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| Salarié concerné La réduction est appliquée aux gains et rémunérations versés aux salariés qui relèvent obligatoirement du régime d'assurance chômage. Peu importe qu'ils soient titulaires d'un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel, à durée déterminée ou indéterminée, sous convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle ou sous une convention de forfait en jours. Elle concerne également les VRP, les travailleurs à domicile, les concierges et employés d'immeubles.
Les salariés âgés de plus de 65 ans titulaires d'un contrat de travail entrent dans le champ de l'assurance chômage. En conséquence, leur employeur, bien qu'il soit dispensé du versement des cotisations d'assurance chômage pour ces salariés, peut bénéficier de la réduction au titre des rémunérations qui leur sont versées.
La réduction générale des cotisations patronales s'applique sur les gains et les rémunérations versés aux salariés quelle que soit leur date d'embauche ou la durée du travail.
Sont exclus du bénéfice du dispositif, en l'absence de contrat de travail, les dirigeants de société, même s'ils sont rattachés au régime général de sécurité sociale des salariés. En revanche, si le dirigeant cumule ses fonctions avec un contrat de travail, la rémunération qui correspond à ce dernier peut faire l'objet de la réduction générale des cotisations patronales.
CSS, art. L. 241-13 Circ. DSS/5B no 2003/282, 12 juin 2003
Les stagiaires en entreprise n'étant pas titulaires d'un contrat de travail les faisant relever d'un régime d'assurance chômage, sont exclus du dispositif de la réduction générale des cotisations patronales.
Circ. DSS-SDFSS-5B, 19 janv. 2004 Lettre-circ. ACOSS no 2004-039, 4 févr. 2004 |