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| Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de)
1o Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en œuvre dans un procédé d'une autre installation Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 1.
2o Emploi La quantité de matière utilisée étant :
a) Supérieure ou égale à 2 t/j Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 1.
b) Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Régime de la déclaration.
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