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ABC et dispositions de droit commun :



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Modalités de décompte des congés  Les conventions collectives peuvent préciser que ces congés sont décomptes en jours ouvrables ou en jours ouvrés.

La Cour de cassation a jugé que lorsque la convention collective prévoit un décompte en jours ouvrables sans distinguer entre les jours ouvrables travaillés et non travaillés, un congé pour événement familial de 3 jours pouvait être décompté à partir d'un samedi non travaillé par le salarié (Cass. soc., 16 juill. 1997, no 95-42.432,  Anglade c/ Manufacture française des pneumatiques Michelin).

Une réponse ministérielle a par ailleurs précisé que «l'autorisation d'absence ne pouvant intervenir qu'au moment de la survenance de l'événement, les jours d'absence se décomptent normalement en jours ouvrables à partir de la date de l'événement sans tenir compte de l'horaire ou de sa répartition hebdomadaire » ( Rép. min. no 44 412 : JOAN Q, 3 févr. 1997, p. 589)





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