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Nomenclatures :



1180

Polychlorobiphényles, polychloroterphényles  

 1o  Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés contenant plus de 30 l de produits
 
Régime de la déclaration.

 2o  Dépôt de composants, d'appareils, de matériels imprégnés usagés ou de produits neufs ou usagés
 
La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 1 000 litres 
Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 2.

b) Supérieure ou égale à 100 litres, mais inférieure à 1 000 litres 
Régime de la déclaration.

 3o  Réparation, récupération, maintenance, décontamination, démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieure à 50 litres
 
 [ (note 1)  :
La définition de décontamination est celle figurant à l'article 9 du décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT.

] Régime d'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 2.




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