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    <civilite>M</civilite>
    <nom>LASFARGUE</nom>
    <prenom>Arthur</prenom>
    <telephone>0140752613</telephone>
    <email>arthur.lasfargue@gide.fr</email>
    <fonction>Stagiaire</fonction>
    <service>Opération et financement immobilier</service>
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    <identifiant>gln00</identifiant>
    <login>EB1122</login>
    <ise>4956488</ise>
    <raison>CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL</raison>
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    <tocId>Z4088-694-REF166</tocId>
    <tocTitle>91 - Travaux de reprise en sous-oeuvre du mur mitoyen</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4088</docId>
    <docTitle>Mitoyenneté</docTitle>
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  <message objet="Sources/Références" type="suggestion">Bonjour,

Pourriez-vous me préciser les références jurisprudentielles sur lesquelles vous vous appuyez pour affirmer que : "Ces opérations sont souvent considérées comme l'équivalent souterrain d'un exhaussement et obéissent alors à son régime".

Cette affirmation répond précisément à ma recherche, mais j'aimerais connaitre son fondement car je ne trouve l'équivalent nulle part ailleurs. Enfin il s'agit d'un cas très précis et il n'est pas évident de trouver la jurisprudence qui s'y rapporte.

Je vous remercie par avance.

Arthur LASFARGUE</message>
  <date>2011-07-11T11:03:12.385Z</date>
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