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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>Duhart</nom>
    <prenom>Isabelle</prenom>
    <telephone>01 53 72 00 57</telephone>
    <email>i.duhart@apex.fr</email>
    <fonction>Directrice</fonction>
    <service>Formation</service>
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    <identifiant>id</identifiant>
    <login>5VE955</login>
    <ise>3770010</ise>
    <raison>APEX A PRIME &amp; SOGEX-ACTE</raison>
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    <tocId>Z2196-105-REF229</tocId>
    <tocTitle>17 - Indemnités versées dans le cadre d'un licenciement avec plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ou avec mesures d'accompagnement</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2196</docId>
    <docTitle>Indemnités de rupture : régime social</docTitle>
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  <message objet="demande de précision sur le régime social et fiscal du congé de mobilité" type="question">Pour le congé de mobilité, je me demande quel est maintenant le régime social et fiscal. COmme toujours, mon réflexe est de chercher dans vos études. Petit souci : j'ai l'impression que deux études du DPS répondent différemment :
	Dans létude GPEC, paragraphe 30 : est écrit que les indemnités devrait suivre le même régime social que les indemnités prévus pour les emplois menacés donc depuis 2011, aucune exonération. Rien nest dit sur le régime fiscal.
	Dans létude Indemnités de rupture, paragraphe 17, en remarque est écrit que les indemnités dans le cadre d'un congé de mobilité suivent le régime social exposé « ci-après », cest  à- dire celles applicables dans le cadre dun PSE. or dans ce cadre, les indemnités sont exonérées d'impot et pour une large part de cotisations sociales.
Donc pouvez vous m'aider à débrouiller ce point en me précisant quel est le régime social et fiscal du congé de mobilité?
par avance merci de votre aide.bien cordialement</message>
  <date>2011-08-24T11:19:07.609Z</date>
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