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Nomenclatures :



1200

Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) tels que définis à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques  

 1o  Fabrication
 
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 200 t 
Régime de l'autorisation et servitude d'utilité publique, rayon d'affichage (en km) : 6.

b) Inférieure à 200 t  
Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 3.

 2o  Emploi ou stockage
 
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 200 t  
Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 3.

b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t  
Régime de l'autorisation et servitude d'utilité publique, rayon d'affichage (en km) : 6.

c) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t 
Régime de la déclaration.




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