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Synthèses :



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Retraite  



 1°   Préavis :
 
pour la durée du préavis, voir no  4. Le délai de préavis précède le congé de fin de carrière, en cas de droits inscrits au CET.

 2°   Conditions :
 
départ volontaire et mise à la retraite dans les conditions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Possibilité pour les salariés âgés d'au moins 60 ans et ayant au moins 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise de bénéficier d'un congé rémunéré pour rechercher une personne susceptible d'être embauchée dans l'entreprise après leur départ. Congé égal à 1 semaine par tranche de 10 ans d'ancienneté dans la limite de 1 mois à prendre dans les 6 mois précédant le départ.

 3°   Indemnités :
 
versement des indemnités légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun») et éventuellement du capital de fin de carrière (v. no  11).


 le régime de prévoyance rembourse les indemnités de départ versées aux salariés dans la limite de 75 % du capital et sans excéder son assiette de calcul (v. no  11).


 Art. 1-24 modifié en dernier lieu par avenant no 39 et accord annexé du 18-2-2004 étendus par arrêté du 5-8-2004, JO 19-8-2004, complété par avenant no 39 bis du 18-3-2004 étendu par arrêté du 5-8-2004, JO 19-8-2004 et par avenant no 55 du 15-7-2009 étendu par arrêté du 15-3-2010, JO 19-3-2010, applicable à compter du 20-3-2010 (lendemain de la date de publication au JO de son arrêté d'extension), sans dérogation possible par accord d'entreprise ou d'établissement Accord paritaire national du 16-11-2000 étendu par arrêté du 22-2-2001, JO 6-3-2001 modifié en dernier lieu par avenant no 10 du 19-9-2006 étendu par arrêté du 15-3-2007, JO 27-3-2007 et par avenant no 55 du 15-7-2009 étendu par arrêté du 15-3-2010, JO 19-3-2010, applicable à compter du 20-3-2010 (lendemain de la date de publication au JO de son arrêté d'extension), sans dérogation possible par accord d'entreprise ou d'établissement




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