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Mise en place  L'employeur peut aménager la durée du travail sur une période de 4 semaines au maximum sans avoir négocié un accord collectif en ce sens. Il doit établir le programme indicatif de la variation de la durée du travail sur cette période et le soumettre pour avis au comité d'entreprise, à défaut aux délégués du personnel, avant sa première mise en œuvre. Ce programme indicatif précise les horaires et la répartition du travail pour chaque semaine comprise dans la période de référence choisie. Il doit être affiché sur les lieux de travail et transmis à l'inspecteur du travail.

 C. trav., art. D. 3122-7-1 et L. 3171-1




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