<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>Lasfargue</nom>
    <prenom>Arthur</prenom>
    <telephone>0140752613</telephone>
    <email>arthur.lasfargue@gide.com</email>
    <fonction/>
    <service/>
  </user>
  <account>
    <identifiant>gln00</identifiant>
    <login>EB1122</login>
    <ise>4956488</ise>
    <raison>CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z4088-694-REF166</tocId>
    <tocTitle>91 - Travaux de reprise en sous-oeuvre du mur mitoyen</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4088</docId>
    <docTitle>Mitoyenneté</docTitle>
    <exportFileName>201107/formEclair_20110720-100619451_28B0C1F52B7F55EC961D09F95A24768E.elssa22elnet2a.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="Pouvez-vous fonder votre affirmation ?" type="question">Madame, Monsieur,

Je vous ai déjà écrit il y a deux semaines, mais je n'ai jamais reçu votre réponse. 

Vous affirmez dans cet article que les travaux de reprise en sous oeuvre du mur mitoyen "sont souvent considérées comme l'équivalent souterrain d'un exhaussement et obéissent alors à son régime". Or vous ne citez aucun jurisprudence corroborant cela.

Pourriez-vous, s'il vous plait, me transmettre le fondement de cette affirmation ?

Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à mon courier,

Cordialement.

Arthur LASFARGUE</message>
  <date>2011-07-20T10:06:19.459Z</date>
</red:query>