<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>Geneviève</prenom>
    <telephone>06 62 42 51 37</telephone>
    <email>service.juridique@agence-bignalet.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>AGENCE BIGNALET</identifiant>
    <login>ELGFSE8HY</login>
    <ise>55970</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5452-72</tocId>
    <tocTitle>25 - Garantie de rémunération brute de saison dans les entreprises saisonnières</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5452</docId>
    <docTitle>Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs</docTitle>
    <exportFileName>201108/formEclair_20110802-111733477_4C6376F18BD12042549F0BBC0DC0EBC3.elssa22elnet2d.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="combinaison GRA/GRS salariés saisonniers" type="question">Bonjour, 
Nous nous interrogeons sur la combinaison GRS / GRA des salariés saisonniers dans la convention collective des commerces darticles de sport (brochure JO 3049)

Celle-ci précise, dans son article 73, que la GRA est de 4% après 3 ans de présence dans lentreprise, la notion dancienneté étant la suivante : l'ancienneté s'apprécie au 1er jour du mois au cours duquel elle est acquise ; elle tient compte de la présence continue au titre du contrat en cours ainsi que de la durée des contrats antérieurs à l'exclusion de ceux rompus pour faute grave ou démission et à l'exclusion des périodes de suspension du contrat de travail (sauf service militaire).

La GRS (pour les saisonniers) évoque quant à elle une notion dancienneté continue sans que ne soit rappelée la nécessité de prendre en compte les contrats antérieurs.
Il est pris comme exemple celui dun salarié ayant « 3 ans de présence » dans l'entreprise qui bénéficie d'une GRS majorée de 6 % (GRA de 4 % + 2 %).
Dans la mesure où il sagit de contrats saisonniers, la présence du salarié ne peut être continue (interruption entre les saisons), mais, si les partenaires sociaux ont évoqué lexemple dun salarié saisonnier ayant 3 ans de présence, on doit, semble-t-il pouvoir considérer que, comme pour la GRA, la possibilité pour un travailleur saisonnier, de bénéficier dun cumul GRA/GRS sapprécie de même manière que pour la GRA, cest-à-dire en tenant compte des précédents contrats saisonniers effectués dans lentreprise, même sil y a une interruption entre les différents contrats.
Cependant, doit-on estimer quun salarié qui fait trois saisons consécutives de 6 mois a bien trois ans de présence ou plutôt (6 mois x 3) 1,5 an de présence ? Ainsi : 
- dans le 1er cas (3 ans de présence pour trois saisons effectuées en 2010, 2011 et 2012), le salarié aurait donc droit à une GRS de :
	. 2 % en 2010
	. 2 % en 2011,
	. 6% (GRA de 4% + 2%) en 2012 ;
- dans le second cas (1,5 an de présence pour trois saisons effectuées en 2010, 2011 et 2012), le salarié aurait droit à une GRS de :
	. 2 % en 2010
	. 2 % en 2011,
	. et seulement 2 % en 2012 ; il ne pourrait alors en définitive obtenir 6% (GRA de 4% + 2%) quen 2015 (soit après avoir effectué six CDD saisonniers de 6 mois chacun).

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous confirmer cette interprétation.

Bien cordialement.

Geneviève JAMES</message>
  <date>2011-08-02T11:17:33.497Z</date>
</red:query>