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Accords de branche étendus permettant la négociation dérogatoire  Sont indiquées dans le tableau ci-après les branches qui ont prévu la possibilité de négocier avec les élus ou des salariés mandatés ainsi que les thèmes ouverts à ce mode de négociation.



Branches concernées
Thèmes de négociation visés
Industries agroalimentaires :
— alimentation : industries alimentaires diverses
— glaces, sorbets et crèmes glacées
— produits exotiques
— biscotteries, biscuiteries, chocolateries
Tous les thèmes de négociation
Animation
Tous les thèmes de négociation
Artistique : entreprises artistiques et culturelles
Aucun thème visé
Audiovisuel : production
Aucun thème visé
Autoroutes
Mesures dont la mise en œuvre est subordonnée par la loi à un accord collectif, à l'exception des accords sur les modalités de consultation et d'information du comité d'entreprise en cas de licenciement économique de 10 salariés et plus
Boissons : distributeurs conseils hors domicileTous les thèmes de négociation
Boulangerie-pâtisserie industrielle
Tous les thèmes de négociation
Céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation (bétail), oléagineux
Tous les thèmes de négociation à l'exclusion de ceux relevant de dispositions légales spécifiques
Charcuterie : industries
Tous les thèmes de négociation
Combustibles : négoce et distribution
Aucun thème visé
Commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontairesÉpargne salariale, temps de travail et protection sociale complémentaire
Création et événement : entreprises techniques
Aucun thème visé
Eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières : production
Tous les thèmes de négociation
Exploitations frigorifiques (1)
Tous les thèmes de négociation
Fleurs, fruits et légumes : coopératives agricoles et SICA
Aucun thème visé
Géomètres-experts, topographes
Aucun thème visé
HLM : personnels des sociétés anonymes et fondations
Tous les thèmes de négociation
Import-export
Aucun thème visé
Lait : organismes de contrôle
Tous les thèmes de négociation
Pharmacie : industrie (2)
Tous les thèmes de négociation
Produits du sol
Tous les thèmes de négociation
Sélection et reproduction animale : entreprises
Salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, formation professionnelle, régime de prévoyance et épargne salariale
Travail temporaire :
— salariés intérimaires
— salariés permanents
Tous les thèmes de négociation, à l'exception de ceux pour lesquels la loi interdit toute dérogation par accord d'entreprise aux dispositions d'un accord de branche et de ceux pour lesquels des accords de branche limitent le champ de négociation des entreprises notamment en leur interdisant de déroger à certaines de leurs dispositions
(1) Seule est prévue la possibilité de négocier avec des salariés mandatés.
(2) Seule est prévue la possibilité de négocier avec les représentants élus du personnel.





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