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Synthèses :



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Départ à la retraite  En cas de départ volontaire à l'âge de la retraite ou de mise à la retraite dans les conditions légales, versement d'une indemnité de fin de carrière fixée comme suit.

Ancienneté (1) (2)
Montant
> 2 ans
1/10 mois par année depuis la 1re 
> 4 ans
+ 1/15 mois par année au-delà de 4 ans
> 10 ans
+ 1/15 mois par année au-delà de 10 ans
> 15 ans
+ 1/15 mois par année au-delà de 15 ans
> 20 ans
+ 1/15 mois par année au-delà de 20 ans
(1) Ancienneté dans l'étude arrêtée à la date de la notification de la retraite.
(2) Années incomplètes prises en compte prorata temporis.





 Exemple :   voir no  5.

Dispositions transitoires : pour tout départ volontaire ou mise à la retraite (date de fin de préavis retenue) intervenant à compter de l'année civile 2010, l'indemnité de fin de carrière est déterminée comme suit.

Année
Montant (1)
2010
2/5 de l'indemnité conventionnelle de fin de carrière
2011
3/5 de l'indemnité conventionnelle de fin de carrière
2012
4/5 de l'indemnité conventionnelle de fin de carrière
2013 et au-delà
Indemnité conventionnelle de fin de carrière



 Art. 15-4 modifié par avenant no 4 du 1-4-2010 étendu par arrêté du 15-2-2011, JO 24-2-2011, applicable à compter du 19-5-2010 (lendemain du dépôt) et art. 15-5




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