'ouvrages :
Voir l'étude «Responsabilité décennale et autres garanties des constructeurs»
- dispositions légales

 CCH, art. L. 111-12 à L. 111-22, L. 111-41 et R*. 111-24 à R. 111-28
Restaurant :
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. III et livre III
Restauration d'immeubles à grand intérêt architectural
Voir l'étude «Amélioration de l'habitat (aides)»
Retour d'eau :
 
Voir Chauffage
 
Revêtement :
 
- extérieur en bois
DTU no 41-2 (2)
- mise en œuvre des papiers peints et des revêtements muraux
DTU no 59-4 (2)
- mural attaché en pierre mince
DTU no 55-2 (2)
- par projection de produit pâteux
DTU no 27-2 (2)
- par projection pneumatique de fibres minérales avec liant
DTU no 27-1 (2)
- plastique épais sur béton et enduit à base de liants hydrauliques
DTU no 59-2 (2)
Revêtement de sol :
 
- plastique collé
DTU no 53-2 (2)
- scellé :
DTU no 52-1 (2)
• mise en œuvre de sous-couches isolantes sous chape ou dalle flottante et sous carrelage
DTU no 26-2/52-1 (2)
- textile
DTU no 53-1 (2)
Risque naturel majeur

 CCH, art. L. 112-18 et L. 112-19, L. 152-1 et L. 152-4 CCH, art. R. 126-1
 Voir l'étude «Risques majeurs»
(1) Normes AFNOR (11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex).
(2) Cahiers du CSTB et Documents DTU (CSTB, Publications-Diffusion, 84 avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2).






S

Objet
Textes, normes (1) et documents DTU (2)
Saint-Pierre-et-Miquelon :
 
- règles de construction applicables

 CCH, art. L. 161-2
Salle à usage d'audition :
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. I et livre III
 
 Arr. 5 févr. 2007, NOR : INTE0700110A
Salle à usages multiples :
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. I et livre III
 
 Arr. 5 févr. 2007, NOR : INTE0700110A
Salle d'exposition :
 
- à vocation commerciale (sécurité-incendie)

Arr. 25 juin 1980, art. T 1 et s. et PE 1 et s.
- à vocation culturelle (sécurité-incendie)

Arr. 25 juin 1980, art. Y 1 et s. et PE 1 et s.
Salle d'opération et d'anesthésie :
 
Voir Bâtiment sanitaire et social
 
Salle de bains et salle d'eau :
 
- aération et ventilation :
 
• bâtiment d'habitation

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 24, 40-1 et 45

Arr. 24 mars 1982
• installation collective

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 63-1, 64-2, 66-2, 66-3 et 71
- appareil de production d'eau chaude

Arr. 2 août 1977, art. 17
- baignoire : voir ce mot
 
- bidet
Normes citées sous la référence 91-140-70
- composition des logements

 CCH, art. R*. 111-1-1
- douche : voir ce mot
 
- handicapé
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- installation électrique : voir ce mot
 
- isolation acoustique

Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900635A

Arr. 30 juin 1999, NOR : EQUU9900634A

Circ. no 2000-5, 28 janv. 2000

 CCH, art. R*. 111-1-1 et R*. 111-3
- lavabo : voir ce mot
 
- logement-foyer : voir ce mot
 
- obligation de salle d'eau
 
- pièce commune à la salle de bains, d'eau ou de toilette et au cabinet d'aisance

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 45
- pollution spécifique

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 63-1
Salle de cinéma :
 
Voir Cinéma
 
Salle de conférence :
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. I et livre III
 
 Arr. 5 févr. 2007, NOR : INTE0700110A
Salle de danse :
 
- bal, dancing : sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. V et livre III
- salle d'enseignement de la danse (normes)

 C. éducation, art. L. 462-1 à L. 462-4

 C. éducation, art. L. 462-1 et s.
Salle de jeux :
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, art. P 1 et s., PE 1 et s.
Salle de réunion :
 
- aération et ventilation

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 62-section 2, art. 64-1 et 66-1
- équipement sanitaire

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 67
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. I et livre III
 
 Arr. 5 févr. 2007, NOR : INTE0700110A
Salle de séjour :
 
- composition du logement

 CCH, art. R*. 111-1-1
Salle de spectacle :
 
- aération et ventilation

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 62-section 2, art. 64-1 et 66-1
- équipement sanitaire

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 69
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. I et livre III
 
 Arr. 5 févr. 2007, NOR : INTE0700110A
Salle multimédia
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, art. L. 1 et s., PE 1 et s.
Salon :
 
Voir Salle d'exposition
 
Séchoir :
 
- composition du logement

 CCH, art. R*. 111-1-1
Sécurité des constructions :
 
- règles de calcul des constructions en éléments à parois minces en acier
Fascicule du CSTB no 1564 (2)
Sécurité-incendie :
 
I. - Bâtiment d'habitation de moins de 50 mètres de hauteur

 CCH, art. L. 111-4, R*. 111-1-1, R*. 111-13

Circ. 13 déc. 1982

Arr. 31 janv. 1986
- alvéole technique

Arr. 31 janv. 1986, art. 57
- amélioration de l'habitat ancien

Circ. 13 déc. 1982
- ascenseur

Arr. 31 janv. 1986, art. 97
- cave

Arr. 31 janv. 1986, art. 10
- cellier

Arr. 31 janv. 1986, art. 10
- circuit de ventilation

Arr. 31 janv. 1986, art. 59 et s.
- circulation

Arr. 31 janv. 1986, art. 30 et s.
- circulation des piétons

Arr. 31 janv. 1986, art. 99
- classement

Arr. 31 janv. 1986, art. 3
- colonne sèche

Arr. 31 janv. 1986, art. 98
 Normes NF S 61-750 (1)
- conduit :

Arr. 31 janv. 1986, art. 44 et s.
• de ventilation

Arr. 31 janv. 1986, art. 59 et s.
• montant de gaz

Arr. 31 janv. 1986, art. 50 et s.

Arr. 2 août 1977, art. 7

Instr. 24 juill. 1987
- couverture

Arr. 31 janv. 1986, art. 15
- dégagement :

Arr. 31 janv. 1986, art. 17 et s.
• protégé

Arr. 31 janv. 1986, art. 39 et s.
- disposition générale

 CCH, art. L. 111-4, R*. 111-1-1, R*. 111-13
- enveloppe

Arr. 31 janv. 1986, art. 7 et s.
- escalier

Arr. 31 janv. 1986, art. 18 et s.
- essai

Arr. 31 janv. 1986, titre XI
- évacuation des occupants

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-13
- façade

Arr. 31 janv. 1986, art. 11 et s.
- gaine :

Arr. 31 janv. 1986, art. 44 et s.
• d'électricité

Arr. 31 janv. 1986, art. 58
• de gaz

Arr. 31 janv. 1986, art. 50 et s.

Instr. 24 juill. 1987
- gaz : voir Conduit
 
- hauteur

Arr. 31 janv. 1986, art. 1er
- isolement des locaux d'habitation

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-13
- logement-foyer

Arr. 31 janv. 1986, art. 65 à 76
- matériaux d'isolation

Arr. 31 janv. 1986, art. 16
- norme (conformité à une)

Arr. 31 janv. 1986, titre XI
- obligation des propriétaires

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-13

Arr. 31 janv. 1986, art. 100 et s.
- parc de stationnement :

Arr. 31 janv. 1986, art. 56, 77 à 96
• conduite de gaz

Instr. 24 juill. 1987
• éclairage de sécurité

Circ. no 87-48, 4 juin 1987
- paroi

Arr. 31 janv. 1986, art. 8, 9, 16
- plancher

Arr. 31 janv. 1986, art. 6
- structure

Arr. 31 janv. 1986, art. 5 et 6
- travaux dans les bâtiments d'habitation existants

Circ. 13 déc. 1982
- ventilation (circuits de)

Arr. 31 janv. 1986, art. 59 et s.
- vérification des installations

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-13

Arr. 31 janv. 1986, art. 10 et s.
- vide-ordures

Arr. 31 janv. 1986, art. 64
- voie échelle

Arr. 31 janv. 1986, art. 4
- voie engin

Arr. 31 janv. 1986, art. 4
II. - Établissement recevant du public
 
Voir Établissement recevant du public
 
Voir chaque type d'établissement spécifique cité à sa place alphabétique (administration, banque, chapiteau, hôtel…)
 
III. - Immeuble de grande hauteur
 
Voir Immeuble de grande hauteur
 
IV. - Local de travail : voir ces mots
 
Séisme :
 
Voir Règle parasismique
 
Serre :
 
- déclaration de construction ou permis de construire
Voir l'étude «Déclaration préalable»
- dans les bâtiments d'habitation : voir Véranda
 
Servitude :
Voir les études «Servitudes» et «Servitudes administratives»
- mitoyenneté

 CCH, art. L. 112-8
Voir l'étude «Mitoyenneté»
- vue

 CCH, art. L. 112-9 à L. 112-11
Sondage :
 
- contrôle possible par l'administration

 CCH, art. L. 112-6
- déclaration si profondeur supérieure à 10 mètres

 CCH, art. L. 112-5
Sous-sol :
 
- aération des sous-sols d'un immeuble démoli

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 39
- automobile

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 27-3
- interdiction d'habiter

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 27-1
- moteur dégageant des gaz de combustion

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 27-3
- dispositif d'accumulation d'eaux usées et vannes au-dessous du sol des caves (interdiction)

Circ. 9 août 1978, RSD, art. 48
Sous-station de chauffage :
 
Voir Chauffage
 
Stabilité des ouvrages :
 
Voir Bâtiments d'habitation
 
Stand :
 
- sécurité-incendie

Arr. 25 juin 1980, livre II, titre II, chap. VIII
Stationnement des véhicules :
 
Voir Garage
 
Stockage de combustible :
 
Voir Établissement recevant du public
 
Voir Installation de stockage de produits pétroliers
 
Voir Installation fixe de réservoirs d'hydrocarbures
 
Structure :
 
- contrôle de conformité (ressortissant européen)

 Arr. 18 févr. 2010, NOR : IOCE1004829A, art. 1er à 6
- implantation prolongée (sécurité-incendie)

Arr. 25 juin 1980, art. CTS 38 et s., CTS 52
• annulation de l'arrêté du 18 février 2010 renforçant les règles de sécurité-incendie (art. 1er et annexe)
( CE, 22 juin 2011, no 339222,  Assoc. synd. des propriétaires exploitants de chapiteaux)
- d'accueil pour personnes âgées ou handicapées (sécurité-incendie)

Arr. 25 juin 1980, art. J 1 et s., PE 1 et s.
- fixe (sécurité-incendie)

Arr. 25 juin 1980, art. CTS 51, CTS 52
- gonflable (sécurité-incendie)

Arr. 25 juin 1980, art. SG 1 et s.
- itinérante (sécurité-incendie)

Arr. 25 juin 1980, art. CTS 1er et s., CTS 52
Voir aussi Charpente et structure
 
Surcharge :
 
Voir Charge
 
Surélévation de bâtiments :
 
Voir Bâtiment d'habitation
 
Surface de plancher hors œuvre :
 
- calcul

Circ. no 90-80, 12 nov. 1990
Voir l'étude «Surfaces hors œuvre»
Surface habitable : 
- définition

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-2
- minimale

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-2
Surface utile :

 C. urb., art. R. 520-2
- définition

 CCH, art. R**. 251-1, R. 331-10

Arr. 9 mai 1995, NOR : LOGC9500042A
Surface vitrée :
 
Voir Bâtiment d'habitation
 
Voir Local de travail
 
Surpresseur d'eau :
 
Voir Eau potable
 
(1) Normes AFNOR (11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex).
(2) Cahiers du CSTB et Documents DTU (CSTB, Publications-Diffusion, 84 avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2).






T

Objet
Textes, normes (1) et documents DTU (2)
Tapis roulant neige
Voir l'étude «Montagne»
Té de branchement :
 
Voir Conduit de fumée
 
Télécommunications :
 
- câblage : voir Câble
 
- champ électromagnétique (mesures communiquées aux occupants de logements)

 C. P et communications électroniques, art. L. 34-9-1
- établissement des lignes de télécommunication

 C. P et communications électroniques, art. D. 407-1 à D. 407-3
- gaine et passage des lignes de télécommunication

Arr. 14 juin 1969
- handicapé physique
Voir l'étude «Accessibilité aux personnes handicapées»
- implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile

Circ. 16 oct. 2001, NOR : MESP0123753C
- ligne téléphonique obligatoire dans les immeubles groupant plusieurs logements

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-14
Téléphérique :
 
Voir Remonte-pente
 
Téléphone :
 
Voir Télécommunications
 
Téléski
Voir l'étude «Montagne»
  
Télévision :
 
Voir Radiodiffusion sonore et télévision
 
Température intérieure des logements et autres locaux :
 
Voir Chauffage
 
Temps de guerre :
 
- adaptation des constructions en temps de guerre

 CCH, art. L. 124-1 et R. 124-1
Tente :
 
- à implantation prolongée (sécurité-incendie)

Arr. 25 juin 1980, CTS 38 et s., CTS 52
• annulation de l'arrêté du 18 février 2010 renforçant les règles de sécurité-incendie (art. 1er et annexe)
( CE, 22 juin 2011, no 339222,  Assoc. synd. des propriétaires exploitants de chapiteaux)
- contrôle de conformité (ressortissant européen)

 Arr. 18 févr. 2010, NOR : IOCE1004829A, art. 1er à 6
- fixe (sécurité-incendie)

Arr. 25 juin 1980, art. CTS 51, CTS 52
- itinérante (sécurité-incendie)

Arr. 25 juin 1980, art. CTS 1er et s., CTS 52
Termites :
 
- lutte contre les
Voir l'étude «Termites et autres insectes xylophages»
Terrasse :
 
Voir Garde-corps
 
Toiture :
 
Voir Couverture
 
Travailleur agricole (hébergement dans le cadre de leur relation de travail) :
 
- conditions d'hygiène, de sécurité et de confort

 C. rur., art. L. 716-1, R. 716-1 et s.

Arr. 1er juill. 1996, NOR : AGRS9601337A
Tribune :
 
Voir Bâtiment à usage sportif
 
Trottoir roulant :
 
- règles de sécurité pour la construction et l'installation :

Arr. 25 juin 1980, art. AS 6 et s.
 Normes NF EN 115 (1)
• bâtiment existant
Norme NF P 82-502 (1)
(1) Normes AFNOR (11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex).
(2) Cahiers du CSTB et Documents DTU (CSTB, Publications-Diffusion, 84 avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2).






U - V - W - Z

Objet
Textes, normes (1) et documents DTU (2)
Université :
 
Voir Bâtiment à usage d'enseignement
 
Véhicule électrique :
 
Voir Garage - Parc de stationnement couvert
 
Vélo (stationnement sécurisé) :
 
Voir Garage - Parc de stationnement couvert
 
Vent :
 
- règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions et annexes
DTU « Règles NV65 et N 84 modifiées 1995 » (2)
Ventilation :
 
Voir Aération et ventilation
 
Véranda :
 
- caractéristiques

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-10
Vestiaire :
 
Voir Local de travail
 
Vide-ordures :
 
Voir Ordure ménagère
 
Village de vacances :
Voir l'étude «Habitat de loisirs»
Village résidentiel de tourisme
Voir l'étude «Habitat de loisirs»
Visite par l'administration :
 
- après achèvement de toutes catégories de bâtiment
Voir no  2
Vitrerie :
 
- prescriptions techniques
DTU no 39 (2)
Voirie :
 
- accessibilité aux personnes handicapées

L. no 2005-102, 11 févr. 2005, art. 45
 
D. no 2006-1657, 21 déc. 2006
 
D. no 2006-1658, 21 déc. 2006
 
Arr. 15 janv. 2007, NOR : EQUR0700133A
Volet :
 
- en bois
Voir Fermeture
Norme P 23-445 (1)
Volume habitable :
 
- minimum

 CCH, art. R*. 111-1-1, R*. 111-2
Volume vitré :
 
Voir Serres et Vérandas
 
W.-C. :
 
Voir Cabinet d'aisance
 
Zone climatique :
Voir l'étude «Performance énergétique»
Voir Isolation thermique
 
Zone exposée à un risque
Voir l'étude «Risques majeurs»
(1) Normes AFNOR (11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex).
(2) Cahiers du CSTB et Documents DTU (CSTB, Publications-Diffusion, 84 avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2).





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