ELnet Conventions collectives
Synthèses :



16

Maladie et accident du travail  



 1°   Indemnisation par année civile
 
sans délai de carence. Maintien du salaire sous déduction des indemnités journalières de la SS et des régimes de prévoyance (pour la quotité correspondant aux versements de l'employeur pendant l'indemnisation à 50 %), les indemnités et prestations étant retenues pour leur montant brut.

a)  Accident du travail 


Ancienneté
Indemnisation
3 mois (1) à 5 ans
3 mois à 100 %
+ 3 mois à 50 %
5 à 10 ans
4 mois à 100 %
+ 4 mois à 50 %
10 à 15 ans
5 mois à 100 %
+ 5 mois à 50 %
> 15 ans
6 mois à 100 %
+ 6 mois à 50 %
(1) Dans le Haut-Rhin : maintien du salaire à plein tarif pendant 6 semaines avant 3 mois d'ancienneté.



b)  Maladie 


Ancienneté
Indemnisation
1 an (1) à 5 ans
3 mois à 100 %
+ 3 mois à 50 %
5 à 10 ans
4 mois à 100 %
+ 4 mois à 50 %
10 à 15 ans
5 mois à 100 %
+ 5 mois à 50 %
> 15 ans
6 mois à 100 %
+ 6 mois à 50 %
(1) Dans le Haut-Rhin : maintien du salaire à plein tarif pendant 6 semaines avant 1 an d'ancienneté.



 2°   Garantie d'emploi en cas de maladie :
 
pendant la durée d'indemnisation à 100 %. Licenciement possible ensuite, en cas de nécessité de remplacement effectif, avec versement des indemnités de préavis et de licenciement.

 3°   Maladie et congés payés :
 
absences pour maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 1 an.

 Art. 14 et art. 16 complété par accord du 26-2-2003 étendu par arrêté du 27-10-2004, JO 26-11-2004 Art. 3 avenant « cadres » de la CC du Haut-Rhin du 22-12-95 étendue par arrêté du 17-7-96, JO 27-7-96




© 2011 Editions Législatives