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    <civilite>M</civilite>
    <nom>MARFAING</nom>
    <prenom>Max</prenom>
    <telephone>06 12 97 34 16</telephone>
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    <fonction>FORMATEUR - CONSEIL</fonction>
    <service>Développement collectif</service>
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    <identifiant>GEO</identifiant>
    <login>ELGSPZ9QS</login>
    <ise>5342290</ise>
    <raison>UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE</raison>
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    <tocId>Y5270-39</tocId>
    <tocTitle>18 - Maternité</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5270</docId>
    <docTitle>Maroquinerie : industries</docTitle>
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  <message objet="DISPOSITIONS de DROIT COMMUN" type="question">Bonjour,

Lorsque dans vos synthèses, vous indiquez "à comparer avec les dispositions de droit commun qui peuvent s'avérer plus favorables" notamment au niveau des indemnités de licenciement et pour les obligations employeur de maintien de salaire, vous faites référence aux dispositions 2008 de la nouvelle mensualisation. Mais la CGPME, UPA, MEDEF, n'étant pas représentatifs dans les secteurs de l'agriculture, presse, professions libérales et de l'économie sociale, il faudrait comparer avec la mensualisation de 1978 qui s'applique toujours à eux en l'absence d'élargissement. N'y aurait il pas un complément à apporter à votre analyse sur les synthèses?

En vous remerciant,

Cordialement,

Max MARFAING

PS: Ceci dit, vos fiches sont très bien.</message>
  <date>2011-08-19T11:43:09.677Z</date>
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