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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>BRUNEL</nom>
    <prenom>SYLVIE</prenom>
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    <raison>SAS ROUSSEAU</raison>
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    <tocId>Z2129-519</tocId>
    <tocTitle>2 - Salaire de base</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Salaires</docTitle>
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  <message objet="PRIME DE PARTAGE DES PROFITS" type="question">A la lecture de votre article du 21 juillet 2011 (D. RAUX),  le versement correspondant à  "la moyenne des 2 exercices précédents" correspond-il en fait aux exercices 2008 et 2009 dont les dividendes sont versés respectivement en 2009 et 2010 ?

Autre point non précisé : Si une filiale dégage un dividende supérieur à la moyenne des 2 années précédentes alors que ce n'est pas le cas pour l'entreprise dominante, la filiale est-elle tenue de verser une prime ? Concrètement, une filiale en est-elle dispensée si elle appartient à un groupe de fait ?

Enfin, y-a-t-il obligation de négocier si les conditions requises ne sont pas remplies (pas de dividende supérieur au versement des 2 années précédedntes) ?

Merci à l'avance pour vos éclaircissements.

Bien cordialement.

Sylvie BRUNEL</message>
  <date>2011-08-02T10:01:56.756Z</date>
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