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Heures de travail effectif ou assimilées effectuées au-delà de 35 heures  Pour déterminer l'assiette, l'ouverture et le calcul des droits à majoration pour heures supplémentaires ne sont prises en compte que les heures de travail effectif, sauf disposition plus favorable.

 C. trav., art. L. 3121-22

Toutefois, cette règle doit se combiner avec le principe du maintien du salaire qui doit s'appliquer en cas de jours fériés chômés ou de repos compensateurs (v. no 31).





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