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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DALLA SANTA</nom>
    <prenom>Denis</prenom>
    <telephone>05 57 55 44 37</telephone>
    <email>urbanisme@mairie-saintdenisdepile.fr</email>
    <fonction>Responsable service urbanisme</fonction>
    <service>Urbanisme</service>
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    <identifiant>Denis</identifiant>
    <login>ELG3LDHLM</login>
    <ise>3750326</ise>
    <raison>MAIRIE DE ST DENIS DE PILE</raison>
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    <tocId>Z4153-966-REF171</tocId>
    <tocTitle>1 - Taxe locale d'équipement (TLE) et taxes annexes</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4153</docId>
    <docTitle>Taxe locale d'équipement et taxes annexes</docTitle>
    <exportFileName>201108/formEclair_20110819-111135409_4BB38FFA5920C0DFC6B9862DB7FEC6B0.elssa22elnet2d.htm</exportFileName>
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  <message objet="Réforme de la fiscalité de l'urbanisme" type="suggestion">Bonjour,
L'étude relative à la TLE n'a pas été mise à jour : cette taxe (entre autres) est pourtant supprimée à compter du 1er mars 2012. Mais surtout les communes doivent délibérer avant le 30 novembre 2011 pour fixer le taux de la part communale de la TA. Il aurait été souhaitable, 3 mois avant cette échéance, de pouvoir disposer des informations règlementaires pour la préparation de cette délibération (taux mais aussi exonérations, abbattements...) et pour comprendre le fonctionnement de cette nouvelle taxe.
Qu'est-il prévu par Les Editions Législatives sur ce sujet ?
Avec mes remerciements
Cordialement</message>
  <date>2011-08-19T11:11:35.418Z</date>
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