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| Remplacement de la CRP à titre expérimental Dans certains bassins d'emploi, le contrat de transition professionnelle (CTP) remplace, à titre expérimental, la convention de reclassement personnalisé (CRP). Le CTP reprend pour partie les caractéristiques de la CRP, tout en accordant au bénéficiaire une rémunération plus avantageuse (v. no 78) et un accompagnement plus personnalisé.
L. no 2006-339, 23 mars 2006 : JO, 24 mars Ord. no 2006-433, 13 avr. 2006 : JO, 15 avr. mod. par L. no 2009-1437, 24 nov. 2009 : JO, 25 nov. D. no 2006-440, 14 avr. 2006 : JO, 15 avr.
Cette expérimentation prévue initialement pour une durée de 5 ans, soit jusqu'à la fin de l'année 2009, est prorogée jusqu'au 31 mars 2011. L'évolution du dispositif du CTP est en cours de négociation avec les partenaires sociaux. Dans l'attente de leur issue, le dispositif reste applicable.
| le projet de loi de finances rectificative pour 2011 prévoit de prolonger la durée d'application de ce dispositif. Il continuerait de s'appliquer aux procédures de licenciement pour motif économique engagées entre le 15 avril 2006 et une date intervenant au plus tard le 15 août 2011. Par ailleurs, les partenaires sociaux viennent de négocier un accord national interprofessionnel qui crée un nouveau dispositif appelé contrat de « sécurisation professionnelle », qui fusionne la convention de reclassement personnalisé avec le contrat de transition professionnelle ( Projet de loi de finances rectificative pour 2011, art. 32 ANI, 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle).
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