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Synthèses :



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Indemnité  Indemnité due à partir de 2 ans d'ancienneté à tout ouvrier ne bénéficiant pas d'une retraite à taux plein.

Montant :

Ancienneté
Indemnité
2 à 5 ans
1/10 mois par année à compter de la 1re 
5 à 15 ans
3/20 mois par année à compter de la 1re 
> 15 ans
3/20 mois par année à compter de la 1re + 1/20 mois par année au-delà de 15 ans
Ouvrier âgé de plus de 55 ans à la date d'expiration du préavis (effectué ou non) : majoration de l'indemnité de 10 %







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