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    <civilite>M</civilite>
    <nom>ROY</nom>
    <prenom>CAROLE</prenom>
    <telephone>05 59 13 36 93</telephone>
    <email>carole.roy@tigf.fr</email>
    <fonction>JURISTE</fonction>
    <service>AFFAIRES JURIDIQUES</service>
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    <identifiant>CAROLEROY</identifiant>
    <login>ELGEEUBT3</login>
    <ise>6224208</ise>
    <raison>TOTAL INFRASTRUCTURE GAZ FRANCE</raison>
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  <doc>
    <tocId>Z4157-651-REF177</tocId>
    <tocTitle>43 - Offre de concours</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4157</docId>
    <docTitle>Travaux et ouvrages publics</docTitle>
    <exportFileName>201108/formEclair_20110809-033601087_5E91B60E6A5116677F1B082A6A8516F6.elssa25elnet2c.htm</exportFileName>
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  <message objet="JURISPRUDENCE RELATIVE " type="suggestion">Offre de concours 

43

 
 Offre de concours  L'offre de concours est un engagement volontaire à titre gratuit émanant de personnes privées et accepté par la personne publique.

Serait-il possible d'obtenir les références des jurisprudences cocnernant ce §:
 Chapitre 1  Offre de concours 

43 
 Offre de concours  L'offre de concours est un engagement volontaire à titre gratuit émanant de personnes privées et accepté par la personne publique.

La lettre par laquelle des &lt;propriétaires> indivis donnent leur accord pour financer partiellement à titre gratuit la construction d'un réseau d'alimentation en eau potable à condition que la commune prenne à sa charge le captage d'une source et la fourniture de matériels, est réputée constituer une offre de concours en vue de l'exécution par la commune d'un travail public (  CE, 28 nov. 1978,  Challende : Rec. CE, Tabl., p. 794).</message>
  <date>2011-08-09T15:36:01.096Z</date>
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