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Nécessité de recueillir 10 % des suffrages exprimés aux élections  Le délégué syndical doit obligatoirement être choisi parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au CE ou de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants.

 C. trav., art. L. 2143-3

L'audience électorale personnelle du salarié doit être mesurée à l'occasion de chaque renouvellement des institutions représentatives du personnel. Conséquence : le délégué syndical en exercice doit, à chaque élection professionnelle, se porter candidat et recueillir au moins 10 % des suffrages exprimés.

Quelques observations :

— le salarié doit obligatoirement se porter candidat au premier tour des élections. Un candidat du second tour ne pourrait pas devenir délégué syndical, même s'il s'est présenté sur une liste syndicale ;
— le salarié peut, au choix, se présenter comme titulaire ou suppléant à l'élection du CE, des délégués du personnel ou de la délégation unique du personnel ;
— le nombre de votants importe peu en ce sens que les résultats obtenus par le salarié seront pris en compte même si le quorum n'a pas été atteint ;
— si le salarié n'a pas besoin d'être élu il lui faut recueillir un minimum d'audience électorale personnelle : 10 % des suffrages exprimés.


 10 % des suffrages dans le collège auquel appartient le candidat ou 10 % de l'ensemble des suffrages exprimés tous collèges confondus ? A défaut de précision contraire dans la loi, on pourrait penser qu'il faut prendre en compte l'ensemble des suffrages exprimés. Cependant, il serait selon nous plus logique d'effectuer le calcul à partir des suffrages du collège du candidat dont on cherche à mesurer l'audience électorale personnelle. De plus, il serait beaucoup plus difficile, voire dans certains cas impossible, d'atteindre ces 10 % si l'on prenait comme base de calcul l'ensemble des suffrages exprimés.





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