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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>HOUDOUX</nom>
    <prenom>Noemie</prenom>
    <telephone>0156616162</telephone>
    <email>noemie.houdoux@imm.fr</email>
    <fonction>Responsable du developpement des RH</fonction>
    <service>DRHOS</service>
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    <identifiant>HOUDOUX</identifiant>
    <login>ELGE3KBJ7</login>
    <ise>5450531</ise>
    <raison>L'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS</raison>
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    <tocId>Z2039-1364-REF230</tocId>
    <tocTitle>222 - Exemple : absence définitive du remplacé</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2039</docId>
    <docTitle>Contrat à durée déterminée</docTitle>
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  <message objet="QUESTION relative à une rupture anticipée d'un CDD" type="question">Bonjour,
Je trouve une contradiction entre vos articles 221 et 222 au sujet de la rupture anticipée d'un CDD..
D'un côté je comprends de l'article 221 qu'il est impossible de rompre un CDD même si l'objet du CDD arrive à échéance avant la fin du terme inscrit au CDD; d'un aurte côté en exemples vous citez comme motif de disparation possible du CDD, la démission du salarié remplacé..
En l'espèce, nous avons un salarié en congé parental qui a démissionné le 1er juillet; nous avons une personne en CDD qui le remplace jusqu'au 05/02/2012, date de fin du congé parental. Pouvons nous rompre ce CDD pou rouvrir le poste au recrutement interne/externe, sachant que la personne en CDD peut tout à fait postuler, au meme titre que des candidats internes ou d'autres candidats externes ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bien à vous
Noemie HOUDX
Responsable RH 
Institut Mutualiste Montsouris</message>
  <date>2011-08-08T17:34:53.623Z</date>
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