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Nomenclatures :



2640

Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de)  

 1o  Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en œuvre dans un procédé d'une autre installation
 
Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 1.

 2o  Emploi
 
La quantité de matière utilisée étant :

a) Supérieure ou égale à 2 t/j 
Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 1.

b) Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j 
Régime de la déclaration.




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