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Délégués du personnel titulaires  En l'absence de comité d'entreprise et/ou de CHSCT, les délégués du personnel titulaires bénéficient d'un crédit d'heures supplémentaire pour l'exercice des attributions économiques du CE et/ou des attributions du CHSCT. Ce crédit d'heures vient s'ajouter à celui auquel ils ont droit en tant que délégué du personnel.

 C. trav., art. L. 2313-16 et L. 2315-2

Effectif
Nombre d'heures de délégation
Cas général
Exercice des attributions du CE
Exercice des attributions du CHSCT
11 à 49
10
—
—
50 à 99
15
20
2
100 à 299
15
20
5
300 à 499
15
20
10
500 à 1 499
15
20
15
1 500 et plus
15
20
20





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