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Définition jurisprudentielle  La loi ne donne pas de définition du contrat de travail.

Du point de vue du code civil ( C. civ., art.  1102), le contrat de travail est ce qu'on appelle un contrat synallagmatique, c'est-à-dire celui par lequel deux contractants, l'employeur et le salarié, s'obligent réciproquement.

En se référant à la doctrine et à la jurisprudence, on peut dire que le contrat de travail est un contrat par lequel une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne, moyennant rémunération.

Trois éléments caractérisent donc le contrat de travail :

— la fourniture d'un travail,
— le paiement d'une rémunération,
— l'existence d'un lien de subordination juridique.
Cependant, la réunion des deux premiers éléments n'est pas suffisante ; l'accomplissement d'un travail moyennant rémunération peut faire en effet l'objet d'autres contrats. Par contre, la notion de subordination juridique est spécifique du contrat de travail.

Il s'agit d'un critère décisif qui permet de distinguer le contrat de travail des autres formes de contrats. C'est en effet le seul élément constitutif que l'on ne retrouve pas dans les contrats voisins (v. no 9).

En cas de litige, le juge ne s'attache pas à la dénomination du contrat mais à la situation de fait.





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