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| Autres dirigeants Les statuts de la société par actions simplifiée peuvent organiser librement la composition de l'organe de direction de la société et les règles de son fonctionnement. Ces dirigeants des SAS seront obligatoirement assujettis au régime général des salariés du seul fait de l'exercice de leurs fonctions, à condition d'être rémunérés.
CSS, art. L. 311-3 Circ. ORGANIC no 2002-004, 30 janv. 2002 |