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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>MIEVRE</nom>
    <prenom>ANNIE</prenom>
    <telephone>04.77.71.19.49</telephone>
    <email>amievre.dain@fr.oleane.com</email>
    <fonction>Responsable service social</fonction>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>D57Z58</login>
    <ise>302202</ise>
    <raison>CABINET PASCAL DAVIN</raison>
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    <tocId>Y5423-4</tocId>
    <tocTitle>1 - Champ d'application professionnel</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5423</docId>
    <docTitle>Prestataires de services</docTitle>
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  <message objet="QUELLE CONVENTION APPLIQUEE" type="question">Bonjour,
Nous avons un client qui embauche pour la 1ére fois un salarié, le code APE est 7022 Z, dans notre recherche de convention nous aurions aimé connaitre votre avis, nous pensions  dans un 1er temps à Prestataires de services, mais celà ne correspond pas vraiment à son activité.
En effet, son activité détaillée est ainsi, losqu'un particulier ou une entreprise désirent effectuer des travaux de rénovation ou de construction, sa mission est de rechercher des entreprises et de proposer des devis à ses clients.
Sa rémunération correspond à un pourcentage des travaux effectués par chaque entreprenneur et payé par ceux-ci. Quelle convention appliquée?

Vous remerciant par avance de votre aide et dans l'attente de votre réponse.
sincéres salutations</message>
  <date>2011-08-29T12:17:37.543Z</date>
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