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Nouveauté juillet 2011
La DPAE : la déclaration unique d'embauche  Un décret du 16 juin 2011 fusionne la déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche à partir du 1er août 2011 afin de simplifier les formalités que les employeurs doivent accomplir en cas d'embauche. A partir du 1er août 2011, les employeurs relevant du régime général de sécurité sociale et du régime social agricole ne doivent remplir qu'une déclaration unique à l'occasion de l'embauche : la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

 D. no 2011-681, 16 juin 2011 : JO, 18 juin

Cette nouvelle déclaration regroupe plusieurs déclarations et demandes liées à l'embauche. Les modalités d'établissement de cette déclaration sont simplifiées et actualisées (la voie électronique étant privilégiée).

Des dispositions particulières sont prévues pour les salariés agricoles, se reporter Dictionnaire Permanent Social agricole.





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