Industries agroalimentaires : — alimentation : industries alimentaires diverses — glaces, sorbets et crèmes glacées — produits exotiques — biscotteries, biscuiteries, chocolateries
| Tous les thèmes de négociation
|
Animation
| Tous les thèmes de négociation
|
Artistique : entreprises artistiques et culturelles
| Aucun thème visé
|
Audiovisuel : production
| Aucun thème visé
|
Autoroutes
| Mesures dont la mise en œuvre est subordonnée par la loi à un accord collectif, à l'exception des accords sur les modalités de consultation et d'information du comité d'entreprise en cas de licenciement économique de 10 salariés et plus |
| Boissons : distributeurs conseils hors domicile | Tous les thèmes de négociation |
Boulangerie-pâtisserie industrielle
| Tous les thèmes de négociation
|
Céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation (bétail), oléagineux
| Tous les thèmes de négociation à l'exclusion de ceux relevant de dispositions légales spécifiques |
Charcuterie : industries
| Tous les thèmes de négociation
|
Combustibles : négoce et distribution
| Aucun thème visé
|
| Commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires | Épargne salariale, temps de travail et protection sociale complémentaire |
Création et événement : entreprises techniques
| Aucun thème visé
|
Eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières : production
| Tous les thèmes de négociation
|
Exploitations frigorifiques (1)
| Tous les thèmes de négociation
|
Fleurs, fruits et légumes : coopératives agricoles et SICA
| Aucun thème visé
|
Géomètres-experts, topographes
| Aucun thème visé
|
HLM : personnels des sociétés anonymes et fondations
| Tous les thèmes de négociation
|
Import-export
| Aucun thème visé
|
Lait : organismes de contrôle
| Tous les thèmes de négociation
|
Pharmacie : industrie (2)
| Tous les thèmes de négociation
|
Produits du sol
| Tous les thèmes de négociation
|
Sélection et reproduction animale : entreprises
| Salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, formation professionnelle, régime de prévoyance et épargne salariale |
Travail temporaire : — salariés intérimaires — salariés permanents
| Tous les thèmes de négociation, à l'exception de ceux pour lesquels la loi interdit toute dérogation par accord d'entreprise aux dispositions d'un accord de branche et de ceux pour lesquels des accords de branche limitent le champ de négociation des entreprises notamment en leur interdisant de déroger à certaines de leurs dispositions
|
(1) Seule est prévue la possibilité de négocier avec des salariés mandatés. (2) Seule est prévue la possibilité de négocier avec les représentants élus du personnel.
|