ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Champ d'application professionnel  Même champ d'application que les accords nationaux (v. l'étude Métallurgie : champ d'application).

Salariés exclus de l'avenant mensuels : VRP, ingénieurs et cadres, apprentis et travailleurs à domicile.

 Art. 1 Avenant mensuels, art. 1




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