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Clause d'affaire menée à bonne fin  Par accord ou par usage, il peut arriver que la commission ne soit due qu'après exécution de la commande et encaissement du prix. Même si elles dérogent au principe selon lequel le salaire est dû en contrepartie du travail réalisé, de telles clauses dites clauses d'affaire menée à bonne fin, sont valables, sous certaines conditions.

Une telle clause doit être prévue au contrat liant le VRP à l'employeur. Elle peut également résulter d'un usage pratiqué dans l'entreprise. Dans ce cas, elle s'imposera au VRP même en l'absence de clause en ce sens dans son contrat de travail.

Si les employeurs insèrent de telles clauses dans le contrat de travail des VRP, c'est pour minimiser les conséquences des impayés de leurs clients.

Cass. soc., 12 mars 1975, no 74-40.358,  Sté Luminasc et a. c/ Roche : Bull. civ. V, no 140 Cass. soc., 22 mai 2001, no 98-46.462,  Hovasse c/ Sté Junil Sicoc et a.

Cependant la commission est due si l'employeur est à l'origine de l'absence d'encaissement.

Cass. soc., 14 févr. 2001, no 99-40.691, no 680,  Sté Pierre et Vacances c/ Longe

Tel est le cas quand l'employeur n'a pas informé le VRP qu'il ne devait plus prendre d'ordres auprès des clients qui ne bénéficiaient plus de garanties.

Cass. soc., 10 nov. 1998, no 96-44.092, no 4536,  Sté Henry Blue Spencer's c/ Payet

La Cour de cassation limite néanmoins la portée de ces clauses en précisant qu'elles ne peuvent être mises en œuvre par l'employeur que si les commandes passées proviennent de clients douteux ou si elles apparaissent inacceptables en raison d'une faute du VRP.

Cass. soc., 29 oct. 2002, no 00-45.966, no 3056,  Sté Altrad Équipement c/ Pineau

En revanche, si le contrat de travail du VRP contient une clause de bonne fin, ce dernier ne pourra pas percevoir de commission au titre des bons de commande et devis non signés par les clients correspondant à des commandes annulées sans faute de l'employeur.

Cass. soc., 15 mars 2006, no 03-43.858, no 653,  Guillet c/ Sté Ridorev




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