ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Notion d'ancienneté  Pour la détermination de l'ancienneté, sont pris en compte la présence continue dans l'entreprise y compris les périodes de suspension du contrat de travail - maladie, accident, maternité et adoption, autorisations d'absence prévues par la CC et le code du travail ; la durée des contrats antérieurs dans l'entreprise, sauf ceux rompus du fait du salarié ou pour faute grave.

Dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique, si un salarié est réembauché par l'entreprise qui l'avait précédemment licencié, il conserve dans son nouvel emploi l'ancienneté acquise antérieurement à son licenciement.

 Art. 5.5 et 15.7




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