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Rémunération brute à retenir  Pour le calcul du coefficient, la rémunération prise en compte correspond à la rémunération brute versée au salarié au cours de l'année civile et soumise à cotisations de sécurité sociale selon les règles de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

Il s'agit de l'ensemble des éléments de rémunération, en espèces ou en nature, versé au salarié au cours d'une année civile et soumis aux cotisations de sécurité sociale.

La rémunération servant à déterminer le coefficient comprend les mêmes éléments que ceux retenus pour déterminer la rémunération sur laquelle est appliqué ce coefficient (v. n os 13 et s.), à l'exception :

— des majorations pour heures supplémentaires et complémentaires (v. no  30) ou pour heures d'équivalence (v. no  32) ;
— de certaines rémunérations des temps de pause, d'habillage ou déshabillage (v. no  31) ;
— des sommes qui ne sont pas soumises à cotisations patronales et notamment les indemnités journalières de sécurité sociale.

Circ. DSS/5B no 2003/282, 12 juin 2003, fiche no 2




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