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Classifications principales des canalisations  La réglementation applicable aux canalisations de transports de fluides est déterminée par l'utilisation de ces dernières.

Règlement des canalisations d'usines (Arr. 15 janv. 1962, mod. : JO, 23 janv.D. no 99-1046, 13 déc. 1999 : JO, 28 déc.Arr. 15 mars 2000, NOR : ECOI0000147A : JO, 22 avr.).

Réglementation technique des canalisations de transport de fluides sous pression autres que les hydrocarbures et gaz combustibles (Arr. 6 déc. 1982 : JO, 23 janv. 1983).

Dispositions relatives aux canalisations des installations frigorifiques (Arr. 2 oct. 1980 : JO, 19 oct.).

Réglementation des ouvrages de transports de gaz combustibles (L. 15 févr. 1941 : JO, 20 févr.Arr. 11 mai 1970 : JO, 2 juin).

Application de l'arrêté du 6 décembre 1982 relatif aux canalisations de transport de fluides sous pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible ( Circ. DM-T/P no 18800, 14 déc. 1983).

Travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution de fluides (D. no 91-1147, 14 oct. 1991 : JO, 9 nov.).

Arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques (Arr. 4 août 2006, NOR : INDI0608092A).

L'examen des différents textes de cette réglementation montre qu'il y a entre eux un certain nombre de dispositions communes. Toutefois, comme il s'agit d'applications particulières suivant qu'il s'agit :

— de canalisations dites d'usines ;
— de canalisations empruntant le domaine public ou privé, hors des enceintes d'usines ;
— de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée ;
— de transport de fluides divers autres que les hydrocarbures et le gaz combustible ;
— de transport de gaz combustible,
il est préférable, pour éviter toute confusion, d'analyser chacun des textes précités en fonction de leur application respective.





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