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Préavis obligatoire  Sauf accord des parties, le salarié est tenu de respecter un préavis qui court à compter de la notification de la rupture.

La durée de ce préavis est calculée :

— à raison d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, en cas de contrat à terme précis ;
— ou à raison d'un jour par semaine compte tenu de la durée effectuée en cas de contrat sans terme précis ;
— et, dans les deux cas, dans une limite maximale de 2 semaines.

 C. trav., art. L. 1243-2

Quant à la détermination de la durée du préavis en cas de CDD comportant un terme précis, la circulaire considère que la durée du renouvellement doit être comprise dans le décompte de la durée totale du contrat :

— lorsque l'exécution de la période de renouvellement a été entamée ;
— lorsqu'elle n'a pas encore été entamée, mais que sa durée effective figure explicitement au contrat.
Si la durée du renouvellement n'est pas indiquée au contrat, elle ne se présume pas. Elle ne peut pas être prise en compte pour calculer le préavis.

Par ailleurs, la durée exprimée en jours doit s'entendre comme étant déterminée en jours ouvrés, c'est-à-dire en jours travaillés.





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