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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CATEL</nom>
    <prenom>Nicolas</prenom>
    <telephone>0472384958</telephone>
    <email>nicolas.catel@cdg69.fr</email>
    <fonction>Conseiller en prévention</fonction>
    <service>cdg69</service>
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    <identifiant>Nicolas Catel</identifiant>
    <login>ELGPVQEAK</login>
    <ise>312811</ise>
    <raison>CDGFPT</raison>
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    <tocId>Y2009-1243-REF097</tocId>
    <tocTitle>54 - Classifications principales des canalisations</tocTitle>
    <matiereId>CD12</matiereId>
    <matiereTitle>Sécurité et conditions de travail</matiereTitle>
    <docId>Y2009</docId>
    <docTitle>Appareils à pression de gaz et vapeur</docTitle>
    <exportFileName>201108/formEclair_20110810-051111452_790B1BAE9336010FA0B1970127A9D961.elssa22elnet2b.htm</exportFileName>
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  <message objet="Travail à proximité des réseaux" type="question">Bonjour,
L'art 219 de la loi n°2010-788 du 12/07/10, le décret 2010-1600 du 20/12/10 et les arrêtés des 22 et 23/12/2010 pris pour son application réforment en profondeur les exigences qui encadrent le travail à proximité des réseaux dangereux, notamment pour assurer la sécurité des intervenants sur les chantiers concernés.
Je m'étonne de ne voir aucune analyse de cette évolution très importante, ni dans la veille juridique, ni dans les études du dictionnaire permanent HSE, alors que ce dispositif touche directement la sécurité au travail, notamment pour la prévention des contacts avec les lignes electriques, aériennes ou enterrées.
Je vous remercie de m'indiquer si ces analyses ont déjà été réalisées (et je ne les aurais pas trouvées). Dans la négative, il me semble important que ce dispositif puisse trouver sa place dans le dictionnaire permant HSE.
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement</message>
  <date>2011-08-10T17:11:11.461Z</date>
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