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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>CHAUVAT</nom>
    <prenom>Marie-Laure</prenom>
    <telephone>02.97.63.45.09</telephone>
    <email>ml.chauvat@pierre-brezulier.fr</email>
    <fonction>Avocat</fonction>
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    <identifiant>MLC</identifiant>
    <login>ELGR7LVEU</login>
    <ise>330199</ise>
    <raison>SELARL P.B.&amp; A.</raison>
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    <tocId>Z4188-835-REF174</tocId>
    <tocTitle>342 - Nullité des ventes et locations</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4188</docId>
    <docTitle>Lotissements et divisions de propriété (ancien régime)</docTitle>
    <exportFileName>201107/formEclair_20110727-100218587_583EFFCF6C8AFF327F0A8611A9410836.elssa22elnet2c.htm</exportFileName>
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  <message objet="Articles abrogés code urbanisme" type="suggestion">Construction et Urbanisme, Etude Lotissements ancien régime, n°342 et suivants.
Votre document traite de l'ancien régime et se réfère donc nécessairement à des articles qui sont aujourd'hui abrogés. Je pensais que le lien vers cet article permettrait d'en consulter la version d'origine mais lorsque l'on clique sur le lien, on visualise simplement le n° de l'article et la liste des textes qui l'ont abrogé. 
Je pense que pour un lecteur qui consulte sciemment un fascicule consacré à l'ancien régime, il serait intéressant d'avoir le texte correspondant. Je conserve mes codes anciens car j'ai régulièrement des contentieux qui nécessitent l'utilisation d'anciens textes mais, je trouverais très pratique de pouvoir les obtenir directement en consultant votre ouvrage dont je suis un grande fan !
Bien Cordialement.
MLC</message>
  <date>2011-07-27T10:02:18.596Z</date>
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