1200

| Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) tels que définis à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques
1o Fabrication La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 200 t Régime de l'autorisation et servitude d'utilité publique, rayon d'affichage (en km) : 6.
b) Inférieure à 200 t Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 3.
2o Emploi ou stockage La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 200 t Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 3.
b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t Régime de l'autorisation et servitude d'utilité publique, rayon d'affichage (en km) : 6.
c) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t Régime de la déclaration.
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