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Synthèses :



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Période d'essai et préavis  Durées des périodes d'essai plus courtes que celles prévues par la loi, inapplicables depuis le 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Catégorie
Période d'essai
Préavis après essai
Durée initiale
Renouvellement
Ancienneté
Démission
Licenciement, départ volontaire
et mise à la retraite
Employés
1 mois
1 mois (1)
< 6 mois
8 jours
8 jours
6 mois à 2 ans
15 jours
1 mois
≥ 2 ans
1 mois
2 mois
Maîtrise
2 mois
2 mois
< 6 mois
15 jours
15 jours
6 mois à 2 ans
1 mois
1 mois
≥ 2 ans
2 mois
2 mois
Cadres
3 mois
3 mois (hors cadres supérieurs)
< 6 mois
1 mois
1 mois
Gré à gré pour les cadres supérieurs
6 mois à 2 ans
3 mois
3 mois (2)
≥ 2 ans
3 mois
3 mois (2)
(1) Renouvellement non applicables aux employés de niveau I, échelon 1.
(2) Sous réserve du préavis légal plus favorable en cas de départ volontaire à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis : uniquement en cas de licenciement pour les salariés à temps complet, 2 heures par jour payées, avec un maximum égal à la durée hebdomadaire du travail de l'intéressé.

 Art. 13 et 30




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