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Zones prioritaires géographiques : liste des principaux régimes de faveur  Les zones prioritaires du territoire sont les suivantes :

— les zones d'aide à finalité régionale (ZAFR) (v. no 3) ;
— les zones de revitalisation rurale (ZRR) (v. no 4) ;
— les zones urbaines sensibles (ZUS) (v. no 5) au sein desquelles on distingue les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et, parmi ces dernières, les zones franches urbaines (ZFU) (v. no 6) ;
— les bassins d'emploi à redynamiser (BER) (v. no 7) ;
— les zones de restructuration de la défense (ZRD) (v. no 8).


 Zones d'aménagement du territoire et territoires ruraux de développement prioritaire
Les ZAFR se substituent aux zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire (ZAT) et aux territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP), supprimés à compter du 31 décembre 2006. Toutefois, les exonérations en cours dans ces zones (ZAT et TRDP) continuent de s'appliquer dans les conditions et jusqu'au terme initialement prévus.

Les tableaux ci-dessous indiquent, par impôts, les régimes de faveur applicables dans chaque catégorie de zone prioritaire (sur les délimitations géographiques de ces zones, v. nos  3 et s.).




Impôt sur les bénéfices

 ZAFR
ZRR
ZUS
BER
ZRD
ZRU
ZFU
Autres ZUS
Exonération des entreprises nouvelles ( CGI, art. 44 sexies) (v. nos 12 et s.).
X
X (1)
X (1)
X (1)
   
Exonérations des entreprises implantées en ZFU ( CGI, art. 44 octies et  44 octies A) (v. nos 49 et s.).
   X (2)
   
Exonérations des entreprises créées ou reprises en ZRR ( CGI, art. 44 quindecies)(v. nos  93 et s.).
 X
     
Avantages accordés aux preneurs de contrats de crédit-bail immobilier ( CGI, art. 239 sexies D) (v. l'étude «Plus-values professionnelles III - Régimes spéciaux»).
X
X
X
X
   
Amortissement exceptionnel des immeubles à usage industriel et commercial construits par les PME ( CGI, art. 39 quinquies D) (v. l'étude «BIC V Amortissements»).
 X
X
X
   
Exonération des entreprises implantées dans les BER ( CGI, art. 44 duodecies) (v. nos 105 et s.).
     X
 
Exonération des entreprises implantées dans les ZRD ( CGI, art. 44 terdecies) (v. nos 118 et s.).
      X
(1) Entreprises créées jusqu'au 31 décembre 2010.
(2)  Le régime prévu par l'article  44 octies du CGI, ouvert jusqu'au 2 avril 2006, s'applique dans les ZFU de première et de seconde générations. Le nouveau régime prévu par l'article  44 octies A du CGI s'applique dans les ZFU de première, de seconde et de troisième générations.




Contribution économique territoriale

 ZAFR
ZRR
ZUS
BER
BER
ZRU
ZFU
Autres ZUS
  
Exonération des entreprises créées ou reprises ( CGI, art. 1464 B) (v. nos 135 et s.) (1).
X
X
X (2)
X (2)
   
Exonération dans le cadre du développement régional ( CGI, art. 1465 et  1465 B) (v. nos 143 et s.) (1).
X
      
Exonération dans les ZRR ( CGI, art. 1465 A) (v. nos 152 et s.) (1).
 X
     
Exonération dans les ZUS ( CGI, art. 1466 A, I) (v. nos 163 et s.) (1).
  X
X
X
  
Exonérations dans les ZFU ( CGI, art. 1466 A, I sexies) (v. nos 169 et s.) (1).
   X
   
Exonération dans les BER ( CGI, art. 1466 A, I quinquies A) (v. nos 195 et s.) (1).
     X
 
Exonération dans les ZRD ( CGI, art. 1466 A, I quinquies B) (v. nos 206 et s.) (1).
      X
Crédit de cotisation foncière des entreprises dans les ZRD ( CGI, art. 1647 C septies) (v. nos 219 et s.).
      X
Exonération des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires ( CGI, art. 1464 D) [v. l'étude «Contribution économique territoriale (CET)»] (1).
 X
     
(1)  Les exonérations visées, prévues pour la cotisation foncière des entreprises, s'appliquent également à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ( CGI, art. 1586 nonies).
(2) Entreprises créées jusqu'au 31 décembre 2010.




Taxe foncière sur les propriétés bâties

 
ZAFR
ZRR
ZUS
BER
ZRD
ZRU
ZFU
Autres ZUS
Exonération des immeubles des entreprises créées ou reprises ( CGI, art. 1383 A) (v. nos 140 et s.).
X
X
X (1)
X (1)
   
Exonérations des immeubles situés en ZFU ( CGI, art. 1383 B,  1383 C et  1383 C bis) (v. nos 177 et s.).
   X (2)
   
Exonération des immeubles situés en BER ( CGI, art. 1383 H) (v. nos 201 et s.).
     X
 
Exonération des immeubles situés en ZRD ( CGI, art. 1383 I) (v. nos 213 et s.).
      X
Exonération des logements améliorés avec l'aide de l'ANAH ( CGI, art. 1383 E) (v. nos 229 et s.).
 X
     
Exonération des établissements hôteliers ( CGI, art. 1383 E bis) (v. nos 234 et s.).
 X
     
Abattement de 30 % sur la valeur locative de certains logements sociaux ( CGI, art. 1388 bis) (v. l'étude «Taxes foncières»).
  X
X
X
  
Abattement de 30 % sur la valeur locative des logements collectifs issus de la transformation de locaux industriels et commerciaux ( CGI, art. 1518 A ter) (v. l'étude «Taxes foncières»).
  X
X
X
  
(1) Entreprises créées jusqu'au 31 décembre 2010.
(2)  Les régimes prévus par le I quater et le I quinquies de l'article 1383 B et  1383 C du CGI, ouverts jusqu'au 2 avril 2006, s'appliquent respectivement dans les ZFU de première et de seconde générations. Le nouveau régime prévu par l'article 1383 C bis du CGI s'applique dans les ZFU de première, de seconde et de troisième générations.




Droits d'enregistrement

 ZAFR
ZRR
ZUS
BER
ZRD
ZRU
ZFU
Autres ZUS
Exonération des droits de mutation pour les acquisitions de fonds de commerce et de clientèle ( CGI, art. 722 bis) (v. l'étude «Droits d'enregistrement III - Cessions de fonds de commerce et assimilées»).
 X
X
X
   
Abattement sur l'assiette des droits de mutation pour les acquisitions d'immeubles d'habitation et de garages ( CGI, art. 1594 F ter) (v. l'étude «Droits d'enregistrement II - Ventes d'immeubles»).
 X
     
Acquisition d'immeubles ruraux par les jeunes agriculteurs ( CGI, art. 1594 F quinquies, E) (v. l'étude «Droits d'enregistrement II - Ventes d'immeubles»).
 
X
     




Autres dispositifs

 ZAFR
ZRR
ZUS
BER
ZRD
ZRU
ZFU
Autres ZUS
Réduction d'impôt sur le revenu pour investissements locatifs dans des résidences de tourisme classées ou des meublés de tourisme ( CGI, art. 199 decies E et s.) (v. l'étude «Réductions et crédits d'impôt - Particuliers»).
 X
     
Scellier - ZRR et Robien - ZRR : déduction spécifique sur les revenus fonciers ( CGI, art. 31, I, 1o, k) (v. l'étude «Investissement immobilier locatif»).
 X
     
Exonération de taxe d'habitation en faveur des établissements hôteliers situés en ZRR ( CGI, art. 1407, III) (v. nos 234 et s.).
 X
     
Exonération de taxe sur les bureaux et les locaux commerciaux et de stockage en Ile-de-France ( CGI, art. 231 ter, V, 1o) (v. l'étude «Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France»).
  X
X
   
Exonération de redevance pour création de bureaux ou de locaux de recherche en Ile-de-France ( C. urb., art. L. 520-9) (v. l'étude «Redevance pour la création de bureaux en Ile-de-France»).
   X
   





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