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Synthèses :



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Maladie et accident du travail  



 1°   Indemnisation des absences
 


a)  Dispositions générales : 
indemnisation sur 12 mois à compter du 8e jour en cas de maladie ou d'accident de trajet et à compter du 1er jour en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et d'hospitalisation réelle ou à domicile.

Ancienneté (au 1er jour d'absence)
Maintien du salaire brut (- IJSS + RP)
1 à 3 ans
30 jours à 90 %
 + 
30 jours à 75 %
> 3 ans
30 jours à 100 %
 + 
30 jours à 80 %
> 8 ans (par période entière de 5 ans
supplémentaires
au-delà de 3 ans)
+ 10 jours à 100 %
Maximum :
90 jours à 100 %
 
+ 10 jours à 80 %
Maximum :
90 jours à 80 %
 



Maximum : rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

b)  Dispositions spécifiques aux cadres 


Maladie : indemnisation due à compter du 1er jour d'absence.

Ancienneté
Indemnité (au 1er jour d'absence)
1 à < 3 ans
60 jours à 90 % + 30 jours à 75 %
3 à < 8 ans
120 jours à 90 % + 30 jours à 80 %
8 à < 12 ans
150 jours à 90 % + 60 jours à 80 %
Au-delà de 12 ans
180 jours à 90 % + 90 jours à 80 %



Accident du travail : l'article 4-2 de l'avenant cadres prévoit : « les périodes d'arrêt consécutives à un accident de travail ou de trajet n'entrent pas en ligne de compte pour l'appréciation des droits aux indemnités de maladie » sans préciser le montant de l'indemnisation due en cas d'AT.

Maximum : rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler. Toutefois, si des éléments variables (hors primes liées à la situation financière de l'entreprise, intéressement et participation, 13e mois et gratifications exceptionnelles) sont inclus dans la rémunération, ils doivent être pris en compte pour effectuer la moyenne mensuelle des 12 derniers mois.

 2°   Garantie d'emploi en cas de maladie :
 
la désorganisation de l'entreprise résultant d'absences fréquentes et répétées ou la nécessité de remplacement effectif et définitif du fait d'une absence d'une durée supérieure à 12 mois peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

 3°   Congés payés et maladie :
 
absences pour maladie supérieures à 3 mois consécutifs dans la période de référence (1er juin  - 31 mai) assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés.

 Art. 17-1-1 et 18 Avenant cadres, art. 4-1 et 4-2




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