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Synthèses :



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Licenciement  Indemnité de licenciement due, à partir de 2 ans d'ancienneté, sauf en cas de faute grave :

Catégorie
Ancienneté
Montant
Employés
De 2 à 5 ans
Indemnité légale de licenciement (1/10 mois par an)
De 6 à 10 ans
Indemnité légale de licenciement pour 5 ans + 2/10 mois par année au-delà de la 5e 
+ de 10 ans
Indemnité légale de licenciement pour 5 ans
+ 2/10 mois par année entière de présence au-delà de la 5e 
+ 3/10 mois par année entière de présence au-delà de la 10e ; taux de 3/10 majoré de 50 % si le salarié licencié a entre 55 et 60 ans
Cadres
Tranche < 6 ans
1 mois
Tranche de 6 à 10 ans
2/5 mois par année entière de présence
Tranche après 10 ans
3/5 mois par année entière de présence avec maximum de 12 mois ; taux de 3/5 majoré de 50 % si le salarié licencié a entre 55 et 60 ans







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