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Calcul de l'abattement d'assiette  L'abattement ramène l'assiette des cotisations pour chaque salarié employé à temps partiel à une somme égale au produit de la rémunération perçue par ce salarié par le rapport entre le plafond applicable et la rémunération que l'intéressé aurait perçue s'il avait été employé à temps complet.

L'assiette réduite servant de base au calcul des cotisations patronales est donc ainsi déterminée en cours d'année :


L'abattement correspond à la différence entre le salaire à temps partiel, le cas échéant limité au plafond, et l'assiette ainsi réduite.

 CSS, art. R. 242-9Instr. ACOSS no 81-3, 1er oct. 1981Lettre-circ. ACOSS no 86-19, 18 févr. 1986


 Exemple :   poste à temps partiel affecté d'une rémunération mensuelle de 1 524 €.
Le salaire du poste à temps plein est de 3 000 €.
Plafond mensuel de sécurité sociale au 1er janvier 2009 = 2 859 €.
Assiette réduite :
1 524 × 2 859/3 000 = 1 452,37 €.
Montant de l'abattement : 1 524 − 1 452,37 = 71,63 €.



 1o  Salaire à temps partiel
 
Il convient de retenir tous les éléments normalement soumis à cotisations (avantages en nature, allocations, indemnités et primes diverses…), sans considération précise de la période rémunérée.

C'est ainsi qu'en cas de paiement décalé d'indemnités complémentaires ou de rappels de salaires, ceux-ci sont pris en compte avec la paie de la période au cours de laquelle ils sont versés.

Une régularisation intervenant en effet obligatoirement en fin d'année, l'abattement pratiqué en cours d'année présente un caractère provisoire (sur la régularisation, v. no  112).

Instr. ACOSS no 81-3, 1er oct. 1981Lettre-circ. ACOSS no 86-57, 16 déc. 1986

 2o  Plafond de la périodicité de paie
 
Il s'agit du plafond applicable à la période de paie considérée (le nombre et la répartition des heures de travail importent peu).

a) Temps partiel débutant ou se terminant en cours de mois 
Lorsque le travail à temps partiel prend effet, ou se termine, en cours de mois, il convient de substituer au plafond de la périodicité de la paie celui correspondant au nombre de jours de travail à temps partiel, apprécié en trentièmes.



 Exemple :   salarié embauché le 20 mai pour un poste à temps partiel affecté d'une rémunération mensuelle de 1 524 €.
Salaire à temps partiel du 20 au 31 mai : 590 €.
Plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur au 1er janvier 2009 = 2 859 €.
Plafond réduit correspondant : 12/30 de 2 859 = 1 143,60 €.
Assiette réduite :
590 × 1 143,60/1 524 = 442,73 €.
Abattement : 590 € − 442,73 € = 147,27 €.


Lettre-circ. ACOSS no 86-57, 16 déc. 1986

b) Absence 
Dans l'hypothèse où la rémunération du poste à temps partiel est minorée par suite d'absence en cours de mois, le plafond réduit n'est lui-même modifié que dans les cas pouvant entraîner une neutralisation du plafond (v. nos 104 et s.).

En cas de variations fréquentes du salaire, il peut être admis, à titre exceptionnel et par mesure de simplification, de déterminer un plafond mensuel réduit par semestre, sous réserve d'une régularisation en fin d'année effectuée à partir des rémunérations annuelles réelles du poste à temps partiel et du poste à temps plein.

Lettre-circ. ACOSS no 86-57, 16 déc. 1986

 3o  Salaire à temps complet
 
D'une manière générale, il s'agit de la rémunération que le salarié percevrait s'il occupait son poste ou son emploi à temps complet. Mais pour que la mesure d'abattement soit susceptible de recevoir application, la rémunération du poste à temps complet doit être supérieure au plafond applicable pour la période considérée.

Instr. ACOSS no 81-3, 1er oct. 1981Lettre-circ. ACOSS no 86-57, 16 déc. 1986

a) Formule de calcul 
La formule de calcul de la rémunération à temps complet d'un salarié à temps partiel s'établit donc comme suit :


(*) ou, si elle est inférieure, durée conventionnelle ou durée applicable dans l'établissement.

b) Éléments de rémunération 
Doivent être pris en compte tous les éléments de rémunération entrant, en application de l'article  L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale.

C'est en principe la rémunération correspondant à l'emploi à temps plein de même qualification, assortie des avantages ou des accessoires qui s'y attachent (primes, majorations pour ancienneté, pour charges de famille…), qui est prise en considération comme élément de référence.

Toutefois les heures complémentaires effectuées par le salarié à temps partiel ne sont pas prises en compte pour la détermination de la rémunération du poste à temps plein.

c) Durée du travail 
La durée de travail prise en compte correspond à la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, à la durée conventionnelle fixée pour la branche ou l'entreprise ou à la durée applicable dans l'établissement, exprimée en jours ou en heures.



 Exemple :   pour un salarié rémunéré 1 800 € pour 21 heures par semaine (soit 21 × 52/12 = 91,00 heures par mois) dans une entreprise travaillant 35 heures, la rémunération du temps plein correspondra à : 1 800 € × 151,67/91,00 = 3 000,07 €.

L'ACOSS a précisé que les dispositions de l'article  R. 242-7 du code de la sécurité sociale, en ce qu'elles font mention d'une durée du travail exprimée en jours, sont inopérantes pour la mise en œuvre du calcul de l'abattement d'assiette dont le champ d'application défini par l'article  L. 242-8 du même code n'a pas été modifié pour être étendu à d'autres catégories de salariés que ceux exerçant à temps partiel au sens du code du travail. Par conséquent, les salariés dont la durée du travail est fixée par une convention de forfait en jours ne sont pas des salariés à temps partiel, et cela quel que soit le nombre de jours de travail figurant dans leur convention de forfait.

 CSS, art. R. 242-7Lettre-circ. ACOSS no 2004-136, 8 oct. 2004




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