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| Notion d'ancienneté L'ancienneté dans l'entreprise s'entend depuis le jour de l'entrée dans l'entreprise, y compris les périodes d'absence (maladie, accident, périodes militaires...) qui n'ont pas pour effet de rompre le contrat de travail. Elle s'entend pour le total des périodes de présence dans l'entreprise à l'exception des périodes qui seraient d'une durée inférieure à 3 mois consécutifs.
Art. 210 |