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Synthèses :



30

Salaires minima annuels  



 1°   Valeur du point annuelle
 


Date d'application
Valeur du point annuelle
1–1–2002 (+ 2,5 %) (1)
86,94€
1–7–2002 (+ 0,5 %) (2)
87,37€
1–1–2003 (+ 1,5 %) (3)
88,68€
.... (+ 1,5 %) (4)
90,01€
1-5-2005 (+ 1,25 %) (5)
91,14€
1-7-2005 (+ 1,25 %) (5)
92,28€
1-1-2007 (+ 2,5 %) (6)
94,587€
1-4-2008 (+ 3 %) (7)
97,425€
1-1-2009 (+ 1 %) (8)
98,399€
(1) Pour les seuls adhérents ( Accord du 11-3-2002 étendu par arrêté du 1-8-2002, JO 10-8-2002).
(2) Au 12-8-2002 pour les non-adhérents ( Accord du 11-3-2002 étendu par arrêté du 1-8-2002, JO 10-8-2002).
(3) Accord du 11-3-2002 étendu par arrêté du 1-8-2002, JO 10-8-2002.
(4) Avenant du 10-9-2004 étendu par arrêté du 22-12-2004, JO 11-1-2005, applicable à compter de son extension.
(5) Avenant du 20-1-2005 étendu par arrêté du 14-4-2005, JO 27-4-2005, applicable, pour l'ensemble des organismes de la branche, le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension.
(6) Avenant du 18-12-2006 étendu par arrêté du 10-5-2007, JO 19-5-2007 applicable le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension.
(7) Accord du 14-2-2008 étendu par arrêté du 13-10-2008, JO 24-10-2008 applicable le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension. Au 31-3-2009, le salarié qui n'a pas perçu le salaire minimum correspondant à la période du 1-4-2008 au 31-3-2009 bénéficie d'une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur de l'accord.
(8) Avenant du 27-4-2009 étendu par arrêté du 29-7-2009, JO 5-8-2009, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension. Au 31-12-2009, le salarié qui n'a pas perçu le salaire minimum correspondant à la période du 1-1 au 31-12-2009 bénéficie d'une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur de l'accord.



 2°   Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein
 
Base 169 h/mois puis base 151,66 h/mois depuis le 18-12-99 (v. no  29). Néanmoins, pour les entreprises restées à 39 h/semaine et dans la limite d'une période transitoire qui prend fin le 31-12-2003, les grilles visées ci-après à compter du 1-1-2002, du 1-7-2002 et du 1-1-2003 peuvent s'appliquer en l'état sur une base de 169 h/mois (avec majorations des heures entre 35 h et 39 h/semaine).

a)  Employé 


Catégorie
Niveau
Coeff.
Au 1-1-2002 (1)
Au 1-7-2002 (2)
Au 1-1-2003 (3)
Binôme
Binôme
Binôme
Partie
variable
Partie fixe
Total
Partie
variable
Partie fixe
Total
Partie
variable
Partie fixe
Total
Employé spécialisé
A1
100
8 694,00€
4 856,52€
13 550,52€
8 737,00€
4 880,80€
13 617,80€
8 868,00€
4 954,01€
13 822,01€
A2
110
9 563,40€
4 170,60€
13 734,00€
9 610,70€
4 191,45€
13 802,15€
9 754,80€
4 254,32€
14 009,12€
Employé qualifié
B1
120
10 432,80€
3 484,56€
13 917,36€
10 484,40€
3 501,98€
13 986,38€
10 641,60€
3 554,51€
14 196,11€
B2
145
12 606,30€
1 494,42€
14 100,72€
12 668,65€
1 501,89€
14 170,54€
12 858,60€
1 524,42€
14 383,02€



Catégorie
Niveau
Coeff.
Au ... (4)
Au 1-5-2005 (5)
Au 1-7-2005 (5)
Binôme
Binôme
Binôme
Partie
variable
Partie fixe
Total
Partie
variable
Partie fixe
Total
Partie
variable
Partie fixe
Total
Employé spécialisé
A1
100
9 001,00€
5 028,32€
14 029,32€
9 114,00€
5 091,17€
14 205,00€
9 228,00€
5 154,81€
14 382,00€
A2
110
9 901,00€
4 318,13€
14 219,23€
10 025,40€
4 372,11€
14 397,00€
10 150,80€
4 426,76€
14 577,00€
Employé qualifié
B1
120
10 801,20€
3 607,83€
14 409,03€
10 936,80€
3 652,92€
14 589,00€
11 073,60€
3 698,58€
14 772,00€
B2
145
13 051,45€
1 547,29€
14 598,74€
13 215,30€
1 566,63€
14 781,00€
13 380,60€
1 586,21€
14 966,00€



Catégorie
Niveau
Coeff.
Au 1-1-2007 (6)
Au 1-4-2008 (7)
Au 1-1-2009 (8)
Binôme
Binôme
Binôme
Partie
variable
Partie fixe
Total
Partie
variable
Partie fixe
Total
Partie
variable
Partie fixe
Total
Employé spécialisé
A1
100
9 458,70€
5 592,30€
15 051,00€
9 742,50€
5 617,50€
15 360,00€
9 839,90€
6 012,34€
15 852,24€
A2
110
10 404,57€
4 646,43€
15 051,00€
10 716,75€
4 646,43€
15 363,18€
10 823,89€
5 182,11€
16 006,00€
Employé qualifié
B1
120
11 350,44€
3 700,58€
15 051,02€
11 691,00€
3 700,58€
15 391,58€
11 807,88€
4 250,12€
16 058,00€
B2
145
13 715,12€
1 586,21€
15 301,33€
14 126,63€
1 586,21€
15 712,84€
14 267,86€
1 842,21€
16 110,07€
(1) Pour les seuls adhérents ( Accord du 11-3-2002 étendu par arrêté du 1-8-2002, JO 10-8-2002).
(2) Au 12-8-2002 pour les non-adhérents ( Accord du 11-3-2002 étendu par arrêté du 1-8-2002, JO 10-8-2002).
(3) Accord du 11-3-2002 étendu par arrêté du 1-8-2002, JO 10-8-2002.
(4) Avenant du 10-9-2004 étendu par arrêté du 22-12-2004, JO 11-1-2005, applicable à compter de son extension.
(5) Avenant du 20-1-2005 étendu par arrêté du 14-4-2005, JO 27-4-2005, applicable, pour l'ensemble des organismes de la branche, le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension. Au 31-12-2005, le salarié qui n'aura pas perçu le salaire minimum conventionnel 2005, se verra allouer une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur de l'avenant. Ainsi, un salarié de catégorie D1 devra avoir perçu, au plus tard au 31-12-2005, un salaire minimum brut de 18 342€ prime comprise.
(6) Avenant du 18-12-2006 étendu par arrêté du 10-5-2007, JO 19-5-2007 applicable le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension.
(7) Accord du 14-2-2008 étendu par arrêté du 13-10-2008, JO 24-10-2008 applicable le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension. Au 31-3-2009, le salarié qui n'a pas perçu le salaire minimum correspondant à la période du 1-4-2008 au 31-3-2009 bénéficie d'une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur de l'accord.
(8) Avenant du 27-4-2009 étendu par arrêté du 29-7-2009, JO 5-8-2009, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension. Au 31-12-2009, le salarié qui n'a pas perçu le salaire minimum correspondant à la période du 1-1 au 31-12-2009 bénéficie d'une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur de l'accord. Les binômes A1, A2, B1 et B2 (partie fixe) bénéficient d'un relèvement de : 394,84€ pour le niveau A1 ; 535,68€ pour le niveau A2 ; 549,54€ pour le niveau B1 et 256€ pour le niveau B2.



b)  Techniciens et cadres 


Catégorie
Niveau
Coeff.
1–1–2002 (1)
1–7–2002 (2)
1–1–2003 (3)
... (4)
1-5-2005 (5)
1-7-2005 (5)
1-1-2007 (6)
1-4-2008 (7)
1-1-2009 (8)
Techniciens
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Qualifiés 1er  degré
C1
171
14 866,74€
14 940,27€
15 164,28€
15 391,71€
15 584€
15 779€
16 174,38€
16 659,68€
16 826,23€
 
C2
186
16 170,84€
16 250,82€
16 494,48€
16 741,86€
16 952€
17 164€
17 593,18€
18 121,05€
18 302,21€
Qualifiés 2e degré
D1
200
17 388,00€
17 474,00€
17 736,00€
18 002,00€
18 228€
18 456€
18 917,40€
19 485,00€
19 679,80€
 
D2
220
19 126,80€
19 221,40€
19 509,60€
19 802,20€
20 050€
20 301€
20 809,14€
21 433,50€
21 647,78€
Hautement qualifiés
E1
240
20 865,60€
20 968,80€
21 283,20€
21 602,40€
21 873€
22 147€
22 700,88€
23 382,00€
23 615,76€
 
E2
270
23 473,80€
23 589,90€
23 943,60€
24 302,70€
24 607€
24 915€
25 538,49€
26 304,75€
26 567,73€
Cadres
F
310
26 951,40€
27 084,70€
27 490,80€
27 903,10€
28 253€
28 606€
29 321,97€
30 201,75€
30 503,69€
G
350
30 429,00€
30 579,50€
31 038,00€
31 503,50€
31 899€
32 298€
33 105,45€
34 098,75€
34 439,65€
H
450
39 123,00€
39 316,50€
39 906,00€
40 504,50€
41 013€
41 526€
42 564,15€
43 841,25€
44 279,55€
I
600
52 164,00€
52 422,00€
53 208,00€
54 006,00€
54 684€
55 368€
56 752,20€
58 455,00€
59 039,40€
(1) Pour les seuls adhérents ( Accord du 11-3-2002 étendu par arrêté du 1-8-2002, JO 10-8-2002).
(2) Au 12-8-2002 pour les non-adhérents ( Accord du 11-3-2002 étendu par arrêté du 1-8-2002, JO 10-8-2002).
(3) Accord du 11-3-2002 étendu par arrêté du 1-8-2002, JO 10-8-2002.
(4) Avenant du 10-9-2004 étendu par arrêté du 22-12-2004, JO 11-1-2005, applicable à compter de son extension.
(5) Avenant du 20-1-2005 étendu par arrêté du 14-4-2005, JO 27-4-2005, applicable, pour l'ensemble des organismes de la branche, le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension. Au 31-12-2005, le salarié qui n'aura pas perçu le salaire minimum conventionnel 2005, se verra allouer une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur de l'avenant. Ainsi, un salarié de catégorie D1 devra avoir perçu, au plus tard au 31-12-2005, un salaire minimum brut de 18 342€ prime comprise.
(6) Avenant du 18-12-2006 étendu par arrêté du 10-5-2007, JO 19-5-2007 applicable le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension.
(7) Accord du 14-2-2008 étendu par arrêté du 13-10-2008, JO 24-10-2008 applicable le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension. Au 31-3-2009, le salarié qui n'a pas perçu le salaire minimum correspondant à la période du 1-4-2008 au 31-3-2009 bénéficie d'une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur de l'accord.
(8) Avenant du 27-4-2009 étendu par arrêté du 29-7-2009, JO 5-8-2009, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension. Au 31-12-2009, le salarié qui n'a pas perçu le salaire minimum correspondant à la période du 1-1 au 31-12-2009 bénéficie d'une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur de l'accord.






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