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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>ROLLAND</nom>
    <prenom>GAELLE</prenom>
    <telephone>01.96.91.79.73</telephone>
    <email>g.rolland@cfecaudit.com</email>
    <fonction>RESPONSABLE POLE SOCIAL</fonction>
    <service>POLE SOCIAL</service>
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    <identifiant>GAELLE</identifiant>
    <login>JR7SXL</login>
    <ise>4778403</ise>
    <raison>EURUS</raison>
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    <tocId>Z2089-1869-REF232</tocId>
    <tocTitle>2 - De la notion d'abus de droit à la notion de juste motif</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2089</docId>
    <docTitle>Licenciement</docTitle>
    <exportFileName>201107/formEclair_20110713-101950238_BFA6A05094226F40336A5408322EF348.elssa27elnet2d.htm</exportFileName>
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  <message objet="Anomalie tableaux de synthèse du régime social et fiscal des indemnité de départ" type="suggestion">Madame, Monsieur,

Dans le cadre d'un conseil donné à un client, nous avons utilisé les informations contenues dans le tableau cité en objet en mars 2011. Il apparaît que les informations contenues dans ce tableau n'étaient pas à jour. En conséquence, nous avons donné des informations erronées à notre client. Il s'agit du régime fiscal des indemnités de licenciement et transactionnelle qui d'après votre documentation étaient exonérées. La mise à jour n'est aparu qu'au mois de juin 2011 alors que la loi était applicable dès le 1er janvier 2011. Les enjeux portent sur une somme importante. Nous vous demandons des explications sur cette anomalie.

Cordialement

ROLLAND Gaëlle
Responsable Pôle Social
CFEC EURUS</message>
  <date>2011-07-13T10:19:50.245Z</date>
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