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| Dispense d'adhésion pour les salariés précaires ou multi-employeurs Pour être exonérées des cotisations de sécurité sociale dans la limite du plafond, les contributions patronales au financement des garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire doivent être obligatoires.
Toutefois, ce principe n'interdit pas à certains salariés, placés dans des situations particulières, de bénéficier de dispenses d'adhésion, notamment s'agissant des salariés en CDD et des travailleurs saisonniers.
1o Salariés dont la durée du CDD est au moins égale à 12 mois Les salariés dont la durée d'exécution du contrat de travail est prévue pour être au moins égale à 12 mois doivent faire une demande de dispense d'affiliation par écrit et produire tous documents justifiant de la couverture souscrite par ailleurs.
2o Salariés dont la durée du CDD est inférieure à 12 mois Les salariés dont la durée prévisible du contrat de travail est inférieure à 12 mois sont dispensés d'affiliation de droit. En conséquence, ces salariés peuvent opter pour l'absence de toute couverture de prévoyance.
Par sécurité, il conviendrait que l'entreprise informe les salariés concernés de cette option et que cette information mentionne que faute de demande expresse, le salarié n'est pas couvert.
| cette option doit, à notre avis, être prévue par l'acte juridique de mise en œuvre dans l'entreprise et reprise dans le contrat passé avec l'organisme.
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3o Salariés multi-employeurs Les salariés à employeurs multiples peuvent choisir de ne pas cotiser lorsqu'ils bénéficient d'une couverture de prévoyance complémentaire obligatoire dans le cadre d'un autre emploi.
Ils doivent faire une demande de dispense par écrit en produisant tous documents justifiant de la couverture souscrite par ailleurs.
Circ. DSS/5B/2009/32, 30 janv. 2009, fiche 6 |