ELnet Social
Etudes :



2

La prévention des risques professionnels   L'employeur est tenu à une obligation générale de sécurité, dont un des aspects est la prévention des risques professionnels. On trouvera ici une présentation générale des obligations de l'entreprise en matière de prévention des maladies professionnelles.


 signalons ici que, en parallèle avec ces principes généraux de prévention, des contraintes plus précises pèsent sur les entreprises en fonction des secteurs professionnels. Cette dernière question n'est pas traitée dans la présente étude.



 1o  Principes généraux de prévention
 
D'une manière générale, outre l'obligation de faire respecter les consignes de sécurité ( C. trav., art. L. 4122-1), l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

— des actions de prévention des risques professionnels ;
— des actions d'information et de formation ;
— la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

 C. trav., art. L. 4121-1

 2o  Évaluation des risques
 
L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.

 C. trav., art. L. 4121-3

Les résultats de cette évaluation doivent être consignés dans le document unique d'évaluation des risques. Ce document est mis à disposition des acteurs internes (représentants du personnel…) et externes (Inspection et Médecine du travail, caisse régionale d'assurance maladie…). Il est d'autre part utilisé pour l'élaboration du rapport écrit et du programme de prévention des risques devant être présentés au CHSCT.

 C. trav., art. R. 4121-1 et s.

A la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement.

 C. trav., art. L. 4121-3


Pour des développements plus circonstanciés sur les obligations de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité, se reporter aux études «Santé et sécurité au travail» et «Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)».

Pour plus de précisions concernant le document unique d'évaluation des risques (ses caractéristiques, sa portée…), se reporter à l'étude «Santé et sécurité au travail».

 3o  L'information des salariés
 
L'employeur doit informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information doit être faite au moment de l'embauche et chaque fois que nécessaire.

 C. trav., art. R. 4141-2


 cette information porte notamment sur :
— les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques et les mesures de prévention des risques identifiés dans ce document unique ;
— le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
— les dispositions contenues dans le règlement intérieur, relatives à la sécurité et aux conditions de travail.

De surcroît, une information spécifique à certains risques (tels que des agents chimiques dangereux ou des agents cancérogènes…), doit être assurée à l'égard des travailleurs.

Pour plus de développements sur ces différents points, on se reportera utilement à l'étude «Santé et sécurité au travail».

 4o  La formation à la sécurité
 
Autre aspect de l'obligation de prévention qui incombe à l'employeur : celui de la formation des salariés à la sécurité dans l'entreprise.

Tout salarié doit bénéficier, à l'initiative de l'employeur, d'une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, lors de son embauche et à chaque fois que nécessaire (en cas de changement de poste de travail ou de technique ou encore, à la demande du médecin du travail, après un arrêt de travail d'une durée d'au moins 21 jours).

 C. trav., art. L. 4141-2

 la même obligation de formation pèse sur l'employeur à l'égard des travailleurs liés par un contrat de travail temporaire (à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention).

L'étendue de l'obligation de l'employeur varie selon la taille de l'établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type des emplois occupés par les salariés concernés.

 C. trav., art. L. 4141-3

En fonction des risques constatés, des actions particulières de formation à la sécurité sont également conduites dans certains établissements avec le concours, le cas échéant, des organismes professionnels d'hygiène et de sécurité et des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie.

 C. trav., art. L. 4142-1

En cas de maladie professionnelle grave ou répétée, l'employeur organise, s'il y a lieu, au bénéfice des travailleurs intéressés, une formation à la sécurité.

 C. trav., art. R. 4141-8


 en outre, dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque industriel et en cas de recours à la sous-traitance, le chef d'établissement doit mettre en place une formation spécifique au bénéfice des intervenants extérieurs.

Pour plus de précisions concernant les modalités de la formation à la sécurité des salariés dans l'entreprise, se reporter à l'étude «Santé et sécurité au travail».

 5o  La surveillance médicale
 
La surveillance médicale est le dernier axe de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise.

À cet égard, les salariés doivent être soumis aux différentes visites médicales prévues par la législation.

D'autre part, l'employeur doit tenir compte des éventuels avis médicaux (notamment l'avis d'inaptitude temporaire ou définitive qui peut lui être transmis à la suite de ces différents examens).

Ces questions sont abordées dans l'étude «Médecine du travail».




© 2011 Editions Législatives