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| Composition de la commission formation et désignation des membres D'après le code du travail :
 | — la commission peut être constituée de salariés ordinaires ou bien de membres du comité, titulaires ou suppléants ; — le président de cette commission est obligatoirement un membre du comité. |
C. trav., art. R. 2325-4
| la désignation des membres de la commission s'effectue selon les règles applicables aux désignations (v. no 252) (sur la participation de l'employeur au vote, v. no 255).
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