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| Classifications principales des canalisations La réglementation applicable aux canalisations de transports de fluides est déterminée par l'utilisation de ces dernières.
Règlement des canalisations d'usines ( Arr. 15 janv. 1962, mod. : JO, 23 janv. D. no 99-1046, 13 déc. 1999 : JO, 28 déc. Arr. 15 mars 2000, NOR : ECOI0000147A : JO, 22 avr.).
Réglementation technique des canalisations de transport de fluides sous pression autres que les hydrocarbures et gaz combustibles ( Arr. 6 déc. 1982 : JO, 23 janv. 1983).
Dispositions relatives aux canalisations des installations frigorifiques ( Arr. 2 oct. 1980 : JO, 19 oct.).
Réglementation des ouvrages de transports de gaz combustibles ( L. 15 févr. 1941 : JO, 20 févr. Arr. 11 mai 1970 : JO, 2 juin).
Application de l'arrêté du 6 décembre 1982 relatif aux canalisations de transport de fluides sous pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible ( Circ. DM-T/P no 18800, 14 déc. 1983).
Travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution de fluides ( D. no 91-1147, 14 oct. 1991 : JO, 9 nov.).
Arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques ( Arr. 4 août 2006, NOR : INDI0608092A).
L'examen des différents textes de cette réglementation montre qu'il y a entre eux un certain nombre de dispositions communes. Toutefois, comme il s'agit d'applications particulières suivant qu'il s'agit :
 | — de canalisations dites d'usines ; — de canalisations empruntant le domaine public ou privé, hors des enceintes d'usines ; — de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée ; — de transport de fluides divers autres que les hydrocarbures et le gaz combustible ; — de transport de gaz combustible, | il est préférable, pour éviter toute confusion, d'analyser chacun des textes précités en fonction de leur application respective.
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